Externalisation de l'intégration des données, tierce maintenance applicative et hébergement des serveurs de la Base Info Eco 13

Quantité ou étendue

Le marché fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations d'hébergement, location de serveurs, administration des serveurs, intégration des données et maintenance corrective. Eventuellement, les prestations de maintenance évolutive feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT par an, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Concernant le lieu d'exécution: les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire. 1) Aucune variante n'est autorisée. 2) Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, il est possible de se rendre sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE. 3) Au titre des éléments constituant son offre, le candidat produira les pièces complétées ci-après (impérativement datées et signées par lapersonne habilitée à engager le candidat): - l'acte d'engagement et ses annexes, - la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), - le bordereau des prix unitaires (Bpu), - le détail quantitatif estimatif (Dqe), - le mémoire technique (cadre de réponse) contractuel, qui apportera notamment les précisions suivantes: * la démarche méthodologique et d'intervention ainsi que les procédures mises en oeuvre pour les différentes phases du projet, * le nombre de jours annuels affectés à chaque étape de l'intégration des données, * le nombre de jours annuels affectés à la maintenance corrective, * les moyens humains dédiés et les moyens matériels mis à disposition au titre des conditions d'hébergement, * les moyens humains dédiés et les moyens matériels mis à disposition au titre de l'intégration des données ainsi que les CV des intervenants affectés à la réalisation de la mission. - ainsi que tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre ducandidat. Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "Valeur technique". L'absence de l'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. 4) Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles du candidat. 5) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Attention: La seule signature du fichier zip ne sera pas suffisante et ne saurait pallier l'absence de signature des documents eux-mêmes; elle génère l'irrégularité de l'offre. Tous les documents visés par le Règlement de consultation doivent obligatoirement être revêtus de la signature électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun support électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature; Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour toute question complémentaire sur la procédure de dématérialisation, les entreprises sont invitées à consulter le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et de l'industrie, version Octobre 2010 dontle lien ci-après: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Brève description

Externalisation de l'intégration des données, tierce maintenance applicative et hébergement des serveurs de la Base Info Eco 13. L'intégration des données, la TMA et l'hébergement des serveurs ont pour objectifs de poursuivre: - la mise à disposition d'une expertise fonctionnelle et technique sur cet outil - l'amélioration du niveau de service offert aux utilisateurs - l'amélioration du suivi et la visibilité de la maintenance - la maîtrise des coûts de maintenance.

Description des options

Le marché peut être reconduit 2 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. Conformément à la faculté visée à l'article 16 du code des marchés publics dernier alinéa de reconduire le marché de manière expresse, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit sur la décision de reconduction dans un délai de 3 mois avant la fin de chaque période d'exécution.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature (ou formulaire DC1), - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC2); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2); - tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé est le suivant: pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, ceux-ci devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2); - liste des prestations similaires (notamment l'intégration des données, la gestion de données statistiques économiques) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire DC2); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres et subventions. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.

Informations complémentaires

Le marché est attribué sur la base : - d'un prix global et forfaitaire annuel de 39 140,64 EUR HT pour la partie forfaitaire au titre des prestations d'hébergement, location de serveurs, administration des serveurs, intégration des données et maintenance corrective ; - des prix prévus dans le bordereau des prix unitaires dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT relatif aux prestations de maintenance évolutive. La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2013. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Annonce no165, B.O.A.M.P. 174 B du 8.9.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.