Externalisation de l'édition, de l'envoi, de l'archivage et de la dématérialisation des bulletins de salaire de l'Inserm

Inserm

L'externalisation de l'édition des bulletins de salaire porte sur les prestations suivantes:
— l'initialisation du marché d'une durée d'un mois permettant la mise en oeuvre de la solution globale, conformément au cahier des clauses techniques particulières,
— une solution d'archivage des fichiers de bulletin de salaire,
— une solution de dématérialisation des bulletins de salaire accessibles aux personnels rémunérés par l'inserm, déclenchée par bons de commandes,
— une solution de dématérialisation des lettres d'information et des notes administratives accessibles aux agents qui auront fait le choix de recevoir leur bulletin de salaire dématérialisé,
— les évolutions du fond de page et du paramétrage du bulletin de salaire,
— l'édition des bulletins de salaire à partir du fichier transmis,
— l'édition des lettres d'informations ou des notes administratives le cas échant à partir de fichiers transmis par l'inserm,
— l'impression du papier entête et des enveloppes de l'inserm,
— la mise sous pli des bulletins de salaire comprenant une ou plusieurs feuilles,
— la mise sous pli dans l'enveloppe de l'inserm de lettres d'informations ou de notes administratives,
— la préparation de l'affranchissement telle que définie dans le contrat en vigueur avec la Poste,
— l'affranchissement des enveloppes hors périmètre du contrat en vigueur avec la Poste au tarif le plus économique,
— la transmission à la Poste des enveloppes contenant les bulletins de salaire et les documents annexés le cas échéant,
— une proposition de gestion des stocks de lettres entête éditées par le prestataire et d'enveloppes comportant le logo de l'inserm,
— la réversibilité en terme de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif: 180 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac - 5ème étage- porte 532-534
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138615
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'externalisation de l'édition des bulletins de salaire porte sur les prestations suivantes:
— l'initialisation du marché d'une durée d'un mois permettant la mise en oeuvre de la solution globale, conformément au cahier des clauses techniques particulières,
— une solution d'archivage des fichiers de bulletin de salaire,
— une solution de dématérialisation des bulletins de salaire accessibles aux personnels rémunérés par l'inserm, déclenchée par bons de commandes,
— une solution de dématérialisation des lettres d'information et des notes administratives accessibles aux agents qui auront fait le choix de recevoir leur bulletin de salaire dématérialisé,
— les évolutions du fond de page et du paramétrage du bulletin de salaire,
— l'édition des bulletins de salaire à partir du fichier transmis,
— l'édition des lettres d'informations ou des notes administratives le cas échant à partir de fichiers transmis par l'inserm,
— l'impression du papier entête et des enveloppes de l'inserm,
— la mise sous pli des bulletins de salaire comprenant une ou plusieurs feuilles,
— la mise sous pli dans l'enveloppe de l'inserm de lettres d'informations ou de notes administratives,
— la préparation de l'affranchissement telle que définie dans le contrat en vigueur avec la Poste,
— l'affranchissement des enveloppes hors périmètre du contrat en vigueur avec la Poste au tarif le plus économique,
— la transmission à la Poste des enveloppes contenant les bulletins de salaire et les documents annexés le cas échéant,
— une proposition de gestion des stocks de lettres entête éditées par le prestataire et d'enveloppes comportant le logo de l'inserm,
— la réversibilité en terme de marché.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Montant estimatif: 180 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.
(Art 35-ii.6° du CMP).
Le nouveau marché sera soumis aux mêmes conditions d'exécution que le présent marché.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'artice 51 du code des marchés publics, la forme du groupement, le mandataire et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Le candidat remet le document annexé au règlement de la consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaire HT concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché est conclu à compter de la notification.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: concernant l'impression des bulletins de salaire, le papier blanc est recommandé, s'agissant de documents à conserver tout au long de la vie.
En ce qui concerne les enveloppes, une solution sur la base de papier recyclé est en revanche demandée.
Il en va de même des notes administratives et des informations CAES.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - (60 %) - (sous-critères: solutions - (70 %) - Impressions des supports - (30 %)).
2. Solution de dématérialisation - (20 %)
3. Modalités d'exécution des autres services (édition, solution d'archivage, solution d'impression, mise sous pli...) - (20 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joëlle Tache
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Service achat / immobilier
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac - 5ème étage - porte 532-534
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 084-138615 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac, 5ème étage, porte 532-534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245378
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138615
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Dématérialisation des bulletins de paie.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - (60 %) - (sous-critères: solutions - (70 %) - impressions des supports - (30 %)).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Edokial
Adresse postale: Causse - Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@edokial.com 📧
Adresse Internet: http://www.edokial.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service achat
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236322 📞
Fax: +33 145856856 📠
Source: OJS 2012/S 147-245378 (2012-07-31)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'édition