Extension et réhabilitation de la station d'épuration du Systepur

Systepur

Ces travaux comprennent le process, l'électricité, le contrôle commande, le génie civil, les voiries réseaux et divers et l'aménagement paysagé. Les effluents à traiter sont en majorité d'origine urbaine.
Le projet prévoit la réutilisation et l'adaptation d'ouvrages existants de traitement des eaux, la création de nouveaux ouvrages et bâtiments de traitement des boues ainsi que des installations de réception de matières externes. Les travaux intègrent également les nouvelles connexions hydrauliques.
Les travaux nécessiteront un phasage approprie et une continuité de service des installations existantes.
2 phases:
— période de préparation et d'élaboration des études d'exécution,
— travaux de la phase 1 avec mise en route - contrôle des performances et réception partielle,
— travaux de la phase 2: mise au point - mise en régime - période d'observation en marche industrielle de l'installation dans sa globalité et réception.
3 options techniques:
— no1: couverture complète du traitement primaire,
— no2: construction d'un nouvel épaississeur dans le nouveau bâtiment de traitement des boues,
— no3: réception et transfert des matières de curage vers le trommel par vis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ?

• Systepur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

— extension sur un site en exploitation avec continuité de fonctionnement de l'existant,— intervention sur les ouvrages et dans les locaux existants et vidange d'ouvrages existants,— remplacement d'équipements existants,— modification du répartiteur en amont du traitement biologique,— réalisation d'un bassin d'orage,— transformation des bassins d'aération existants en bassins à flore fixe fluidisée hybrides,— remplacement des suppresseurs existants,— optimisation énergétique du fonctionnement de la biologie,— réaménagement de la sortie du bassin d'aération et construction d'un nouveau dégazage,— construction d'un nouveau poste d'extraction des boues biologiques,— construction d'un nouveau bâtiment de traitement des boues intégrant l'épaississement, la déshydratation et le stockage des boues et une désodorisation, et les locaux d'exploitation,— co digestion des boues et des graisses extérieures avec équipements périphériques et fosses de stockage,— cogénération du biogaz avec pré traitement du biogaz et production d'énergie électricité et thermique,— installation de réception et d'hydrolyse de graisses extérieures,— poste de préparation d'eau industrielle (désinfection Uv),— démolition partielle et réalisation des installations de réception de matières de vidange et de curage et des lixiviats,— reprise de la désodorisation existante ainsi que les équipements de stockage et dosage de réactifs,— liaisons et connexions hydrauliques nécessaires,— réalisation de fondations spéciales de soutènement provisoire pour certains ouvrages,— pose de conduites profondes avec blindage,— adaptation des installations électriques et des automatismes existants et réalisation de nouvelles installations,— formation du personnel exploitant,— réalisation d'un circuit public de visite,— réalisation des travaux paysagers et d'insertion architecturale, d'un parking et d'un pont bascule,— extension des locaux d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Systepur
Adresse postale: siège de Viennagglo - espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 100474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342238
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

— procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics), — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — la durée indiquée à la rubrique II.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au printemps 2013, — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet") ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg), — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Informations complémentaires

— procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics),

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— la durée indiquée à la rubrique II.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au printemps 2013,

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet") ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg),

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ",

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

— En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet prévoit la réutilisation et l'adaptation d'ouvrages existants de traitement des eaux, la création de nouveaux ouvrages et bâtiments de traitement des boues ainsi que des installations de réception de matières externes. Les travaux intègrent également les nouvelles connexions hydrauliques.

Les travaux nécessiteront un phasage approprie et une continuité de service des installations existantes.

2 phases:

— période de préparation et d'élaboration des études d'exécution,

— travaux de la phase 1 avec mise en route - contrôle des performances et réception partielle,

— travaux de la phase 2: mise au point - mise en régime - période d'observation en marche industrielle de l'installation dans sa globalité et réception.

3 options techniques:

— no1: couverture complète du traitement primaire,

— no2: construction d'un nouvel épaississeur dans le nouveau bâtiment de traitement des boues,

— no3: réception et transfert des matières de curage vers le trommel par vis.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— extension sur un site en exploitation avec continuité de fonctionnement de l'existant,

— intervention sur les ouvrages et dans les locaux existants et vidange d'ouvrages existants,

— remplacement d'équipements existants,

— modification du répartiteur en amont du traitement biologique,

— réalisation d'un bassin d'orage,

— transformation des bassins d'aération existants en bassins à flore fixe fluidisée hybrides,

— remplacement des suppresseurs existants,

— optimisation énergétique du fonctionnement de la biologie,

— réaménagement de la sortie du bassin d'aération et construction d'un nouveau dégazage,

— construction d'un nouveau poste d'extraction des boues biologiques,

— construction d'un nouveau bâtiment de traitement des boues intégrant l'épaississement, la déshydratation et le stockage des boues et une désodorisation, et les locaux d'exploitation,

— co digestion des boues et des graisses extérieures avec équipements périphériques et fosses de stockage,

— cogénération du biogaz avec pré traitement du biogaz et production d'énergie électricité et thermique,

— installation de réception et d'hydrolyse de graisses extérieures,

— poste de préparation d'eau industrielle (désinfection Uv),

— démolition partielle et réalisation des installations de réception de matières de vidange et de curage et des lixiviats,

— reprise de la désodorisation existante ainsi que les équipements de stockage et dosage de réactifs,

— liaisons et connexions hydrauliques nécessaires,

— réalisation de fondations spéciales de soutènement provisoire pour certains ouvrages,

— pose de conduites profondes avec blindage,

— adaptation des installations électriques et des automatismes existants et réalisation de nouvelles installations,

— formation du personnel exploitant,

— réalisation d'un circuit public de visite,

— réalisation des travaux paysagers et d'insertion architecturale, d'un parking et d'un pont bascule,

— extension des locaux d'exploitation.

Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 12SYS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration du Systepur - 281 route du Barrage, 38121 Reventin Vaugris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Le candidat pourra utiliser l'imprimé DC 1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.

— Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant:

— les interdictions de soumissionner,

— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale,

— le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.

Le candidat pourra utiliser l'imprimé DC2.

— La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour chaque membre du Groupement le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.

Déclaration pour l'entreprise en charge des travaux de process uniquement du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché sur les 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'entreprise en charge des travaux de process l'électricité, le contrôle commande - chiffre d'affaire global annuel supérieur à 12 000 000 EUR (HT).

Pour l'entreprise en charge des travaux de génie civil, des voiries réseaux et divers et de l'aménagement paysagé - chiffre d'affaire global annuel supérieur à 6 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines,

— Pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et travaux de fondations spéciales,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Certificats de qualifications professionnels des entreprises.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Les candidats peuvent justifier de leurs capacités techniques et financières par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le génie épuratoire: capacité d'une station d'épuration supérieure ou égale à 80 000 équivalents-habitants.

Pour le génie civil: capacité d'un ouvrage hydraulique en béton armé d'une capacité supérieure à 4 000 m3 ou capacité d'une station d'épuration supérieure ou égale à 50 000 équivalents-habitants ou capacité d'une usine d'eau potable supérieure ou égale à 400 m3/h.

Pour le groupement: référence en fondations spéciales (pieux ou inclusions rigides) en tant qu'entreprise générale.

Sniter de classe 3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant,

— Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le marché sera financé par mobilisation des ressources propres au Systepur, de subvention et d'emprunts.

Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu t avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics relatif aux clauses sociales et environnementales, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause obligatoire.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation,

— Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique (40)
2. 2.développement durable (10)
3. 3.coût global des prestations (40)
4. 4.architecture et insertion paysagère (5)
5. 5.délai et Phasage (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président du Systepur
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SYS06
Informations complémentaires

— procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics),

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— la durée indiquée à la rubrique II.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au printemps 2013,

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet") ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg),

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ",

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

— En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1004379000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 208-342238 (2012-10-24)

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