Extension de la station d'épuration de Sainte-Luce - gros Raisin à 16 755 EH (extensible à 28 650 Eh)

SICSM de la Martinique

Extension de la station d'épuration de Sainte-Luce - gros Raisin à 16 755 EH (extensible à 28 650 Eh). Les travaux font l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Les principaux travaux prévus sont listés au RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• SICSM de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2012-10-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SICSM de la Martinique
Adresse postale: avenue des Écoles
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Téléphone: +596 596681034 📞
Fax: +596 596682158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311371
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le Règlement de la consultation sur le site www.marchessecurises.fr pour connaître le contenu précis et les modalités de remise des candidatures. Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'aux candidats retenus pour présenter une offre. Les de sélection des candidats sont les suivants: — capacités techniques, 50 % notés sur 10 points répartis ainsi: Capacité à fournir et à installer des équipements (note sur 4), Capacité à réaliser des ouvrages en béton armé (note sur 3), Capacité à réaliser des travaux électriques au niveau d'ouvrages d'assainissement (note sur 2), Capacité à installer des automatismes (note sur 1). — moyens humains, 20 % notés sur 10 points répartis ainsi: Ouvriers qualifiés (note sur 5), Équipe d'encadrement (note sur 5). — moyens matériels, 30 % notés sur 10 points. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comporte deux options: traitement des matières de vidange, réhabilitation du chemin d'accès.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: SICSM_972_20120927W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Gros Raisin, 97228 Sainte-Luce, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

B. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat

C. En annexe à la déclaration du candidat:

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).

Les déclarations (s) appropriée(s) de banques ou attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années,

— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— La présentation d'une liste des principaux travaux comparables (ouvrages de traitement des eaux usées avec filtration membranaire)et des boues, d'une capacité supérieure à 10 000 EH, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le Maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées) effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget assainissement collectif du SICSM - Europe - Onema - région.

Paiement: paiements mensuels. Délai global de paiement de 30 jours.

Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Retenue de garantie de 5 % sur tous les paiements autres que l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SICSM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SICSM-service marchés publics
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges, Cour Administrative de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2012/S 189-311371 (2012-09-27)

Informations complémentaires (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348190
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311371
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348190 (2012-10-29)

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