Extension atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay le Comte (85) - lot 19: déménagements des équipements pédagogiques et lot 20: électricité

Conseil régional des Pays de la Loire

Réalisation de travaux relatifs à l'extension de l'atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay le Comte.
Les présents lots concernent l'alimentation en fluides propre des bâtiments modulaires et des équipements déménagés ainsi que le déménagement des équipements pédagogiques (aller-retour).
Date prévisionnelle de début des travaux: juillet 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2013-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116009
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr: — d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisées". Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée avant la date et l'heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: 1. Prix des prestations (note sur 10 - pondération 4) 2. Valeur technique des prestations (Note sur 10 - pondération 6) au regard de: — l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (5 points), — moyens humains et matériels dédiés (3 points), — méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points), — des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points), — des caractéristiques techniques des matériaux (2 points). La méthode de jugement du critère "prix" sera la suivante: Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux relatifs à l'extension de l'atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay le Comte.
Les présents lots concernent l'alimentation en fluides propre des bâtiments modulaires et des équipements déménagés ainsi que le déménagement des équipements pédagogiques (aller-retour).
Date prévisionnelle de début des travaux: juillet 2012.
Numéro du lot: 19
Brève description: Déménagement des équipements pédagogiques.
Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité (bâtiments modulaires et déménagements).
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 85RY-10D00139-TRX6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée François Rabelais - 45 rue Rabelais, BP 289, 85205 Fontenay-le-Comte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
Elle spécifie:
— le(S) lot(s) objet de la candidature,
— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
2. La "déclaration du candidat" dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
Situation économique et financière:
— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
3. En annexe au DC2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
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— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
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6. L'acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie);
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 EUR (HT). Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance.
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Une retenue de garantie, remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, sera versée pour le montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Point de contact: Mme Derouint au +33 228205836 ou M. David au +33 251447600
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Buroplan
Adresse postale: route d'Aubigny - rond point du Docteur Larrey
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Courrier électronique: buroplan@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 251362234 📠
Adresse postale: DFCM - service des marchés publics - bureau C 209 - 1 rue de la Loire
Point de contact: Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 85RY-10D00139-TRX6
Informations complémentaires
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:
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— d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisées".
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée avant la date et l'heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
1. Prix des prestations (note sur 10 - pondération 4)
2. Valeur technique des prestations (Note sur 10 - pondération 6) au regard de:
— l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (5 points),
— moyens humains et matériels dédiés (3 points),
— méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points),
— des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points),
— des caractéristiques techniques des matériaux (2 points).
La méthode de jugement du critère "prix" sera la suivante:
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire - Direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116009 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 837,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027155
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116009
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les présents lots ont fait l'objet de prestations complémentaires passées en procédure adaptée :- lot 17 : VRD (aménagement plateforme pour bâtiments modulaires) attribué à Colas centre ouest - Fontenay le Comte (85) pour un montant de 54 637,50 EUR HT ;- lot 18 : bâtiments modulaires attribué à Spatiotempo - Flixecourt (80) pour un montant de 292 536 EUR HT. Annonce no298, BOAMP 72 A.Annonce no388, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée François Rabelais - 45 rue Rabelais - BP 289, 85205 Fontenay-le-Comte FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Bovis centre
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bli
Commune postale: La Chaize le Vicomte
Code postal: 85310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire - Direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 019-027155 (2013-01-23)
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