Exploitation, MCO du parc de l'ants et acquisition d'IGC et de services de confiance

Agence nationale des titres sécurisés

Exploitation, administration et maintien en conditions opérationnelles du parc d'infrastructure de gestion de clefs et de services de confiance de l'ants et l'acquisition, le paramétrage et l'installation d'igc et de services de confiance dans une logique de mutualisation, incluant également l'acquisition des modules spécifiques nécessaires au fonctionnement des IGC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Téléphone: +33 177935210 📞
Fax: +33 177935225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329386
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

https://www.marches-publics.gouv.fr. La prise de connaissance des documents transmis par l'agence Nationale des Titres Sécurisés nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: " .doc "; ".xls "; ".pdf "; ".zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-0140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 102-114 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou équivalent,

— DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent,

— un document " références et expériences " présentant de façon détaillée (objet / durée / montant / contact) vos références en lien avec la prestation attendue, et indiquant de quelles manières vous disposez des connaissances et expériences suivantes:

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Pour justifier des références et expériences professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité économique, financière, technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sur l'angle de la qualité pour l'exploitation:

— justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 15 personnels sur les 3 dernières années,

— le CA annuel dans le domaine de la sécurité doit représenter au moins 50 % du montant du total des services dans la simulation no1 sur 4 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par l'ants, sur ses ressources propres.

Les sommes dues par l'agence nationale des titres sécurisés au titulaire lui sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'agence nationale des titres sécurisés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché est celle du groupement conjoint.

Dans ce cadre, le groupement solidaire est informé qu'il sera contraint d'assurer, après l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ants-marches@interieur.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0140
Informations complémentaires

https://www.marches-publics.gouv.fr.

La prise de connaissance des documents transmis par l'agence Nationale des Titres Sécurisés nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: " .doc "; ".xls "; ".pdf "; ".zip " (cette dernière pour les fichiers compressés).

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 200-329386 (2012-10-12)

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