Le marché est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Les recettes dues à BBA au titre du présent marché lui seront reversées trimestriellement. Les prix sont fermes et non actualisables. Missions du prestataire: — définition, réalisation et mise en place des supports publicitaires sur les 36 bus de BBA (nombre de bus susceptible d'évoluer), — établissement des tarifs de location, — mise en place des affiches, — prospection de la clientèle, — établissement et passation des contrats de publicité souscrits par les annonceurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 - Cénord
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgenbresse.fr🌏
Téléphone: +33 474247515📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207293
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474247513) ou par courrier au service déplacements de Bourg-en-Bresse agglomération.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation")
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission des offres:
Horaires d'ouverture:
Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation:
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474247513) ou par courrier au service déplacements de Bourg-en-Bresse agglomération.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation")
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission des offres:
Horaires d'ouverture:
Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation:
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans.
Les recettes dues à BBA au titre du présent marché lui seront reversées trimestriellement.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Missions du prestataire:
— définition, réalisation et mise en place des supports publicitaires sur les 36 bus de BBA (nombre de bus susceptible d'évoluer),
— établissement des tarifs de location,
— mise en place des affiches,
— prospection de la clientèle,
— établissement et passation des contrats de publicité souscrits par les annonceurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité.
Délai de versement de la redevance: 30 jours.
Prix fermes non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr🌏
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: service commande publique 3 avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 - Cénord
Point de contact: Elise Duquenne (en son absence Brigitte Javourez +33 474241891) le service sera fermé du 6 au 10.8.2012 inclus
Téléphone: +33 474506347📞
Courrier électronique: marches@agglo-bourgenbresse.fr📧
Adresse postale: services déplacements 3 avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 - Cénord
Point de contact: Bourg-en-Bresse agglomération
Estelle Laumonnier (en son absence Aurore Babut +33 474241887)
Téléphone: +33 474241888📞
Courrier électronique: deplacements@agglo-bourgenbresse.fr📧
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: http://www.agglo-bourgenbresse.fr🌏
Référence Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474247513) ou par courrier au service déplacements de Bourg-en-Bresse agglomération.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation")
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission des offres:
Horaires d'ouverture:
Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation:
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 125-207293 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo. Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval, BP 8000 - Cénord
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376796
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207293
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no185, BOAMP 126 B du 3.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Clear channel
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 229-376796 (2012-11-26)