Exploitation des parkings «Étoile P1 commerces» et «Étoile P2 cinéma» à Strasbourg – ZAC de l’Étoile

Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

Exploitation des parkings «Étoile P1 commerces» et «Étoile P2 cinéma» à Strasbourg – ZAC de l’Étoile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'amenagement et d'equipement de la Région de Strasbourg
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232728
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Délais d’exécution: Début d’exécution: 1.1.2013. Fin d’exécution: 31.12.2014. Deux tranches conditionnelles sont à chiffrer impérativement, sous peine de rejet de l’offre (elles sont précisées dans le cahier des charges). Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe «conditions de participation – 1) au titre des pièces administratives». Les documents d’appel d’offres sont disponibles: — au format électronique, sur le site internet de la SERS (www.sers.eu), rubrique «appels d’offre), — au format papier, auprès du SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011- 67080 Strasbourg, FRANCE, sur demande écrite exclusivement, les frais de reproduction étant à la charge du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l’article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appels d’offres» à l’adresse suivante: www.sers.eu. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à Monsieur le Directeur Général de la SERS – 10, rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE, (Horaires de la SERS: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - Vendredi de 8:15 à 12:00). Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: «Exploitation des parkings «Étoile P1 commerces» et «Étoile P2 cinéma» à Strasbourg – appel d’offres ouvert - ne pas ouvrir». Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le Jeudi 20.9.2012 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des parkings «Étoile P1 commerces» et «Étoile P2 cinéma» à Strasbourg – ZAC de l’Étoile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Étoile à Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet, sous la forme d’une enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
1) Au titre des pièces administratives:
— Une lettre de candidature,
— Un certificat d’inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’État membre où l’entrepreneur est établi,
— Un certificat délivré par l’autorité compétente de l’État membre selon lequel l’entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale,
… de ses impôts et taxes,
— Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq (5) dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou attestation équivalente dans le pays ou l’entrepreneur est établi,
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— L’attestation d'assurances «responsabilité civile» en cours de validité,
— Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l’entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux,
— Une description détaillée du candidat, comprenant:
O l’indication de la raison sociale, de la forme juridique et de l’objet de la société (activités principales et accessoires),
O la date de création de la société, le montant de son capital social, la répartition de l’actionnariat,
O les moyens financiers du candidat (bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices clos à la date de publication du présent avis; répartition du chiffre d’affaires de ces 3 exercices, présentée par nature d’activité),
O une description des moyens techniques et humains généraux du candidat montrant son aptitude à assurer l’exploitation de parcs de stationnement.
— Un dossier de références dans le domaine de la gestion et de l’exploitation de parcs de stationnements payants, de dimension comparable à ceux faisant l’objet de la présente consultation (avec indication de la localisation des équipements gérés, de leurs caractéristiques, leur mode de gestion, les moyens humains et matériels utilisés, la durée des contrats).
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Capacité technique et professionnelle:
2) Au titre de l’offre:
— l’acte d’engagement, complété, daté et signé,
— le cahier des charges, complété, daté et signé,
— une note d’orientation relative aux moyens techniques et humains que le candidat propose de mettre à disposition pour l’exécution du marché objet de la présente consultation, permettant notamment d’apprécier aussi bien sa capacité à gérer des parcs de stationnement que sa réactivité et/ou sa flexibilité pour l’exploitation des équipements objets de la présente consultation,
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— tout document complémentaire de présentation permettant de justifier sa capacité technique à prendre en charge l’exploitation des équipements objets de la présente consultation (à la diligence du candidat).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du pouvoir adjudicateur. Prix annuel forfaitaire, payable trimestriellement et par avance. Délai de paiement de 45 jours. Pas d’avance forfaitaire ni d’avance facultative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. - Prix de la prestation (en fonction de la proposition figurant à l’article 11 du cahier des charges) (50)
2. - Valeur technique de l’offre (en fonction de la note d’orientation et des documents complémentaires éventuellement présentés par le candidat) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délais d’exécution:
Début d’exécution: 1.1.2013.
Fin d’exécution: 31.12.2014.
Deux tranches conditionnelles sont à chiffrer impérativement, sous peine de rejet de l’offre (elles sont précisées dans le cahier des charges).
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe «conditions de participation – 1) au titre des pièces administratives».
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Les documents d’appel d’offres sont disponibles:
— au format électronique, sur le site internet de la SERS (www.sers.eu), rubrique «appels d’offre),
— au format papier, auprès du SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011- 67080 Strasbourg, FRANCE, sur demande écrite exclusivement, les frais de reproduction étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
En application des dispositions de l’article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appels d’offres» à l’adresse suivante: www.sers.eu.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à Monsieur le Directeur Général de la SERS – 10, rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE, (Horaires de la SERS: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - Vendredi de 8:15 à 12:00).
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Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
«Exploitation des parkings «Étoile P1 commerces» et «Étoile P2 cinéma» à Strasbourg – appel d’offres ouvert - ne pas ouvrir».
Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le Jeudi 20.9.2012 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: Quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88752727 📞
Fax: +33 88752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 139-232728 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe d'amenagement et d'équipement de la region de Strasbourg
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069875
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232728
Numéro JO-S: 44

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Etoile à Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Cegip
Adresse postale: 17, route du Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 044-069875 (2013-02-26)
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Produits/services:
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