Exploitation des installations de chauffage

Commune d'Eaubonne

Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'air des différents bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue:
Prestations de type P2 (entretien courant, conduite et dépannage) + P3 (gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations en chaufferies, sous-stations et locaux techniques, installations de production de chaleur en locaux (radiants...), de ventilation (cta, vmc...) et de climatisation ainsi que des réseaux visibles et les robinetteries d'émetteurs et en pieds de colonnes. Les prestations de Conduite et d'entretien courant sont réglées à prix global et forfaitaire P2 avec intéressement. les prestations de Garantie Totale sont réglées à prix global et forfaitaire P3.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Adresse postale: direction des finances service de la commande publique 1 rue D'Enghien
Code postal: 95601
Commune postale: Eaubonne
Contact
Courrier électronique: fboccato@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134272838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364652
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com ou est remis en mains propres à la Direction des Finances, Service de la Commande Publique, 3ème étage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'air des différents bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Df/fbc/chauffe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de déclaration de sous-traitant, le candidat devra produire les mêmes pièces que celles qui sont demandées ci-dessus afin de justifier des capacités du ou des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. le candidat est averti que le marché ne pourra être attribué que sous la condition qu'il produise dans un délai de huit jours calendaires les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail et les attestations et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature, établie sur papier libre ou DC1, dûment datée et signée et précisant,
— le nom et l'adresse du candidat,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat, datée et signée(formulaire DC2).
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics (Cmp),
— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
Afficher plus
— Certificats de qualifications professionnelles - qualification minimum demandée Qualibat 5544, pour l'agence ou l'entité qui sera amenée à réaliser les interventions; ou tout autre moyen permettant d'attester des capacités professionnelles,
— Liste de références similaire concernant l'exploitation de chaufferies de bâtiments communaux,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au niveau régional et départemental pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les outils de gestion en place dans l'entreprise; Certificat de visite des chaufferies et installations.
Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boccato-Chamoux Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Eaubonne direction des finances
Adresse postale: 1 rue D'Enghien
Point de contact: service de la commande publique 1 rue d'enghien
Mlle Boccato Chamoux Florence
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EfPH8BYlv5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Df/fbc/chauffe
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com ou est remis en mains propres à la Direction des Finances, Service de la Commande Publique, 3ème étage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard d'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Eaubonne direction des finances service de la commande publique
Adresse postale: 1 rue d' Enghien
Commune postale: Eaubonne Cedex
Code postal: 95601
Téléphone: +33 134272838 📞
Source: OJS 2012/S 221-364652 (2012-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire...