Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:
La présente consultation vise à la conclusion d’un contrat ayant pour objet l’exploitation aux frais et risques du titulaire des quatre espaces de restauration de la Philharmonie de Paris:— Un restaurant: situé au 6ème étage du bâtiment, doté d’une terrasse, ouvrant sur le parc de la Villette et sur le hall d’accueil – grand foyer, le Restaurant de la Philharmonie de Paris est un lieu de vie accessible à tous: spectateurs, visiteurs, etc. La signalétique permet d’indiquer son existence et de le rendre attractif dans l’édifice et alentour. Il offre, tout au long de la journée, un service de boissons et une restauration simple mais de qualité. Surface: intérieur (1 580 m²) - terrasse (100 m²),— Un café: situé au rez-de-chaussée du bâtiment, le café est un espace ouvert à tous, chaleureux et offrant une petite restauration de qualité dans une ambiance conviviale tout en restant accessible à la diversité des publics. Surface: 270 m²,— Un restaurant interentreprises: situé au niveau 1 du bâtiment proposera un service collectif de qualité de restauration collective. Le restaurant interentreprises sera fréquenté par le personnel intervenant sur le site de la Philharmonie de Paris, les artistes, membres des orchestres résidents. Le volume à prévoir est de l'ordre de 400 personnes. Surface: 1 190 m²,— Un foyer destiné aux artistes, lieu de convivialité et de vie en commun des artistes, situé dans l’arrière-scène comporte un bar qui sera également aménagé et exploité par le titulaire et offrira aux artistes des orchestres résidents ou invités la possibilité de s’y rendre pour y trouver des boissons chaudes et fraîches ainsi que des éléments de restauration rapide.Le titulaire du marché aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'aménagement et l'exploitation des quatre espaces de restauration (restaurant, café, restaurant interentreprises, bar du foyer des artistes) de la Philharmonie de Paris, c'est à dire notamment:— Les travaux d’aménagement et d’équipement de ces espaces, réalisés aux frais du titulaire et sous sa maîtrise d’ouvrage,— L’exploitation commerciale desdits espaces, notamment:La sélection des fournitures et des achats de denrées alimentaires nécessaires à la confection des préparations;La confection des préparations;Le service;Toutes les autres activités liées à l’exploitation d’espaces de cette nature, notamment la gestion du personnel de restauration et l’encaissement du paiement des clients.— L’entretien, la maintenance et le renouvellement des aménagements et équipements, notamment:Le nettoyage quotidien des locaux, du mobilier et des équipements;La maintenance du mobilier et des équipements;Le renouvellement de l’ensemble du mobilier et des équipements nécessaires à l’exploitation;Toutes les autres activités liées à l’entretien et à la maintenance d’espaces de cette nature.
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Quantité ou étendue
La présente consultation vise à la conclusion d’un contrat ayant pour objet l’exploitation aux frais et risques du titulaire des quatre espaces de restauration de la Philharmonie de Paris:— Un restaurant: situé au 6ème étage du bâtiment, doté d’une terrasse, ouvrant sur le parc de la Villette et sur le hall d’accueil – grand foyer, le Restaurant de la Philharmonie de Paris est un lieu de vie accessible à tous: spectateurs, visiteurs, etc. La signalétique permet d’indiquer son existence et de le rendre attractif dans l’édifice et alentour. Il offre, tout au long de la journée, un service de boissons et une restauration simple mais de qualité. Surface: intérieur (1 580 m²) - terrasse (100 m²),— Un café: situé au rez-de-chaussée du bâtiment, le café est un espace ouvert à tous, chaleureux et offrant une petite restauration de qualité dans une ambiance conviviale tout en restant accessible à la diversité des publics. Surface: 270 m²,— Un restaurant interentreprises: situé au niveau 1 du bâtiment proposera un service collectif de qualité de restauration collective. Le restaurant interentreprises sera fréquenté par le personnel intervenant sur le site de la Philharmonie de Paris, les artistes, membres des orchestres résidents. Le volume à prévoir est de l'ordre de 400 personnes. Surface: 1 190 m²,— Un foyer destiné aux artistes, lieu de convivialité et de vie en commun des artistes, situé dans l’arrière-scène comporte un bar qui sera également aménagé et exploité par le titulaire et offrira aux artistes des orchestres résidents ou invités la possibilité de s’y rendre pour y trouver des boissons chaudes et fraîches ainsi que des éléments de restauration rapide.Le titulaire du marché aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'aménagement et l'exploitation des quatre espaces de restauration (restaurant, café, restaurant interentreprises, bar du foyer des artistes) de la Philharmonie de Paris, c'est à dire notamment:— Les travaux d’aménagement et d’équipement de ces espaces, réalisés aux frais du titulaire et sous sa maîtrise d’ouvrage,— L’exploitation commerciale desdits espaces, notamment:La sélection des fournitures et des achats de denrées alimentaires nécessaires à la confection des préparations;La confection des préparations;Le service;Toutes les autres activités liées à l’exploitation d’espaces de cette nature, notamment la gestion du personnel de restauration et l’encaissement du paiement des clients.— L’entretien, la maintenance et le renouvellement des aménagements et équipements, notamment:Le nettoyage quotidien des locaux, du mobilier et des équipements;La maintenance du mobilier et des équipements;Le renouvellement de l’ensemble du mobilier et des équipements nécessaires à l’exploitation;Toutes les autres activités liées à l’entretien et à la maintenance d’espaces de cette nature.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de restaurant et services de personnel en salle
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Philharmonie de Paris
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet:
http://www.philharmoniedeparis.fr 🌏
Courrier électronique:
service.marches@philharmoniedeparis.fr đź“§
Téléphone:
+33 140406700 📞
Fax: +33 142036572
đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-25 đź“…
Date de publication: 2012-07-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222164
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1. 1 "type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" - La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3) "Durée du marché ou délai d’exécution": la durée du marché est décomposée en deux périodes comme suit:
— Une première période consacrée aux études, aux travaux d’aménagement, à l’équipement des espaces et à la préparation de l’exploitation, période qui débute à compter de la notification du marché jusqu’à – au plus tard – la date d’ouverture de la Philharmonie de Paris au public. L’exploitation des quatre espaces de restauration objet du présent cahier des charges devra débuter le jour de l’ouverture au public de la Philharmonie de Paris prévue pour septembre 2014,
— Une seconde période consacrée à l’exploitation des quatre espaces de restauration objet du présent cahier des charges, d’une durée de 180 mois à compter de la date d’ouverture de la Philharmonie de Paris au public prévue pour septembre 2014.
iii) Précisions sur la rubrique III.2 "conditions de participation":
— Pour justifier de sa capacité économique, financière et technique, tout candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas, pour justifier de la capacité de ces entités, le candidat produit les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit justifier qu'il en disposera, en produisant, par exemple, un engagement écrit de l'entité concernée,
— L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,
— Pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l’économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
iv) Conditions de remise des candidatures et des offres: les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
v) Précisions sur la rubrique IV.1.1 "type de procédure": la présente consultation est lancée selon une procédure de type ouverte et négociée, mais dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application de l’article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 applicable aux pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. A ce titre, la présente procédure ne saurait notamment être assimilée à une procédure formalisée de type appel d’offres ouvert ou de type procédure négociée, au sens du II de l’article 7 du même décret.
(vi) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse
http://marches.philharmoniedeparis.net.
(vii) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(viii) Précisions sur la rubrique VI.4.3 "service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours": il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (
http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d’accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en justice au TGI de Paris".
(ix) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 25.9.2012 à 17:00. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
(x) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
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Informations complémentaires
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1. 1 "type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" - La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3) "Durée du marché ou délai d’exécution": la durée du marché est décomposée en deux périodes comme suit:
— Une première période consacrée aux études, aux travaux d’aménagement, à l’équipement des espaces et à la préparation de l’exploitation, période qui débute à compter de la notification du marché jusqu’à – au plus tard – la date d’ouverture de la Philharmonie de Paris au public. L’exploitation des quatre espaces de restauration objet du présent cahier des charges devra débuter le jour de l’ouverture au public de la Philharmonie de Paris prévue pour septembre 2014,
— Une seconde période consacrée à l’exploitation des quatre espaces de restauration objet du présent cahier des charges, d’une durée de 180 mois à compter de la date d’ouverture de la Philharmonie de Paris au public prévue pour septembre 2014.
iii) Précisions sur la rubrique III.2 "conditions de participation":
— Pour justifier de sa capacité économique, financière et technique, tout candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas, pour justifier de la capacité de ces entités, le candidat produit les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit justifier qu'il en disposera, en produisant, par exemple, un engagement écrit de l'entité concernée,
— L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,
— Pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l’économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
iv) Conditions de remise des candidatures et des offres: les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
v) Précisions sur la rubrique IV.1.1 "type de procédure": la présente consultation est lancée selon une procédure de type ouverte et négociée, mais dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application de l’article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 applicable aux pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. A ce titre, la présente procédure ne saurait notamment être assimilée à une procédure formalisée de type appel d’offres ouvert ou de type procédure négociée, au sens du II de l’article 7 du même décret.
(vi) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse
http://marches.philharmoniedeparis.net.
(vii) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(viii) Précisions sur la rubrique VI.4.3 "service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours": il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (
http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d’accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en justice au TGI de Paris".
(ix) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 25.9.2012 à 17:00. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
(x) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Philharmonie de Paris, institution portée par l'Etat et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2 400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. A cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les Ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet.
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Brève description
La Philharmonie de Paris, institution portée par l'Etat et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2 400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. A cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les Ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet.
Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle et visible depuis la périphérie de Paris, cet équipement sera servi par une architecture innovante.
De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s’est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées "boîtes à chaussures") et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.
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Brève description
De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s’est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées "boîtes à chaussures") et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.
Principalement consacrée à l'accueil de grandes formations symphoniques – dont l'Orchestre de Paris qui en sera le résident principal, la Philharmonie de Paris mettra en valeur d'autres formes d'expression musicale, du jazz aux musiques du monde.
Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20 000 m² utiles, comprendra – outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition – des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, un restaurant interentreprises, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.
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Brève description
Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20 000 m² utiles, comprendra – outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition – des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, un restaurant interentreprises, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.
La Philharmonie de Paris a pris un engagement de solidarité vis-à -vis des personnes en situation de handicap et offrira à tous les publics un accueil personnalisé.
Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrit dans une démarche de certification menée par des organismes de contrôle reconnus.
La livraison du bâtiment est prévue au début de l'année 2014.
L’objet du présent marché est l’exploitation aux frais et risques du titulaire des quatre espaces de restauration suivants décrits ci-après:
— un restaurant,
— un café,
— un restaurant interentreprises,
— un bar dans le foyer destiné aux artistes.
Le marché implique, suivant les espaces et selon des conditions décrites ci-après, d’une part les travaux d’aménagement et d’équipement, que le titulaire devra réaliser comme maître d’ouvrage desdits travaux, d’autre part et ensuite, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ces espaces.
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Brève description
Le marché implique, suivant les espaces et selon des conditions décrites ci-après, d’une part les travaux d’aménagement et d’équipement, que le titulaire devra réaliser comme maître d’ouvrage desdits travaux, d’autre part et ensuite, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ces espaces.
Quantité ou étendue:
La présente consultation vise à la conclusion d’un contrat ayant pour objet l’exploitation aux frais et risques du titulaire des quatre espaces de restauration de la Philharmonie de Paris:
— Un restaurant: situé au 6ème étage du bâtiment, doté d’une terrasse, ouvrant sur le parc de la Villette et sur le hall d’accueil – grand foyer, le Restaurant de la Philharmonie de Paris est un lieu de vie accessible à tous: spectateurs, visiteurs, etc. La signalétique permet d’indiquer son existence et de le rendre attractif dans l’édifice et alentour. Il offre, tout au long de la journée, un service de boissons et une restauration simple mais de qualité. Surface: intérieur (1 580 m²) - terrasse (100 m²),
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Quantité ou étendue
— Un restaurant: situé au 6ème étage du bâtiment, doté d’une terrasse, ouvrant sur le parc de la Villette et sur le hall d’accueil – grand foyer, le Restaurant de la Philharmonie de Paris est un lieu de vie accessible à tous: spectateurs, visiteurs, etc. La signalétique permet d’indiquer son existence et de le rendre attractif dans l’édifice et alentour. Il offre, tout au long de la journée, un service de boissons et une restauration simple mais de qualité. Surface: intérieur (1 580 m²) - terrasse (100 m²),
— Un café: situé au rez-de-chaussée du bâtiment, le café est un espace ouvert à tous, chaleureux et offrant une petite restauration de qualité dans une ambiance conviviale tout en restant accessible à la diversité des publics. Surface: 270 m²,
— Un restaurant interentreprises: situé au niveau 1 du bâtiment proposera un service collectif de qualité de restauration collective. Le restaurant interentreprises sera fréquenté par le personnel intervenant sur le site de la Philharmonie de Paris, les artistes, membres des orchestres résidents. Le volume à prévoir est de l'ordre de 400 personnes. Surface: 1 190 m²,
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Quantité ou étendue
— Un restaurant interentreprises: situé au niveau 1 du bâtiment proposera un service collectif de qualité de restauration collective. Le restaurant interentreprises sera fréquenté par le personnel intervenant sur le site de la Philharmonie de Paris, les artistes, membres des orchestres résidents. Le volume à prévoir est de l'ordre de 400 personnes. Surface: 1 190 m²,
— Un foyer destiné aux artistes, lieu de convivialité et de vie en commun des artistes, situé dans l’arrière-scène comporte un bar qui sera également aménagé et exploité par le titulaire et offrira aux artistes des orchestres résidents ou invités la possibilité de s’y rendre pour y trouver des boissons chaudes et fraîches ainsi que des éléments de restauration rapide.
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Quantité ou étendue
— Un foyer destiné aux artistes, lieu de convivialité et de vie en commun des artistes, situé dans l’arrière-scène comporte un bar qui sera également aménagé et exploité par le titulaire et offrira aux artistes des orchestres résidents ou invités la possibilité de s’y rendre pour y trouver des boissons chaudes et fraîches ainsi que des éléments de restauration rapide.
Le titulaire du marché aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'aménagement et l'exploitation des quatre espaces de restauration (restaurant, café, restaurant interentreprises, bar du foyer des artistes) de la Philharmonie de Paris, c'est à dire notamment:
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Quantité ou étendue
Le titulaire du marché aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'aménagement et l'exploitation des quatre espaces de restauration (restaurant, café, restaurant interentreprises, bar du foyer des artistes) de la Philharmonie de Paris, c'est à dire notamment:
— Les travaux d’aménagement et d’équipement de ces espaces, réalisés aux frais du titulaire et sous sa maîtrise d’ouvrage,
— L’exploitation commerciale desdits espaces, notamment:
La sélection des fournitures et des achats de denrées alimentaires nécessaires à la confection des préparations;
La confection des préparations;
Le service;
Toutes les autres activités liées à l’exploitation d’espaces de cette nature, notamment la gestion du personnel de restauration et l’encaissement du paiement des clients.
— L’entretien, la maintenance et le renouvellement des aménagements et équipements, notamment:
Le nettoyage quotidien des locaux, du mobilier et des équipements;
La maintenance du mobilier et des équipements;
Le renouvellement de l’ensemble du mobilier et des équipements nécessaires à l’exploitation;
Toutes les autres activités liées à l’entretien et à la maintenance d’espaces de cette nature.
Description des options:
Des prestations supplémentaires sont susceptibles d’être effectuées dans le cadre d’avenants ou de marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l’article 33-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro de référence: 2011-00000036-MA-00-000-00-0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Philharmonie de Paris, parc de la Villette - 75019 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu’il se présente seul ou qu’il appartienne à un groupement, produit impérativement à l’appui de sa candidature, en un seul exemplaire:
1° la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s’il est en redressement judiciaire;
2° une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
2° une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
4° une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l’habilitation devant alors être fournie).
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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Capacité technique et professionnelle
— une présentation d'une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés, en privilégiant ceux en rapport avec les travaux objet du marché, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle
— une présentation d'une liste des travaux exécutés, en privilégiant ceux en rapport avec les travaux objet du marché, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire est constituée par les recettes provenant de l’exploitation des espaces de restauration.
Ces ressources sont réputées permettre au titulaire d'assurer l’équilibre financier du marché, sa rémunération, ainsi que l’amortissement des investissements effectués pour l’aménagement et l’équipement des espaces de restauration.
En contrepartie des avantages tirés de l’exploitation du Restaurant et du café, le titulaire verse, à partir de la quatrième année d’exploitation, une redevance annuelle à la Philharmonie de Paris. Le titulaire est donc exonéré de la redevance pendant les trois (3) premières années d’exploitation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En contrepartie des avantages tirés de l’exploitation du Restaurant et du café, le titulaire verse, à partir de la quatrième année d’exploitation, une redevance annuelle à la Philharmonie de Paris. Le titulaire est donc exonéré de la redevance pendant les trois (3) premières années d’exploitation.
La redevance annuelle due par le titulaire en contrepartie de l’exploitation du Restaurant et du café comporte une part fixe et forfaitaire d’une part et une part variable d’autre part.
La part variable est exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée, résultant de l’exploitation du Restaurant et du café. Ce pourcentage sera progressif à partir de certains seuils de chiffres d’affaires.
Le montant de la part fixe et forfaitaire de la redevance, ainsi que le pourcentage du chiffre d’affaires annuel hors taxe sur la valeur ajoutée affecté au calcul de la part variable de la redevance, sont fixés dans l’offre du titulaire.
La Philharmonie de Paris participe aux frais de repas de son personnel au restaurant interentreprises, sans que ce montant ne puisse excéder 4,80 EUR TTC par personne et par jour. Le montant de cette subvention est déduit du prix du repas et facturé mensuellement par le Titulaire directement à la Philharmonie de Paris. D’autres organismes (orchestres parisiens, entreprises, ...) peuvent également verser une subvention suivant des modalités qui leurs sont propres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La Philharmonie de Paris participe aux frais de repas de son personnel au restaurant interentreprises, sans que ce montant ne puisse excéder 4,80 EUR TTC par personne et par jour. Le montant de cette subvention est déduit du prix du repas et facturé mensuellement par le Titulaire directement à la Philharmonie de Paris. D’autres organismes (orchestres parisiens, entreprises, ...) peuvent également verser une subvention suivant des modalités qui leurs sont propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Patrice Januel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur:
http://marches.philharmoniedeparis.fr 🌏
Courrier électronique:
chg.p.tgi-paris@justice.fr đź“§
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-00000036-MA-00-000-00-0000
Informations complémentaires
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1. 1 "type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" - La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
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(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1. 1 "type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" - La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3) "Durée du marché ou délai d’exécution": la durée du marché est décomposée en deux périodes comme suit:
— Une première période consacrée aux études, aux travaux d’aménagement, à l’équipement des espaces et à la préparation de l’exploitation, période qui débute à compter de la notification du marché jusqu’à – au plus tard – la date d’ouverture de la Philharmonie de Paris au public. L’exploitation des quatre espaces de restauration objet du présent cahier des charges devra débuter le jour de l’ouverture au public de la Philharmonie de Paris prévue pour septembre 2014,
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— Une première période consacrée aux études, aux travaux d’aménagement, à l’équipement des espaces et à la préparation de l’exploitation, période qui débute à compter de la notification du marché jusqu’à – au plus tard – la date d’ouverture de la Philharmonie de Paris au public. L’exploitation des quatre espaces de restauration objet du présent cahier des charges devra débuter le jour de l’ouverture au public de la Philharmonie de Paris prévue pour septembre 2014,
— Une seconde période consacrée à l’exploitation des quatre espaces de restauration objet du présent cahier des charges, d’une durée de 180 mois à compter de la date d’ouverture de la Philharmonie de Paris au public prévue pour septembre 2014.
iii) Précisions sur la rubrique III.2 "conditions de participation":
— Pour justifier de sa capacité économique, financière et technique, tout candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas, pour justifier de la capacité de ces entités, le candidat produit les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit justifier qu'il en disposera, en produisant, par exemple, un engagement écrit de l'entité concernée,
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— Pour justifier de sa capacité économique, financière et technique, tout candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas, pour justifier de la capacité de ces entités, le candidat produit les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit justifier qu'il en disposera, en produisant, par exemple, un engagement écrit de l'entité concernée,
— L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,
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— L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,
Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
iv) Conditions de remise des candidatures et des offres: les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
v) Précisions sur la rubrique IV.1.1 "type de procédure": la présente consultation est lancée selon une procédure de type ouverte et négociée, mais dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application de l’article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 applicable aux pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. A ce titre, la présente procédure ne saurait notamment être assimilée à une procédure formalisée de type appel d’offres ouvert ou de type procédure négociée, au sens du II de l’article 7 du même décret.
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v) Précisions sur la rubrique IV.1.1 "type de procédure": la présente consultation est lancée selon une procédure de type ouverte et négociée, mais dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application de l’article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 applicable aux pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. A ce titre, la présente procédure ne saurait notamment être assimilée à une procédure formalisée de type appel d’offres ouvert ou de type procédure négociée, au sens du II de l’article 7 du même décret.
(vi) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse
http://marches.philharmoniedeparis.net.
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(vi) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse
http://marches.philharmoniedeparis.net.
(vii) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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(vii) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(viii) Précisions sur la rubrique VI.4.3 "service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours": il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (
http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d’accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en justice au TGI de Paris".
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(viii) Précisions sur la rubrique VI.4.3 "service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours": il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (
http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d’accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en justice au TGI de Paris".
(ix) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 25.9.2012 à 17:00. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
(x) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
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(x) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: palais de Justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
chg.p.tgi-paris@justice.fr đź“§
Téléphone:
+33 144325151 📞
Adresse Internet:
http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Fax: +33 144327856
đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'accueil civil du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 133-222164 (2012-07-11)