Exploitation des déchèteries communautaires situées sur les sites de Léognan (33) et de La Brède (33) au profit de la Communauté de communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Exploitation des déchèteries communautaires situées sur les sites de Léognan (33) et de La Brède (33) au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché à pour objet l'exploitation des déchèteries communautaires situées sur les sites de Léognan (33) et de La Brède (33) au profit de la Communauté de communes de Montesquieu. Il se compose de 9 lots: Lot no1: Gardiennage et entretien des déchèteries comprenant des prestations supplémentaires éventuelles Lot no2: Mise à disposition et évacuation des bennes Lot no3: Traitement des déchets tout venant Lot no4: Traitement des déchets verts Lot no5: Reprise de la ferraille et des métaux non-ferreux en vue de leur valorisation Lot no6: Reprise des cartons et des papiers en vue de leur valorisation Lot no7: Traitement du bois Lot no8: Traitement des gravats Lot no9: Mise à disposition d'armoires, évacuation et traitement des Déchets Ménagés Spéciaux (Dms).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347838
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchèteries communautaires situées sur les sites de Léognan (33) et de La Brède (33) au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage et entretien des déchèteries
Brève description:

Poste 1: gardiennage et entretien de la déchèterie Migelane située sur la commune de Léognan, Poste 2: Gardiennage et entretien de la déchèterie existante de l'arnahurt située sur la commune de La Brède jusqu'à sa fermeture, poste 3: gardiennage et entretien de la nouvelle déchèterie de l'arnahurt en remplacement de l'existante.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition et évacuation des bennes
Brève description:

Poste 1: rotation d'une benne gravats; poste 2: rotation d'une benne tout venant poste 3: rotation d'une benne déchets verts poste 4: rotation d'une benne bois poste 5: Rotation d'une benne ferraille poste 6: rotation d'une benne carton poste 7: rotation d'une benne papiers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets tout venant
Brève description:

Poste 1: traitement des déchets tout venant poste 2: TGAP appliqué au traitement de ces déchets tout venant.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description:

Traitement des déchets verts via le centre de traitement ou plate forme de compostage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: reprise de la ferraille et des métaux non-ferreux en vue de leur valorisation
Brève description:

Poste 1: Reprise de la ferraille et des métaux non- ferreux poste 2: recette de valorisation de la ferraille.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: reprise des cartons et des papiers en vue de leur valorisation
Brève description: Poste 1: reprise des cartons poste 2: reprise des papiers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement du bois
Brève description: Traitement du bois selon le mode de valorisation proposé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: traitement des gravats
Brève description: Traitement des gravats selon le mode de valorisation proposé.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: mise à disposition d'armoires, évacuation et traitement des Déchets Ménagés Spéciaux (Dms)
Brève description:

Poste 1: Transport et traitement des DMS Poste 2: mise à disposition des armoires.

Description des options:

Durée du marché concernant les lots 1 à 8: le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de début des prestations et reconductible tacitement chaque année sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2016 dans limite de deux reconductions. La date de début des prestations est effective à compter du lundi 04 mars 2013. Durée du marché concernant le lot 9: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début des prestations et reconductible tacitement chaque année sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2016 dans limite de trois reconductions la date de début des prestations est effective à compter du lundi 04 mars 2013.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes de Montesquieu (commune de Léognan et de La Brède), 33651 Martillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou imprimé CERFA DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, -tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant), -une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Dc1), ----Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli et signé par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la société peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés à un tiers à l'occasion de la réalisation de la prestation; -les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de prestations exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; un état détaillé des effectifs ou moyens en personnel et certificats de qualification professionnelles (en précisant notamment les profils des personnels d'encadrement), y compris le dispositif et le suivi des formations, -une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les effectifs dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, -une déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou de chaque membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la Communauté de communes de Montesquieu est le mandat administratif. Conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture par le Service finance ou de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes Montesquieu
Point de contact: cellule achats
Téléphone: +33 557964363 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-04 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE - tel: +33 556906530 - fax: +33 556906500.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 211-347838 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088167
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347838
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Critère d'attribution pour les lots 1 et 2 : valeur technique notée sur 50% et prix des prestations notées sur 50%Critère d'attribution pour les lots 3 à 9 : prix des prestations notées sur 60% et valeur technique notée sur 40% Annonce no143, BOAMP 212 A du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Montesquieu, 33650 Martillac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Véolia propreté
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Terralys
Adresse postale: ZI La Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: AFM recyclage
Adresse postale: chemin de Guiteronde
Commune postale: Villenave d'Ornon Cedex
Code postal: 33886

6️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: ZA du Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720

7️⃣
Adresse postale: 19 avenue du Perigord

8️⃣
Nom: Pena environnement
Adresse postale: 4773 avnue de Pierroton
Commune postale: Saint Jean d'Illac
Code postal: 33127

9️⃣
Nom: Siap
Adresse postale: boulevard de l'Industrie Bassens
Commune postale: Carbon Blanc Cedex
Code postal: 33565
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex FRANCE - tel: +33 556906530 - fax : +33 556906500.

Source: OJS 2013/S 054-088167 (2013-03-13)

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