Exploitation de la fourrière animale du Val d'Oise

Smgfavo

Exploitation de la fourrière animale du Val d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ?

• Smgfavo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Fourrière d'une capacité de 49 chiens et 30 chats.Option 1 concernant la faune sauvage captive.Création d'une regie de recettes pour l'encaissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgfavo
Adresse postale: 16 rue Nationale
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: dev.eco@cchvo.com 📧
Téléphone: +33 139375970 📞
Fax: +33 139379414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134808
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier sur https://www.marches-idf-centre.fr ou sur demande écrite auprès de dev.eco@cchvo.com. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr/. En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Exploitation de la fourrière animale du Val d'oise - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé à l'adresse de la collectivité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la fourrière animale du Val d'Oise.
Quantité ou étendue:

Fourrière d'une capacité de 49 chiens et 30 chats.

Option 1 concernant la faune sauvage captive.

Création d'une regie de recettes pour l'encaissement.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés en application des articles 35-ii CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Fosse Imbert, 95820 Bruyères-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé type DC1 comprenant:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Imprimé type DC2 comprenant:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificat de qualifications professionnelles, en application de l'article L214-6 IV 3 du code rural.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande encas de demande de versement d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal du syndicat (ressources publiques propres à la collectivité).

Rémunération après service fait. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution).

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L214-6 IV 3 du code rural.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Colson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier sur https://www.marches-idf-centre.fr ou sur demande écrite auprès de dev.eco@cchvo.com.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr/.

En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Exploitation de la fourrière animale du Val d'oise - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé à l'adresse de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marché reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
Source: OJS 2012/S 082-134808 (2012-04-24)

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