Exploitation de la déchetterie intercommunale

Communauté de communes Seine Mauldre

Exploitation de la déchetterie intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché composé de prestations à prix forfaitaires et de prestations à prix unitaires réalisées par émission de bons de commande pour les montants annuels suivants: montant minimum: 150 000 EUR (TTC) / montant maximum: 300 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seine Mauldre
Adresse postale: 1 avenue de la Division leclerc CS 20516
Code postal: 78416
Commune postale: Aubergenville Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepublique@aubergenville.fr 📧
Téléphone: +33 130904502 📞
Fax: +33 130959245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079224
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Dossier de consultation accessible par téléchargement à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr Analyse du critère de la valeur technique au vu d'un mémoire technique précisant spécifiquement pour l'exécution du marché: -organigramme fonctionnel(/10) -modalités d'exécution: mise en application du marché(/10), description du logiciel de gestion (/10) et description pour l'entretien de la déchetterie(/10) Visite: chaque candidat pourra se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre. Contact services techniques tél: +33 130904565 / mail:stm@aubergenville.fr Prestations complémentaires optionnelles: option 1 installation d'un pont à bascule option 2 enlèvement seringues variantes autorisées sur alternative de fonctionnement de la déchetterie pour optimisation du coût de fonctionnement avec obligation de présenter une offre correspondant à la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la déchetterie intercommunale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2012. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois par décision annuelle et expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans.
Numéro de référence: CC2012-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA du Clos Reine, 78410 Aubergenville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.budget.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou renseignements équivalents sous forme libre.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.budget.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou renseignements équivalents sous forme libre.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou renseignements équivalents sous forme libre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, la collectivité n'exige pas qu'un groupement présenté sous la forme de groupement conjoint se transforme en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Critère environnemental (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CC Seine Mauldre
Adresse postale: 1 av division Leclerc CS 20516
Point de contact: service des marchés publics
Caroline Couturier
Courrier électronique: commandepublique@aubergenville.fr 📧
Adresse postale: 1 avenue de la division Leclerc CS 20516

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC2012-15
Informations complémentaires
Dossier de consultation accessible par téléchargement à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr Analyse du critère de la valeur technique au vu d'un mémoire technique précisant spécifiquement pour l'exécution du marché: -organigramme fonctionnel(/10) -modalités d'exécution: mise en application du marché(/10), description du logiciel de gestion (/10) et description pour l'entretien de la déchetterie(/10) Visite: chaque candidat pourra se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre. Contact services techniques tél: +33 130904565 / mail:stm@aubergenville.fr Prestations complémentaires optionnelles: option 1 installation d'un pont à bascule option 2 enlèvement seringues variantes autorisées sur alternative de fonctionnement de la déchetterie pour optimisation du coût de fonctionnement avec obligation de présenter une offre correspondant à la solution de base.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Seine Mauldre
Adresse postale: service des marchés publics, 1 avenue de la division Leclerc CS 20516
Commune postale: Aubergenville Cedex
Code postal: 78416
Téléphone: +33 130904502 📞
Fax: +33 130959245 📠
Source: OJS 2012/S 048-079224 (2012-03-07)
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