Explo hotelier

Informations complémentaires

L'objet de ce marché revêt la forme d'un marché à bon de commande de fournitures homogènes récurrentes en 38 lots. Les lots sont indivisibles. Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Variantes libres: conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes à la proposition de base sont autorisées. Les variantes sont autorisées aux seules conditions suivantes: qu'elles répondent aux exigences techniques et qu'elles apportent des qualités équivalentes ou des économies substantielles. Chaque variante fera l'objet d'un bordereau de prix et d'un acte d'engagement distinct. options: les lots 6 et 20 comportent des options obligatoires ou proposées: lot 6: vaisselle plastique polypropylène injecté (Ppi), Lot 20: eau de cologne - pâte dentifrice - savon à barbe - savonnette - shampooing. Durée: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de dénonciation du marché, le Groupe hospitalier prend la décision quatre (4) mois avant sa date anniversaire par courrier simple. Section 4 - procedure 4.1. Critères de jugement des offres la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du code des marchés publics. Après sélection des candidatures, l'attribution de l'appel d'offres aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: critère 1: conformité aux exigences du cahier des charges et qualité des produits (pondération 45 %). Critère 2: prix (pondération 40 %). Critère 3: délai de livraison (pondération 15 %). Critère d'élimination immédiat: non conformité au cahier des charges. 4.2. Conditions d'obtention des dossiers un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie au +33 546455110. Conformément à la version consolidée au 1.1.2010 de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les " macros " - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plate-forme de dématérialisation. Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. 4.3. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, il court à compter de la date limite de réception des offres. section 5 - contenu et conditions de remise des offres 5.1. Contenu du dossier de consultation * L'acte d'engagement et son annexe 1: le bordereau de prix * le présent règlement de la consultation * Le cahier des clauses particulières et son annexe: le protocole de sécurité de l'établissement. * Le certificat de visite sur site * Le certificat de compatibilité 5.2. Modalités de remise des offres les candidats devront choisir entre: - soit une transmission électronique de leur offre via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. - Soit un envoi de leur offre sur support papier. Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres. 5.2.1. Modalités de remise des offres dématérialisées les plis transmis via la plate-forme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation. de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus. Les candidats pourront adresser à l'appui deleurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " Appel d'offres ouvert / fourniture de produits hôteliers en 38 lots ", ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) no de lot(s) considéré(s). Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur. notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat. la dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles -ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informésque l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique. 5.2.2. Modalité de remise des offres papier pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis direction des services economiques, rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex, FRANCE. Ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: secrétariat de la direction des services economiques, 18 rue des Corderies 17000 La Rochelle, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00) le secrétariat de la Direction des services economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. L'enveloppe extérieure portera la mention: " Appel d'offres ouvert / Fourniture de produits hôteliers en 38 lots ", ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) no de lot(s) considéré(s). Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique contenant: - pour les candidatures, les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir: 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, et les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat. 2) La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années). A défaut de retourner les imprimés DC1 et DC2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du code des marchés publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire: dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché. Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement. a NOTER: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du code des marchés publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre: - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du code du travail) - le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) - les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011. - Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm - pour l'offre: l'ensemble des documents du DCE devront être datés et signés par la personne habilitée à représenter l'entreprise. 5.3. Pièces relatives à l'offre les candidats devront impérativement adresser au Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis avant la date limite de remise des offres, les documents ci-joints renseignés et signés: - l'acte d'engagement et son annexe: - le bordereau de prix (annexe 1) et les indications obligatoires notifiées à l'article 3.2 du CCP. - Les DC1, DC2 - le cahier des clauses particulières et son annexe: - le protocole de sécurité de l'établissement. - Les fiches techniques des produits objet du marché. - Les fiches de données de sécurité relatives aux produits des lots concernés. - Le certificat de visite sur site et le certificat de compatibilité pour les lots " barquettes et films ". L'acte d'engagement et son annexe devront être paraphés, signés par le candidat. Ces documents doivent également porter le cachet commercial du candidat. l'ensemble des documents devra être rédigé en français. adresse auprès de laquelle des informations complémentaires et les documents peuvent être obtenus: Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis, rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex, FRANCE, partie administrative: direction des services économiques, Mme Ranceze, tél: +33 546458800 partie technique: Cuisine Centrale: M. Zercher, responsable de service, tél: +33 546455129 unité d'hygiène Hospitalière: Mme Vasse, pharmacienne hygiéniste, tél: +33 546458876 service bionettoyage: Mme Pajot Conseillère économie sociale et familiale, tél: +33 546455174, blanchisserie hospitalière: M. Pacton responsable de la blanchisserie, tél: +33 546517588 Les demandes de renseignements doivent être adressées par fax au 05.46.45.51.10 ou sur la plate-forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupe Hospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Groupe hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR(s) (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.