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Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Ce lot comprend: - la fourniture de gobelets prédosés de boissons de petit déjeuner - mise à disposition et maintenance de 33 chariots distributeurs et les prestations de maintenance associées. conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les variantes à la proposition de base sont autorisées. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct. durée du marché: Le présent marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction à chaque date anniversaire et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de dénonciation du marché, le Groupe Hospitalier prend la décision quatre (4) mois avant sa date anniversaire par courrier simple. Cette durée est celle au cours de laquelle le Groupe Hospitalier peut notifier au titulaire des bons de commandes. Il prendra effet à compter de sanotification. modalité d'exécution du marché: Le marché est un marché à bons de commande, à titre indicatif les quantités annuelles peuvent varier de -50 % à +100 %, elles figurent en annexe sur le bordereau de prix. essais: Les propositions devront être obligatoirement complétées par des essais. Ceux-Ci devront être réalisés avec un matériel correspondant exactement à l'offre. Ils auront lieu dans les locaux de la cuisine centrale du Groupe Hospitalier. L'Essai repose sur la mise à disposition gratuite d'un chariot de distribution et d'un nombre suffisant de gobelets prédosés pour une durée de 5 jours consécutifs. La réalisation de ces essais est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Un calendrier des essais sera établi ultérieurement. La personne à contacter est Mr Laffite Au 05.46.45.67.51. A leur terme, une attestation d'essais sur site sera remise aux candidats. section 3- renseignements d'ordre juridique - economique -financier et Technique 3.1. Modalités de paiement le mode de règlement retenu par l'administration est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours. 3.2. Cautionnement et garanties exigées il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques. 3.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs. Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un Même cotraitant ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. 3.4. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. 4 le financement du marché est assuré par les ressources propres du Groupe Hospitalier La Rochelle - ré - aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupe Hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'exploitation. Le paiement s'effectue par virement administratif dans les conditions fixées par le Code des marchés publics et le Décret 2002-232 du 21 février 2002. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Groupe Hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance forfaitaire. Il n'est pas prévu d'avance facultative. 3.5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 4- procedure 4.1 Type de procédure. La présente consultation est lancée sous la forme d'appel d'offres Ouvert établi en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 4.2. Critères de jugement des candidatures et des offres critère de sélection des candidatures: - aptitude à concourir au regard des articles 44 à 46 du code des Marchés publics. - Références et expérience dans le domaine considéré. - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché - capacité financière et technique de l'entreprise critères d'attribution des offres: La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, l'attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse se basera, conformément àl'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1: - prix. Pondération 55 % Critère 2:- valeur de l'offre et adéquation au cahier des charges (qualité fonctionnelle et ergonomie des chariots de distribution, qualité gustative des boissons proposées, Conditions de maintenance). Pondération 45 %. 5 4.3. Renseignements d'ordre administratif 4.3.1. Conditions d'obtention des dossiers un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les " macros " - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. 4.3.2. Langue à utiliser dans l'offre les offres seront exclusivement rédigées en langue française. 4.3.3. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres est fixé à 120jours, il court à compter de la date limite de réception des offres. Section 5 - contenu et conditions de remise des Offres 5.1. Contenu du dossier de consultation. Le candidat devra produire un dossier complet comprenant: - le présent Règlement de Consultation - un acte d'engagement daté et signé et son annexe " Bordereau de prix " - le Cahier des Clauses Particulières et son annexe: - le protocole de sécurité de l'établissement 5.2. Modalités de remise des offres. 5.2.1. Modalités de remise des offres dématérialisées. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. 6 si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée. lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: - un programme informatique malveillant est détecté - la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais - la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte. Remise des candidatures et des offres sous format papier: L'Enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes: Adresse à porter sur l'enveloppe Groupe Hospitalier de La Rochelle Direction des Services Economiques Rue du Docteur Schweitzer 17019 la rochelle Cedex Objet de la consultation: " ne pas ouvrir " ao: " fourniture de gobelets de boisson avec mise a disposition de chariots distributeurs " Les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées. section 7 - procedures de Recours 7-1 Instance chargée des procédures de recours tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de blossac, bp 541, 86020 poitiers cedex (05 49 60 79 19) 7-2 Organe chargé des procédures de médiation comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaule, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30) 7-3 Introduction des recours par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative. Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Lesvoies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat. renseignements complémentaires: Direction des Services Economiques Partie administrative Mme Ranceze Tél: 05.46.45.88.00 partie technique: cuisine centrale M. Zercher, responsable de service tél: 05.46.45.51.29.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un Même cotraitant ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.