Exécution des circuits de transports scolaires pour la Ville d'Aire-sur-l'Adour

Ville d'Aire sur Adour

Exécution des circuits de transports scolaires pour la Ville d'Aire-sur-l'Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Quantité exprimée en nombre de jours de classe annuel:— Minimum: 140 jours par année scolaire,— Maximum: 210 jours par année scolaire.Ces quantités sont communes à tous les lots et aux éventuelles reconductions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aire sur Adour
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.aire-sur-adour.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@aire-sur-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558714700 📞
Fax: +33 558718449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154048
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville d'Aire-sur-l'Adour. Service des marchés publics. Place de l'Hôtel de ville. 40800 Aire-sur-l'Adour Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org Ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution des circuits de transports scolaires pour la Ville d'Aire-sur-l'Adour.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: circuit "route de Bordeaux"
Brève description:
Circuit "route de Bordeaux": cinéma - écoles du centre (matin et soir) + liaison le matin entre les écoles du centre et l'école du mas (environ 34 km par jour).
Quantité ou étendue: Quantité exprimée en nombre de jours de classe par année scolaire avec un minimum à 140 jours et un maximum à 210 jours.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché pourrait faire l'objet d'un maximum de trois reconductions d'un an chacune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuit "subéhargues"
Brève description:
Circuit "Subéhargues": cinéma - écoles du centre (matin et soir) + liaison le matin entre les écoles du Centre et l'école privée (environ 33 km par jour).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit "Guillon"
Brève description:
Circuit "Guillon": cinéma - écoles du centre (matin et soir) + liaison le soir entre l'école du mas et les écoles du centre (environ 46 km par jour).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: desserte du lycée (3 circuits)
Brève description:
Desserte du lycée (3 circuits).Circuit "Mestade": rue des Terrasses - lycée (matin et soir à 17:00 et à 18:00) (environ 24 km par jour);Circuit "Les Arrats": Les Arrats - lycée (matin et soir à 17:00 et à 18:00) (environ 47 km par jour);Circuit "Guillon": route de Pau - lycée (matin et soir à 18:00) (environ 22 km par jour).
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Desserte du lycée (3 circuits).
Circuit "Mestade": rue des Terrasses - lycée (matin et soir à 17:00 et à 18:00) (environ 24 km par jour);
Circuit "Les Arrats": Les Arrats - lycée (matin et soir à 17:00 et à 18:00) (environ 47 km par jour);
Circuit "Guillon": route de Pau - lycée (matin et soir à 18:00) (environ 22 km par jour).
Quantité ou étendue:
Quantité exprimée en nombre de jours de classe annuel:
— Minimum: 140 jours par année scolaire,
— Maximum: 210 jours par année scolaire.
Ces quantités sont communes à tous les lots et aux éventuelles reconductions.
Description des options:
Réalisations de prestations similaires:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution suivantes:
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Ce marché aurait pour objet la répétition des prestations du présent marché de services.
Cette procédure correspond à la possibilité pour le pouvoir adjudicateur, ayant conclu le premier marché, d'acquérir les mêmes prestations dans le cadre d'un autre marché.
Enfin, l'identité avec le premier marché porte non seulement sur les prestations en cause, mais également sur le titulaire du marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communale, 40800 Aire-sur-L'Adour, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Budget principal - fonds propres - section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Moyen de renfort et de substitution et délai de mise en place (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Mairie d'Aire-sur-l'Adour
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Point de contact: Mme Olivier-Michaud
Téléphone: +33 558714703 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Ville d'Aire-sur-l'Adour.
Service des marchés publics.
Place de l'Hôtel de ville.
40800 Aire-sur-l'Adour
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-154048 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 618 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aire-sur-Adour
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294245
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154048
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Annonce no226, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communale, 40800 Aire-sur-L'Adour, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Adour tourisme
Adresse postale: Quartier Hitaous
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Nom: Ccira de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2012/S 179-294245 (2012-09-13)
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Produits/services:
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