Exécution de travaux d'impression et de façonnage, gestion d'un catalogue web, stockage et livraison de documents réalisés par l'Anah

Agence nationale de l'habitat (Anah)

L'information et la communication sont une problématique centrale pour l'Anah. La direction de la communication édite ou co-édite (avec le soutien éventuel de partenaires) un certain nombre de documents. Les impressions peuvent concerner les supports suivants: les brochures, les dépliants et feuillets, les chemises, les cartes de visite et cartes de correspondance, les enveloppes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
2013-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum annuel de 300 000 EUR HT; montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (Anah)
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: franck.barrailler@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144773995 📞
Fax: +33 144774043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367738
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Au sens de la réglementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'information et la communication sont une problématique centrale pour l'Anah. La direction de la communication édite ou co-édite (avec le soutien éventuel de partenaires) un certain nombre de documents. Les impressions peuvent concerner les supports suivants: les brochures, les dépliants et feuillets, les chemises, les cartes de visite et cartes de correspondance, les enveloppes.
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Description des options:
Le marché est reconductible après la première période initiale d'un an. Les reconductions sont prévues pour des périodes identiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12 DC 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées). Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité technique de l'offre (25)
3. Modalités de prise en compte du développement durable (15)
4. Délai d'exécution des prestations (15)
5. Modalités de prise en compte de l'accès aux personnes qui sont éloignées de l'emploi (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Barrailler
Adresse du profil d'acheteur: http://anah.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale de l'habitat
Point de contact: Franck Barrailler
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 DC 15
Informations complémentaires
Au sens de la réglementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 223-367738 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112863
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367738
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le montant du marché ne peut pas être mentionné dans l'avis d'attribution. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 EUR HT et un maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12 DC 15. Annonce n° 242, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Pdi
Adresse postale: 2 avenue de Bourgogne, ZI des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 068-112863 (2013-04-03)
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