Exécution de services de transports scolaires pour le département de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Exécution de services de transports scolaires pour le département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163596
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: département de l'Yonne. Description / caractéristiques principales: consultation portant sur 10 circuits répartis en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot. A titre indicatif et sans engagement de la personne publique, les dépenses moyennes (TTC) des 3 dernières années sont: Année 2009/ 2010: Lot 1 : 145 000; Lot 2 : 240 000. Année 2010/ 2011: Lot 1 : 149 000; Lot 2 : 244 000. Année 2011/ 2012: Lot 1 : 152 000; Lot 2 : 248 000. Durée du marché ou délai d'exécution: 3 ans à compter du jour de la rentrée scolaire 2012/2013 (4.9.2012, où à compter de sa notification si celle-ci est postérieure). Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services de transports scolaires pour le département de l'Yonne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs scolaires de Joigny (3 circuits).
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs scolaires de Villeneuve-sur-Yonne (7 circuits).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F12025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Plus:
— copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs,
— attestation de capacité du dirigeant,
— Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise,
— attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules,
— fiche de cohérence de l'activité.
Attention: en cas de co-traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs.
Situation économique et financière:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12025
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: département de l'Yonne.
Description / caractéristiques principales: consultation portant sur 10 circuits répartis en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.
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Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot.
A titre indicatif et sans engagement de la personne publique, les dépenses moyennes (TTC) des 3 dernières années sont:
Année 2009/ 2010:
Lot 1 : 145 000;
Lot 2 : 240 000.
Année 2010/ 2011:
Lot 1 : 149 000;
Lot 2 : 244 000.
Année 2011/ 2012:
Lot 1 : 152 000;
Lot 2 : 248 000.
Durée du marché ou délai d'exécution: 3 ans à compter du jour de la rentrée scolaire 2012/2013 (4.9.2012, où à compter de sa notification si celle-ci est postérieure).
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex tél. +33 380739100 - fax: +33 380733989. Adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr URL: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, et avant la signature du contrat.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545)".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 tél.: +33 478141010 - fax: +33 478141065. Adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr URL: http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2012/S 098-163596 (2012-05-22)
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