Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés

Conseil général de l'Yonne

Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés en taxi, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipés (PMR) dans le Département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Consultation portant sur 42 circuits prévisionnels répartis en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile Hôtel du Département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412637
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations : Département de l'Yonne. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2013/2014 (juillet 2014, la date sera déterminée après réception du calendrier scolaire de 2013/2014 déterminé par l'éducation nationale). Le marché est reconductible tacitement une fois à partir de la date de la rentrée scolaire 2014 jusqu'à la date de fin de la période scolaire 2015, ( dates déterminées par l'éducation Nationale). Des variantes seront-elles prises en considération : Oui, dans la limite de 2 maximum avec des offres séparées, qui peuvent porter par exemple sur l'enchaînement de circuits et l'optimisation des itinéraires et des kilomètres. retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie +33 386728803 au : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Ionale). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés en taxi, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipés (PMR) dans le Département de l'Yonne.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur Auxerre, Saint Georges sur Blaulche, Champs sur Yonne (prévision : 7 circuits, collèges et lycées).
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum sans montant maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur Avallon, Courson les Carrières (prévision : 3 circuits, écoles primaires collèges et lycées).
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimumsans montant maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur Avallon, Clamecy (prévision : 5 circuits, écoles primaires, collèges et lycées).
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant maximum sans montant minimum.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Joigny, (prévision : 5 circuits, écoles primaires, collèges et lycées).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Secteur Migennes, Saint Florentin (prévision : 5 circuits, écoles primaires, collèges et lycées).
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Paron (prévision : 4 circuits, écoles primaires, collèges et lycées).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Secteur Saint Fargeau, (prévision : 4 circuits, écoles primaires, collèges et lycées).
Numéro du lot: 14
Brève description:
Secteur Toucy, Aillant sur Tholon (prévision : 5 circuits, écoles primaires, collèges et lycées).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Secteur hors Département (prévision : 4 circuits), Côte d'or, Ile-De-France, Etc.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F13002.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Afficher plus
plus :
Copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs
attestation de capacité du dirigeant
Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise
attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules
fiche de cohérence de l'activité
Attention : En cas de co-traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs.
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidats : Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13002.
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations : Département de l'Yonne.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2013/2014 (juillet 2014, la date sera déterminée après réception du calendrier scolaire de 2013/2014 déterminé par l'éducation nationale). Le marché est reconductible tacitement une fois à partir de la date de la rentrée scolaire 2014 jusqu'à la date de fin de la période scolaire 2015, ( dates déterminées par l'éducation Nationale).
Afficher plus
Des variantes seront-elles prises en considération : Oui, dans la limite de 2 maximum avec des offres séparées, qui peuvent porter par exemple sur l'enchaînement de circuits et l'optimisation des itinéraires et des kilomètres.
retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics
10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie +33 386728803 au :
Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus
Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Ionale).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex Tél +33 380739100 - fax +33 380733989 Adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 Tél +33 478141010 - fax +33 478141065 Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Url : http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2012/S 249-412637 (2012-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍