Exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA essais de missiles, DGA techniques navales et le personnel militaire permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol

Quantité ou étendue

Les présents marchés sont des marchés à bons de commande passés avec un montant minimum et maximum.Lot 1: montant annuel minimum 77 000 EUR HT et maximum 250 000 EUR (HT).Lot 2: montant annuel minimum 30 000 EUR HT et maximum 90 000 EUR (HT).Lot 2: montant annuel minimum 80 000 EUR HT et max3mum 120 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre:

— les actes d'engagement (DC3) et cadre de réponse complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— un dossier "environnemental" afin de répondre au critère de notation qui est évalué en tenant compte de l'engagement du prestataire en matière de politique environnementale selon les 2 points suivant,

— démarche(s) de réduction pour des émissions de gaz à effet de serre induites pour exécuter les prestations,

— démarche sur la réduction des nuisances sonores et visuelles,

— l'annexe 4 au CCTP dument complétée.

Documents à transmettre par le candidat retenu:

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.

Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la PFAF SE.

A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents, dans la mesure du possible, dès le dépôt de leur offre.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "plate-forme des achats de l'état" puis dans recherche avancée, taper 2011-079-SLS dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressé au BDRM Toulon PFAF-SE, Bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF SE.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur"

— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2 Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la pfaf se (selon les modalités figurant à l'article 4.4 du règlement de la consultation).

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier le marché au titulaire par l'envoi d'un courrier électronique, accompagné de l'acte d'engagement et des pièces constitutives du marché, en demandant à ce dernier de lui en attester la réception par retour de courrier électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.