Exécution de prestations de transport de lots par voie terrestre des matériels de l'UGAP et de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Exécution de prestations de transport de lots par voie terrestre des matériels de l'UGAP et de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-02-02	Informations complémentaires
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 1 à 5 et avec trois attributaires maximum pour le lot 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise): somme des montants d'engagement minimum: 1 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ahoduchuy@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732128 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032602
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - Le terme "annexes" utilisé dans l'intitulé des lots désigne les annexes de l'entrepôt UGAP de Savigny le temple situées dans un rayon maximum de 25 kilomètres autour de l'entrepôt. - Le terme "zones frontalières" utilisé dans les intitulés des lots 5 et 6 désigne les zones situées à 50 kilomètres au maximum au-delà de la frontière française. - L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - l'information figurant dans la rubrique ll.1.4 ne concerne que les lots 1 à 5 de la procédure. Le lot 6 est un marché à bons de commande multi-attribué à 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans la zone "vous êtes une entreprise", cliquer sur la rubrique "salle des marchés" puis à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "11u029" puis le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification ducandidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - Le terme "annexes" utilisé dans l'intitulé des lots désigne les annexes de l'entrepôt UGAP de Savigny le temple situées dans un rayon maximum de 25 kilomètres autour de l'entrepôt. - Le terme "zones frontalières" utilisé dans les intitulés des lots 5 et 6 désigne les zones situées à 50 kilomètres au maximum au-delà de la frontière française. - L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - l'information figurant dans la rubrique ll.1.4 ne concerne que les lots 1 à 5 de la procédure. Le lot 6 est un marché à bons de commande multi-attribué à 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans la zone "vous êtes une entreprise", cliquer sur la rubrique "salle des marchés" puis à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "11u029" puis le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification ducandidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations de transport de lots par voie terrestre des matériels de l'UGAP et de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exécution de prestations de transport de lots du fournisseur Simire (71) vers l'entrepôt de l'UGAP de Savigny le Temple (77) et ses annexes
Brève description:

Exécution de prestations de transport de lots du fournisseur Simire (71) vers l'entrepôt de l'ugap de Savigny le Temple (77) et ses annexes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): montant d'engagement minimum de 400 000 EUR HT; quantité estimée: 450 transports.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exécution de prestations de transport de lots du fournisseur LAFA (15) vers l'entrepôt de l'UGAP de Savigny le Temple (77) et ses annexes
Brève description:

Exécution de prestations de transport de lots du fournisseur LAFA (15) vers l'entrepôt de l'UGAP de Savigny le Temple (77) et ses annexes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): montant d'engagement minimum de 250 000 EUR HT; quantité estimée: 220 transports.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exécution de prestations de transport de lots du fournisseur Polyvision (59) vers l'entrepôt de l'UGAP de Savigny le Temple (77) et ses annexes
Brève description:

Exécution de prestations de transport de lots du fournisseur Polyvision (59) vers l'entrepôt de l'UGAP de Savigny le Temple (77) et ses annexes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): montant d'engagement minimum de 60 000 EUR HT; quantité estimée: 85 transports.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: exécution de prestations de transport de lots du fournisseur Lapouyade (département 42) vers l'entrepôt de l'UGAP de Savigny le Temple (77) et ses annexes
Brève description:

Exécution de prestations de transport de lots du fournisseur Lapouyade (42) vers l'entrepôt de l'UGAP de Savigny le Temple (77) et ses annexes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): montant d'engagement minimum de 40 000 EUR HT; quantité estimée: 65 transports.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: exécution de prestations de transport de lots de France métropolitaine (Corse comprise) et de zones frontalières vers l'entrepôt de l'ugap de Savigny le Temple (77) et ses annexes
Brève description:

Exécution de prestations de transport de lots de France métropolitaine (Corse comprise) et de zones frontalières vers l'entrepôt de l'ugap de Savigny le Temple (77) et ses annexes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): montant d'engagement minimum de 200 000 EUR HT; quantité estimée: 140 transports.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: exécution de prestations de transport de lots de l'entrepôt de l'ugap de Savigny le Temple (77) et ses annexes vers la France métropolitaine (Corse comprise) et les zones frontalières
Brève description:

Exécution de prestations de transport de lots de l'entrepôt de l'ugap de Savigny le Temple (77) et ses annexes vers la France métropolitaine (Corse comprise) et les zones frontalières.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): montant d'engagement minimum de 550 000 EUR HT; quantité estimée: 380 transports.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de trente 6 mois à compter de leur date de notification, reconductibles une fois pour une durée de 12 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés ne peut excéder quarante 8 mois à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période de reconduction comprise. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11U029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (tous les lots) et zones frontalières (pour les lots 5 et 6).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat; 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet; 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 25 %: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconduction comprise) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 25 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 25 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement sur fonds propres. La forme des prix et leur modalité de révision figure dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 99-752 du 30.8.1999 relatif aux transports routiers de marchandises; règlement CE n° 1071/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route; règlement CE n° 1072/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route; convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19.5.1956.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-08 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - département mobilier scolaire et équipement général
M. Ho Duc Huy Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U029
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun Cedex, FRANCE. Tél.: +33 160566630 - fax: +33 160566610 - adresse électronique: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2012/S 020-032602 (2012-01-26)

Informations complémentaires (2012-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039611
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032602
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2012/S 025-039611 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des Groupements d'Achats Publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233430
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'accord cadre mentionné à la rubrique ll.1.3 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code desmarchés publics. - A la rubrique IV.3.1, le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est: 11U029 - Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, les montants d'engagement ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. -La date mentionnée à la rubrique V.1 s'entend comme la date de notification du marché. - Concernant le lot 6 figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attribué à 3 titulaires maximum tel que publié dans les avis d'appel public à la concurrence. Les présents marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 278, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (10)
3. Qualité de services (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Transports Industriels Caille
Adresse postale: 25 rue Pierre Bourdan
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caille@caille-sa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caille-sa.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: SAS Lheritier et Fils Transports
Adresse postale: ZA de Bargues
Commune postale: Sansac de Marmiesse
Code postal: 15130
Courrier électronique: contact@transportslheritier.com 📧
Adresse Internet: http://www.transportslheritier.fr 🌏

3️⃣
Nom: Groupement solidaire composé des sociétés TCV (mandataire), Chacqueneau Logistique et Sogebras (co-traitants)
Adresse postale: ZI de Cheviré
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Courrier électronique: tcv@tcv-transports.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tcv-transports.fr 🌏

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: ATPI MLV Fret - classé 1er sur 3
Adresse postale: 105 rue de l'Industrie
Commune postale: Savigny le Temple
Code postal: 77176
Courrier électronique: contact@atpi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.atpi.fr/ 🌏

7️⃣
Nom: Transports Industriels Caille - classé 2ème sur 3

8️⃣
Nom: Groupement solidaire composé des sociétés TCV (mandataire), Chacqueneau logistique et Sogebras (co-traitants)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général Charles de Gaulle, 77008 Melun Cedex, FRANCE, téléphone +33 160566630, fax +33 160566610, Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2012/S 140-233430 (2012-07-19)

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