Exécution de lignes régulières de transport urbain
Communauté de communes Moselle et Madon
Exécution de lignes régulières de transport urbain sur les 12 communes du territoire communautaire (Bainville sur Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Maron, Messein, Neuves Maisons, Pont Saint Vincent, Richardménil, Thelod, Viterne, Xeuilley).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Trans'L
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-02 | Avis de marché |
| 2012-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141685
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justifications à produire selon l'article 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement prévu pour l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Commune postale: Neuves Maisons
Point de contact: Marie Geoffroy
Téléphone: +33 383257548 📞
Courrier électronique: mgeoffroy@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Point de contact: Nathalie Mongin
Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Denancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 086-141685 (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant annuel maximum de: 300 000 EUR HT (sur un an).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141685
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 169 du CMP. Le marché prendra effet le premier jour de la rentrée scolaire (septembre 2012) pour une durée d'un an, et pourra être renouvelé une fois. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme: www.e-marchespublics.com ou disponible sur simple demande écrite auprès du service de la commande publique, nathalie mongin, courriel: nmongin@cc-mosellemadon.fr les offres pourront être: - adressées par voie dématérialisée (www.e-marchespublics.com) - adressées sur support papier et envoyées en courrier recommandé avec accusé de réception, - adressées sur support papier et déposées contre récépissé au service destinataire. Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de lignes régulières de transport urbain sur les 12 communes du territoire communautaire (Bainville sur Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Maron, Messein, Neuves Maisons, Pont Saint Vincent, Richardménil, Thelod, Viterne, Xeuilley).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justifications à produire selon l'article 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations effectuées au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, certificats de qualité ou de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement prévu pour l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement et subventions publiques. Paiement sous 30 jours maximum par mandat administratif. L'Article 87 du cmp s'applique pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Commune postale: Neuves Maisons
Point de contact: Marie Geoffroy
Téléphone: +33 383257548 📞
Courrier électronique: mgeoffroy@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Point de contact: Nathalie Mongin
Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 169 du CMP. Le marché prendra effet le premier jour de la rentrée scolaire (septembre 2012) pour une durée d'un an, et pourra être renouvelé une fois. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme: www.e-marchespublics.com ou disponible sur simple demande écrite auprès du service de la commande publique, nathalie mongin, courriel: nmongin@cc-mosellemadon.fr les offres pourront être: - adressées par voie dématérialisée (www.e-marchespublics.com) - adressées sur support papier et envoyées en courrier recommandé avec accusé de réception, - adressées sur support papier et déposées contre récépissé au service destinataire. Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Denancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 086-141685 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 360,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes Moselle et Madon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245171
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141685
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Trans'L
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 147-245171 (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 360,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes Moselle et Madon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245171
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141685
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché signé est consultable au pôle technique de la communauté de communes Moselle et Madon (39 allée louis martin - 54230 Neuves-Maisons, FRANCE) aux heures d'ouverture de ce dernier.
Annonce no196, BOAMP 87 B du 4.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Trans'L
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 147-245171 (2012-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕