Études géotechniques pour supports identifiés en terrain rocheux

Réseau transport électricité (RTE)

La présente affaire concerne les études géotechniques spécifiques lancées au droit des supports RTE identifiés en terrain rocheux (TR). L’objectif est de déterminer la profondeur et le degré d’altération du substratum rocheux au niveau des supports recensés et de vérifier leur stabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Qui ?

• Réseau transport électricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau transport électricité (RTE)
Adresse postale: immeuble ampère 30-40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: philippe.chazal@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453990 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-18 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040936
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro de référence: 13349

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponses; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'in n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,

— une attestation de leur assureur certifiant qu'il peut garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens de RTE et aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations et indiquant le montant de la durée de cette garantie.

Les attestations doivent être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat devra rédiger les rapports en français et disposer d'au moins une personne maîtrisant le français à l'oral et à l'écrit pour les contacts propriétaires/exploitants et secours,

— Le candidat dervra justifier de 5 références en études géotechniques sur des grands projets de travaux sur marchés publics,

— Le candidat devra posséder au moins cinq ans d'expérience et disposer des outils nécessaires à la réalisation de sondages carottés et essais pressiométriques en terrains rocheux,

— Une habilitation H0V-B0V (a minima) selon les dispositions de l'UTE C18-510 sera exigée pour tous les intervenants sur site,

— Le candidat derva fournir à RTE le nombre d'équipes de forage à sa disposition.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Chazal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 025-040936 (2012-02-02)

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