Études de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les aménagements liés au PRU (Projet de renouvellement urbain) des quartiers Obier et Granges de la ville de Nogent-sur-Oise et des sites associés au PRU Obier Granges

Ville de Nogent-sur-Oise

La mission, décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, consistera à: - réaliser l'ensemble des missions de base de maîtrise d'œuvre infrastructure (études (AVP, PRO, ACT) et suivi des travaux (Visa, DET, AOR) ainsi que les réfections et reprises éventuelles jusqu'à la fin de la période de garantie) pour les aménagements d'un montant prévisionnel global de travaux de 13 866 011,75 EUR HT; - réaliser des missions supplémentaires par rapport à la mission de base (participation aux réunions de la Commission d'urbanisme, mission d'OPC technique, participation aux réunions d'OPCU); - réaliser des missions complémentaires au projet (études préliminaires sur les besoins en stationnement et garages, études de carrefours et de circulation, diagnostic sécurité, hiérarchisation viaire, études hydrauliques et DLE, études d'impact); - participer aux réunions pour les études connexes au projet et apporter son expertise technique en appui au maître d'ouvrage si nécessaire (SPS, SPS de zone); - fournir conseil et assistance aux partenaires du projet dans le cadre de leurs besoins liés aux aspects voiries et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
2012-02-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, la ville commandera les prestations en fonction de l'évolution de ses besoins; les commandes varieront entre 0 EUR et 1 600 000 EUR (HT). Chaque opération distinguée dans les différentes lignes financières (17 opérations ANRU + 14 opérations hors programme ANRU + 4 lotissements) fera l'objet de commandes séparées, de manière à être clairement identifiée pour les financeurs. Chaque élément de mission de chaque opération fera l'objet d'un bon de commande séparé où sera indiqué le nom de l'opération, son enveloppe financière ainsi que les délais de réalisation de l'élément de mission considéré.01 600 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.nogentsuroise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞
Fax: +33 344663039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042280
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les critères sont sous-pondérés de la manière suivante: 1. Valeur technique de l'offre: 50 % soit 50 points sur cent dont: - note sur la méthodologie proposée, notamment par rapport au contexte de l'opération, aux difficultés pressenties de réalisation, les solutions proposées pour maîtriser les aspects financiers, techniques, juridiques, administratifs de la mission, l'articulation de la concertation et la coordination entre les acteurs (44 points); - note sur la démarche mise en œuvre en matière de protection de l'environnement et sur les aspects de développement durable (6 points); 2. Prix (montant des honoraires): 40 % soit 40 points sur cent - obtenus en effectuant le rapport de proportion entre le prix proposé et le prix le plus bas constaté des offres retenues; 3. Insertion par l'activité économique (modalités de mise en œuvre) pour 10 % soit 10 points sur cent - note sur les modalités de l'encadrement réalisé par l'entreprise (5 points) - note sur le dispositif de formation professionnelle proposé aux salariés en insertion et la pérennisation dans l'emploi (5 points). Les candidats peuvent visiter les sites en prenant rendez-vous auprès de M. Laurent Goujon dont les coordonnées sont ci-dessous. Portable: +33 669359787, courriel: l.goujon@nogentsuroise.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 600 000 💰
Brève description:
La mission, décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, consistera à: - réaliser l'ensemble des missions de base de maîtrise d'œuvre infrastructure (études (AVP, PRO, ACT) et suivi des travaux (Visa, DET, AOR) ainsi que les réfections et reprises éventuelles jusqu'à la fin de la période de garantie) pour les aménagements d'un montant prévisionnel global de travaux de 13 866 011,75 EUR HT; - réaliser des missions supplémentaires par rapport à la mission de base (participation aux réunions de la Commission d'urbanisme, mission d'OPC technique, participation aux réunions d'OPCU); - réaliser des missions complémentaires au projet (études préliminaires sur les besoins en stationnement et garages, études de carrefours et de circulation, diagnostic sécurité, hiérarchisation viaire, études hydrauliques et DLE, études d'impact); - participer aux réunions pour les études connexes au projet et apporter son expertise technique en appui au maître d'ouvrage si nécessaire (SPS, SPS de zone); - fournir conseil et assistance aux partenaires du projet dans le cadre de leurs besoins liés aux aspects voiries et réseaux divers.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, la ville commandera les prestations en fonction de l'évolution de ses besoins; les commandes varieront entre 0 EUR et 1 600 000 EUR (HT). Chaque opération distinguée dans les différentes lignes financières (17 opérations ANRU + 14 opérations hors programme ANRU + 4 lotissements) fera l'objet de commandes séparées, de manière à être clairement identifiée pour les financeurs. Chaque élément de mission de chaque opération fera l'objet d'un bon de commande séparé où sera indiqué le nom de l'opération, son enveloppe financière ainsi que les délais de réalisation de l'élément de mission considéré.
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Numéro de référence: DSU11038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Obier Granges, 60180 Nogent-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier synthétique de présentation de l'équipe indiquant le nom de la personne intuitu personae qui suivra personnellement le dossier et de l'équipe qui le secondera, les effectifs du candidat, titres d'études et professionnels des membres (CV détaillés avec références personnelles des personnes susceptibles d'être affectées) et les moyens techniques dont dispose le candidat synthétisé. - les références et qualifications précises de la personne nommément désignée pour assurer la mission (CV de l'intervenant principal et des collaborateurs); - 2 synthèses de dossiers d'études (fournis au format papier et numérisé au format PDF sur le CD de copie de l'offre jointe) permettant à la maîtrise d'ouvrage d'avoir un aperçu du rendu pour des missions de nature similaire (ces 2 dossiers seront renvoyés aux candidats à leur demande s'ils ne sont pas retenus); - un dossier synthétique comprenant les références que le candidat juge les plus significatives en matière d'études similaires aux prestations demandées, réalisées uniquement au cours des 3 dernières années (2009-2010-2011) et indiquant le type et montant des prestations, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées téléphoniques de l'interlocuteur client). Toutes les références antérieures à 2009 ne seront pas prises en compte. - la copie de l'inscription à l'ordre des architectes paysagistes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et subventions les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique: la ville de Nogent-sur-Oise souhaite faire appel à des partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ces appels d'offres, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En application des articles 14 et 53 du code des marchés publics concernant les personnes publics ou privées qui y sont soumises, et des dispositions de l'ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, l'entreprise, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire. Cette durée se justifie par la durée de mise en œuvre du programme du PRU Obier Granges car celui-ci va s'étaler dans le temps entre 2012 (début des études opérationnelles) jusqu'en 2017 (fin des travaux de construction des aménagements publics).
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (montant des honoraires) (40)
3. Insertion par l'activité économique (modalités de mise en œuvre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-François Dardenne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Nogent-sur-Oise
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344663046 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.nogentsuroise.fr 🌏
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_C-zWACs1Rc 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSU11038
Informations complémentaires
Les critères sont sous-pondérés de la manière suivante: 1. Valeur technique de l'offre: 50 % soit 50 points sur cent dont: - note sur la méthodologie proposée, notamment par rapport au contexte de l'opération, aux difficultés pressenties de réalisation, les solutions proposées pour maîtriser les aspects financiers, techniques, juridiques, administratifs de la mission, l'articulation de la concertation et la coordination entre les acteurs (44 points); - note sur la démarche mise en œuvre en matière de protection de l'environnement et sur les aspects de développement durable (6 points); 2. Prix (montant des honoraires): 40 % soit 40 points sur cent - obtenus en effectuant le rapport de proportion entre le prix proposé et le prix le plus bas constaté des offres retenues; 3. Insertion par l'activité économique (modalités de mise en œuvre) pour 10 % soit 10 points sur cent - note sur les modalités de l'encadrement réalisé par l'entreprise (5 points) - note sur le dispositif de formation professionnelle proposé aux salariés en insertion et la pérennisation dans l'emploi (5 points). Les candidats peuvent visiter les sites en prenant rendez-vous auprès de M. Laurent Goujon dont les coordonnées sont ci-dessous. Portable: +33 669359787, courriel: l.goujon@nogentsuroise.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 026-042280 (2012-02-03)
Informations complémentaires (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-056929
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042280
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2012/S 036-056929 (2012-02-17)
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