Étude, vidange, nettoyage, dégazage des cuves à fioul des centrales thermiques à flammes d'EDF\DPIT

EDF

Marché de 2 ans + option 2 ans. La prestation consiste principalement à intervenir en fin de vidange d'une cuve, en vue de la préparer à une autre opération (contrôle, maintenance...). Elle peut comporter les étapes suivantes:
— Etudier la situation. Faire les sondages et analyses nécessaires. Proposer un ou plusieurs scénarios visant la performance économique et environnementale, dans le respect absolu de la réglementation et des règles de sécurité,
— Pomper le fioul léger ou lourd contenu dans la cuve, en dissociant les phases le cas échéant. Préparer éventuellement la charge, la transporter et la négocier ou la restituer au client,
— Nettoyer voire curer ou décaper l’intérieur de la cuve, en limitant le volume des effluents. Dégazer la cuve,
— Transporter et traiter les hydrocarbures in-situ ou hors site: valorisation du déchet, éventuellement sous forme de régénération pour re-emploi in situ.
Le marché sera un marché à tarifs sans engagement. Il aura une durée de 48 mois.
Il pourra peut être attribué par lots fonctionnels et/ou géographiques.
Il sera attribué avec la durée intégrale, aux seuls candidats qui se seront manifestés avant le 15 juin 2012.
Les candidats qui se manifesteraient plus tard verraient cependant leur aptitude examinée et pourraient être attributaires d'un marché plus court. Seuls les titulaires d'un marché à tarifs sans engagement pourront être consultés pour une opération de vidange-nettoyage de cuve.
Les marchés pourront être attribués sur des lots fonctionnels et géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: 11
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.azun@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152707
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

— Etudier la situation. Faire les sondages et analyses nécessaires. Proposer un ou plusieurs scénarios visant la performance économique et environnementale, dans le respect absolu de la réglementation et des règles de sécurité,

— Pomper le fioul léger ou lourd contenu dans la cuve, en dissociant les phases le cas échéant. Préparer éventuellement la charge, la transporter et la négocier ou la restituer au client,

— Nettoyer voire curer ou décaper l’intérieur de la cuve, en limitant le volume des effluents. Dégazer la cuve,

— Transporter et traiter les hydrocarbures in-situ ou hors site: valorisation du déchet, éventuellement sous forme de régénération pour re-emploi in situ.

Le marché sera un marché à tarifs sans engagement. Il aura une durée de 48 mois.

Il pourra peut être attribué par lots fonctionnels et/ou géographiques.

Il sera attribué avec la durée intégrale, aux seuls candidats qui se seront manifestés avant le 15 juin 2012.

Les candidats qui se manifesteraient plus tard verraient cependant leur aptitude examinée et pourraient être attributaires d'un marché plus court. Seuls les titulaires d'un marché à tarifs sans engagement pourront être consultés pour une opération de vidange-nettoyage de cuve.

Les marchés pourront être attribués sur des lots fonctionnels et géographiques.

Intitulé du lot: Diagnostic de situation - propositions de scénarios
Brève description:

Ces opérations visent à sonder, prélever, analyser le contenu de la cuve, pour démontrer la faisabilité d'un scénario. Ce scénario sera retenu pour sa performance économique et environnementale, dans le respect strict de la réglementation et des règles de sécurité.

Intitulé du lot: Vidange cuve fioul
Brève description:

Pompage-vidange du contenu d'une cuve conformément à un mode opératoire approuvé par l'opérateur et dont il garantit le résultat. Cette prestation vise à extraire une quantité donnée de produit, dont la qualité aura été diagnostiquée, en dissociant plusieurs phases le cas échéant. Elle inclut éventuellement la préparation de la charge, son transport et son négoce (déchet d'hydrocarbures), ou son stockage et sa restitution au client.

Intitulé du lot: Ouverture-fermeture d'accès à la cuve. Fixation de points d'ancrage nécessaires au nettoyage
Brève description: Ces opérations incluent les éventuelles interventions sur réchauffeur.
Intitulé du lot: Nettoyage du fond de cuve - dégazage
Brève description:

Nettoyage possible de toutes les parois et du conduit d'évacuation jusqu'à la première coupure. L'intervention peut inclure des travaux en hauteur avec montage d'échafaudage et/ou travaux acrobatiques. Le volume des effluents et des déchets est maîtrisé.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets
Brève description:

Transport et valorisation des déchets de nettoyage (déchets d'hydrocarbures, mélange eau hydrocarbures, solides souillés par des hydrocarbures).

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
Description des options: Prolongation de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dépôt des candidatures sur le site portail achat d'EDF (www.portail-achats.edf.com).

Une inscription préalable gratuite est nécessaire pour les candidats n’y disposant pas d’un compte (Aller sur « Fournisseurs: faites vous connaitre ! » « Débuter mon enregistrement »).

Un appui est disponible auprès du centre d'opérations clients BRAVO Solution. Vous pouvez le joindre par téléphone et courrier électronique:

— +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00,

— edf-achats@bravo.solution.fr.

La candidature est réalisée en ligne sur portail achats, dans la demande d'information dont les références sont indiquées en II.2.2.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Situation économique et financière:

Se reporter au questionnaire Rfi_54487 dans www.portail-achats.edf.com.

Le compléter entièrement et le publier.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera l'organisation et les moyens qu'il est capable de mettre en oeuvre, dans le questionnaire Rfi_54487, accessible dans www.portail-achats.edf.com.

Le compléter entièrement et le publier.

Il démontrera sa capacité à satisfaire aux exigences suivantes, lorsqu'elle relève du lot technique auquel il se porte candidat:

Connaissance et respect de la réglementation du travail en vigueur en France.

— Prise en compte de l’aspect environnemental dans la prestation à réaliser (ISO 14001 ou démarche similaire),

— Système d’assurance qualité (ISO 9001 ou démarche similaire),

— Le candidat devra justifier d’une expérience dans le nettoyage et dégazage en milieu industriel dans les 3 dernières années,

— Le candidat devra justifier d’une politique de traitement et de valorisation des déchets industriels,

— Le transport des matières dangereuses (TMD) assuré par le candidat devra respecter la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route),

— Le candidat devra justifier de sa maîtrise des risques ATEX: en présentant une certification ISM- ATEX (installation service et maintenance des installations électriques en zone ATEX),

— Prise en compte du risque incendie (au moins un des intervenants devra avoir suivi une formation incendie),

— Le personnel intervenant sur site devra être formé/habilité…

… pour les travaux en hauteur,

… aux travaux en espace confiné/capacité et maitriser l’utilisation de ARI,

— Prise en compte du risque d’exposition aux PAD-CMR (amiante, plomb...),

— Habilitations électriques requises pour les intervenants:

H0, B0, M2 pour le chargé de travaux; H0, BO, M1 pour les exécutants.

Santé et sécurité au travail:

— Le personnel intervenant sur site doit être à jour dans ses visites médicales,

— Au moins une personne présente sur site aura suivi une formation SST (secouriste du travail),

— Vous démontrerez que quelles que soient les techniques utilisées vous en maîtrisez les risques (par exemple habilitation adaptée de votre personnel aux travaux et techniques spécifiques; par exemple utilisation du matériel HP et THP),

— Le candidat indique le taux de Fréquence légal (Tf) et le Taux de Gravité (Tg) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son unité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

Le candidat est en bonne santé financière.

Prestation à exécuter en langue française (pour les écrits et l’expression orale).

Le candidat devra être capable de maintenir le fioul lourd en température par ses moyens propres, dans nos cuves.

Remarque: Un audit pourra être réalisé par DPP ou DTEP afin de vérifier l’aptitude des candidats.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Conditions générales d'achat d'EDF et conditions particulières applicables à ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Azun
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Marché renouvelable
Janvier 2014.
Source: OJS 2012/S 092-152707 (2012-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)