Etude sur l'état des lieux du transport de marchandises et de la logistique en Martinique

Conseil régional de Martinique

Cette étude a pour objet la réalisation d'un état des lieux du transport de marchandises et de la logistique en Martinique, la proposition de scénarii et de plans d'actions qui se décompose comme suit:
— analyse du contexte,
— analyse globale de l'offre de transport et de la logistique en Martinique,
— analyse quantitative et qualitative des flux,
— analyse détaillée de l'offre et de la demande de transport de matériaux,
— diagnostic,
— scénarii d'évolution et d'orientation,
— plans d'actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:
Cette étude vise à réaliser un état des lieux du transport de marchandises et de la logistique en Martinique, et de définir les scénarii et plans d'actions à mettre en oeuvre pour faire face aux mutations attendues.La prestations est divisée en 2 phases, à savoir:Phase 1: réalisation d'un état des lieux du transport de marchandises et de la logistique en Martinique:A-analyse du contexte;B-analyse globale de l'offre de transport et de la logistique en Martinique;C-analyse de la demande;D-analyse spécifique pour le transport de matériaux.Phase 2: définition des scénarii et plans d'actions.a-méthodologie et moyens pour mettre en oeuvre cet objectif de diagnostic partagé;b-scénarios d'évolution;c-plans d'actions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de région - rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072367
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: — compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6), — expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6), — mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6). 2. Le prix affecté d'un coefficient 4; 3. Les délais d'exécution des phases du marché affecté d'un coefficient 2. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. — Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette étude a pour objet la réalisation d'un état des lieux du transport de marchandises et de la logistique en Martinique, la proposition de scénarii et de plans d'actions qui se décompose comme suit:
— analyse du contexte,
— analyse globale de l'offre de transport et de la logistique en Martinique,
— analyse quantitative et qualitative des flux,
— analyse détaillée de l'offre et de la demande de transport de matériaux,
— diagnostic,
— scénarii d'évolution et d'orientation,
— plans d'actions.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Cette étude vise à réaliser un état des lieux du transport de marchandises et de la logistique en Martinique, et de définir les scénarii et plans d'actions à mettre en oeuvre pour faire face aux mutations attendues.
La prestations est divisée en 2 phases, à savoir:
Phase 1: réalisation d'un état des lieux du transport de marchandises et de la logistique en Martinique:
A-analyse du contexte;
B-analyse globale de l'offre de transport et de la logistique en Martinique;
C-analyse de la demande;
D-analyse spécifique pour le transport de matériaux.
Phase 2: définition des scénarii et plans d'actions.
a-méthodologie et moyens pour mettre en oeuvre cet objectif de diagnostic partagé;
b-scénarios d'évolution;
c-plans d'actions.
Numéro de référence: DEPT-ETML-12-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version 28.2.2011).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarée par chaque co-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffres d'affaires annuel global disponible du candidat doit être supérieur à 80 000 EUR toutes taxes comprises.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: fonds propres du Conseil régional de Martinique.
Paiement: virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % prévue.
Variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Commune postale: Fort-de-France Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Martinique - lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée
Adresse postale: hôtel de région - rue Gaston Defferre CS 50601
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Martinique, réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service de la commande publique, - ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Code postal: 97200
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEPT-ETML-12-019
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Critères de sélection des candidatures.
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6),
— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6),
— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).
2. Le prix affecté d'un coefficient 4;
3. Les délais d'exécution des phases du marché affecté d'un coefficient 2.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.
— Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 044-072367 (2012-03-01)
Informations complémentaires (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127306
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072367
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127306 (2012-04-18)