Étude préalable et mission de maitrîse d'œuvre pour la restauration de l'ancienne cathédrale Saint Maurice (facade occidentale)

Ville de Vienne

Étude prealable et mission de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'ancienne cathedrale Saint Maurice (facade occidentale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique .TF: Phase DIA. Tc1: Phases aps, apd, pro, exe, act, det, aor et OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'hôtel de ville BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184666
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une visite sur site est obligatoire: le candidat devra prendre rendez-vous auprès de Mme Nicole Jacquet au Tél: +33 474787050 pour planifier une visite qui sera prévue sur la journée du 6.7.2012 et/ou du 16.7.2012 (ces dates sont susceptibles d'évoluer). Il se verra remettre une attestation de présence qu'il devra obligatoirement joindre à son offre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence seracelui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le maître d'œuvre (ou le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) sera retenu, sous le contrôle scientifique et technique de l'état, parmi les catégories d'architectes suivants que nous désignons sous le terme " d'architecte qualifié " (voir la rubrique des renseignements complémentaires du présent avis d'appel public à la concurrence) - les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent; - les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour etre inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº2007-1405 du 28.9.2007. - les architectes titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bati ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude prealable et mission de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'ancienne cathedrale Saint Maurice (facade occidentale).
Numéro de référence: Moecathe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cathédrale place Saint Maurice, 38200 Vienne - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le maître d'oeuvre (ou le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre) sera retenu, sous le contrôle scientifique et technique de l'état, parmi les catégories d'architectes suivants que nous désignons sous le terme " d'architecte qualifié " (voir la rubrique des renseignements complémentaires du présent avis d'appel public à la concurrence).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: - subvention de l'etat - subvention de la Région Rhône Alpes - subvention du Département de l'isère - ressources propres de la Ville de Vienne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service et ceci pour chacune des tranches.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur un dossier de présentation de 20 pages maximum (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: ville de Vienne
Adresse postale: service commande publique BP 126
Point de contact: Mlle Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
Point de contact: mlle Vanessa Chabert
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moecathe
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Une visite sur site est obligatoire: le candidat devra prendre rendez-vous auprès de Mme Nicole Jacquet au Tél: +33 474787050 pour planifier une visite qui sera prévue sur la journée du 6.7.2012 et/ou du 16.7.2012 (ces dates sont susceptibles d'évoluer).
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Il se verra remettre une attestation de présence qu'il devra obligatoirement joindre à son offre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence seracelui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité).
Afficher plus
Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Le maître d'œuvre (ou le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) sera retenu, sous le contrôle scientifique et technique de l'état, parmi les catégories d'architectes suivants que nous désignons sous le terme " d'architecte qualifié " (voir la rubrique des renseignements complémentaires du présent avis d'appel public à la concurrence) - les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent; - les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour etre inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº2007-1405 du 28.9.2007. - les architectes titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bati ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2012/S 111-184666 (2012-06-11)
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Produits/services:
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