Étude du diagnostic des systèmes d'assainissement non collectif existants
Mairie de Salazie
Étude du diagnostic des systèmes d'assainissement non collectif existants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: 251 900
Valeur totale du marché: 251 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Salazie
Adresse postale: 1 place Théodore Simonette
Code postal: 97433
Commune postale: Salazie
Contact
Adresse Internet: http://salazie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-salazie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305962
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude du diagnostic des systèmes d'assainissement non collectif existants.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2012/83
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Salazie, 97433 Salazie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Salazie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.salazie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.salazie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Salazie
Téléphone: +262 262474087 📞
Courrier électronique: marches-publlics@ville-salazie.fr 📧
Fax: +262 262474212 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.salazie.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Anne Marie Maillot
URL des documents: http://www.salazie.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +262 262475800 📞
Fax: +262 262476006 📠
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://sallazie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/83
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: no 2 ter, rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 2629243 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 186-305962 (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: 251 900
Valeur totale du marché: 251 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Salazie
Adresse postale: 1 place Théodore Simonette
Code postal: 97433
Commune postale: Salazie
Contact
Adresse Internet: http://salazie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-salazie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305962
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être demandé par courriel: marches-publics@ville-salazie.fr, par téléphone: +262 262475800, par fax: +262 262474212 ou retiré à la Mairie de Salazie: 1 place Théodore Simonette 97433 Salazie.
Il est également téléchargeable sur http://salazie.marcoweb.fr.
Renseignements administratifs et techniques: marches-publics@ville-salazie.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude du diagnostic des systèmes d'assainissement non collectif existants.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2012/83
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Salazie, 97433 Salazie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Salazie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.salazie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.salazie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Salazie
Téléphone: +262 262474087 📞
Courrier électronique: marches-publlics@ville-salazie.fr 📧
Fax: +262 262474212 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.salazie.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Anne Marie Maillot
URL des documents: http://www.salazie.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +262 262475800 📞
Fax: +262 262476006 📠
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://sallazie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/83
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être demandé par courriel: marches-publics@ville-salazie.fr, par téléphone: +262 262475800, par fax: +262 262474212 ou retiré à la Mairie de Salazie: 1 place Théodore Simonette 97433 Salazie.
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Il est également téléchargeable sur http://salazie.marcoweb.fr.
Renseignements administratifs et techniques: marches-publics@ville-salazie.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: no 2 ter, rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 2629243 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 186-305962 (2012-09-24)
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