Etude des renforcements de la structure, sous scénarii de feu, de l'I.I 018

Commissariat à l'énergie atomique

— Etude des renforcements de la structure de l'I.I 018 sous scénarii de feu,
— Prestations optionnelles d'étude des renforcements face aux risques sismiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2013-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 7 mois.200 000,00
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.colson@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234379 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181627
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultations des entreprises (DCE). Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique". 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des offres). Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Les renseignements d'ordre techniques, peuvent être obtenus auprès de M. Arseguel au +33 380234487. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Etude des renforcements de la structure de l'I.I 018 sous scénarii de feu,
— Prestations optionnelles d'étude des renforcements face aux risques sismiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 7 mois.
Description des options:
Option 1 - études des prédimensionnements au séisme.
Option 2 - confronter et chiffrer les renforcements sismiques dimensionnés au SMS par rapport à ceux nécessaires vis à vis du risque incendie: calculs thermiques de résistance au feu des éléments renforcés (poteaux, poutres et dalles).
Option 3 - rédaction du DCE de réalisation des renforcements en estimant le coût de mise en place de ces renforcements pour le séisme en prenant en compte la problématique incendie.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2012-018-B2-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valuc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— références de prestations similaires durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
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— attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s).
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagées devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Colson
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-018-B2-AC
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultations des entreprises (DCE).
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique".
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des offres).
Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Les renseignements d'ordre techniques, peuvent être obtenus auprès de M. Arseguel au +33 380234487.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181627 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 086 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050061
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181627
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: EGIS Industries
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69456
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2013/S 032-050061 (2013-02-11)
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Produits/services:
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