Etude de programmation fonctionnelle et technique détaillée avec estimation financière pour la construction de la BDIC et le cas échéant de l'INS HEA

Établt. public du Campus de Jussieu

L'objet de la consultation est la passation d'un marché de programmation fonctionnelle et technique détaillée avec estimation financière pour la construction de la BDIC et le cas échéant de l'ins HEA à Nanterre. La bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC) est un service inter-établissement de coopération documentaire lié à quatre universités: Paris 1, Paris 2, Paris 8 et Paris Ouest Nanterre la Défense et administrativement rattaché à cette dernière. En 2017, la BDIC aura cent ans, l'objectif étant d'ouvrir à l'occasion de son centenaire un nouveau bâtiment d'une surface utile de 3 995 m² (hors parking) réunissant des collections jusqu'à présent dispersées entre deux sites distants: Nanterre et l'hôtel des invalides à Paris en s'appuyant sur un projet scientifique et culturel en phase avec les attentes, besoins et usages des publics d'aujourd'hui. L'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'education des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui agit pour la scolarisation, l'éducation et la formation des publics à besoins éducatifs particuliers. La possibilité d'implanter cet établissement sur le campus de Nanterre ou sur un autre site est également mise à l'étude. La finalité du présent marché est: - la réalisation des études préalables et la mise à jour des pré-programmes de construction de ces ouvrages; - l'élaboration des programmes fonctionnels et techniques détaillés de ces ouvrages en vue de la consultation de maîtrise d'oeuvre. - Une mission d'accompagnement dans les phases de conception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amo Véronique Lancelin

Qui ?

• Établt. public du Campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-26	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Quantité ou étendue: Cf. description du marché au II.1.5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établt. public du campus de Jussieu
Adresse postale: 10 rue Cuvier - bât. S
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: leonard.barzman@epaurif.fr 📧
Téléphone: +33 153105143 📞
Fax: +33 153105231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201951
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier de candidature devra être organisé comme suit: chapitre 1: DC1; chapitre 2: DC2; chapitre 3: présentation des références; chapitre 4: présentation des moyens humains; chapitre 5: qualifications, titres professionnels, certifications ou équivalents les candidats pourront remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique niveau II référencé dans la liste publiée à l'adresse: wwww.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. A défaut les plis seront: - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'epaurif - direction des affaires juridiques et marchés - 10 rue Cuvier bât. S bureau 202. - soit déposés contre récépissé les jours ouvrables entre 9:30 et 12:00 et entre 14:30 et 17:00 au bureau 202 au 2ème étage du bâtiment S - 10, rue Cuvier 75005 Paris FRANCE. Le pli cacheté devra porter les mentions: candidature pour étude de programmation de la BDIC et de l'ins HEA à Nanterre - ne pas Ouvrir. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comprend les tranches suivantes: - tranche ferme: études préalables, études de site, actualisation du pré-programme de la BDIC et réalisation du programme fonctionnel et technique général et détaillé avec estimation financière, - tranche conditionnelle 1: actualisation du pré-programme de l'INS-HEA et réalisation du programme fonctionnel et technique général et détaillé avec estimation financière, - tranche conditionnelle 2: mission d'accompagnement durant les phases de conception de la BDIC. - Tranche conditionnelle 3: mission d'accompagnement durant les phases de conception de l'ins HEA.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: BDIC et INS HEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 avenue de la République, 92000 Nanterre FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants). Formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le dossier de candidature comportera les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux 1°) et 2°) de l'article 44 du code des marchés publics: -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail. En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'ont pas complété leur dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimaux tels que fixés dans le présent avis d'appel public à la concurrence seront éliminés. en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remplir, sous peine de non-conformité, une déclaration DC2. Le DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur http://www.minefe.gouv.fr).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le dossier de candidature comportera les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objets du marché (études de programmation), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remplir, sous peine de non-conformité, une déclaration DC2. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles d'apprécier leurs moyens financiers (notamment liste des prestations en cours précisant la nature et le montant des prestations exécutées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats qui ne satisferont pas un seuil minimal de 250 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le domaine des études de programmation et au cours des 3 dernières années seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature comportera les renseignements concernant la capacité professionnelle et technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, notamment spécialisés en étude de programmation, et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine des études de programmation, notamment pour des opérations d'importance et de complexité équivalente. Pour chacune de ces références, le candidat indiquera l'objet, le destinataire, le montant, la date, l'étendue, le rôle et la mission exercée. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - certificats de qualification professionnelle établis par l'opqtecc ou équivalents portant sur: 1. programmation architecturale et technique (PAT), 2. Estimation des coûts d'investissement en phase de faisabilité, de pré-programme et de programme, 3. Assistance à la consultation des concepteurs et prestataires techniques. - Compétences en matière environnementale (type formation HQE) La preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référence attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remplir, sous peine de non-conformité, une déclaration DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compte tenu de l'importance, de la complexité du projet et des délais de réalisation des études, il est demandé aux candidats de justifier d'un effectif de 6 personnes minimum, spécialisées dans les études de programmation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigés seront mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'Epaurif. Prix global et forfaitaire, révisable. Le réglement du marché sera effectué par virement sur le compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Avance dans les conditions fixées par le CCAP du dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat, ou le cas échéant le groupement devra disposer de compétences en programmation et économie de la construction sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes (notamment de bibliothèques, musées, équipements de stockage de collections...) en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur contractera avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— capacités professionnelles évaluées au vu des références sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes, et sur des services de même nature, notamment en programmation de bibliothèques, musées et stockage de collection similaires (imprimés, archives, affiches, peintures, dessins, photographies, documents audiovisuels objets...), qualifications et titres professionnels...). Critère pondéré à 60 % - moyens humains (effectifs et qualification des membres). Critère pondéré à 40 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barzman Leonard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epaurif
Adresse postale: 10 rue Cuvier
Point de contact: M. Barzman Léonard
direction des affaires juridiques et des marchés pièce 202/203
Mme Gourgues Martine
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iIC7-wP23c 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et des marchés 2è étage - pièce 202 - 203
Téléphone: +33 153105127 📞
Fax: +33 153105190 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDIC et INS HEA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 122-201951 (2012-06-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Reaumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129072
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201951
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce nº 294, BOAMP 124 B du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 avenue de la République, 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Amo Véronique Lancelin
Adresse postale: 8 passage du Moutier
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 077-129072 (2013-04-16)

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