Environnement numérique éducatif régional (3 lots)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
le présent marché porte sur le développement, la mise en oeuvre et la tierce maintenance applicative de composantes logicielles liées à l'action de la région dans les lycées en matière de numérique éducatif, des couches requises au niveau des réseaux locaux des établissements, jusqu'aux services en ligne centralisés par la région. Il vise notamment à concrétiser la notion d'environnement numérique éducatif (ENE) en tant qu'ensemble cohérent de logiciels et services en lignes complémentaires, intégrés, interopérables et évolutifs, à finalité éducative. Conformément à la stratégie régionale en faveur du logiciel libre, le présent marché privilégie le recours aux logiciels libres autant que faire se peut ; les développements spécifiques qui résultent des prestations sont pour leur part placés sous licence libre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATOS
- • Pass technologie
- • Setec IS
- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-27 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Informations complémentaires |
| 2013-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
“les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés :Lot 1 : Etude, développement, intégration, mise en oeuvre et évolution...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000783
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur le développement, la mise en oeuvre et la tierce maintenance applicative de composantes logicielles liées à l'action de la...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Etude, développement, intégration, mise en oeuvre et évolution de logiciels et services en ligne à vocation éducativeporte sur l'étude, le développement, la...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée de chaque lot est de un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Tierce maintenance applicative de l'application CorrelycePorte sur la tierce maintenance applicative de l'application Correlyce, service en ligne placé sous...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assistance technique logiciels libres à vocation éducativeporte sur l'assistance technique orientée logiciels libres à vocation éducative, couvrant...”
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Quantité ou étendue:
“les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés :”
“Lot 1 : Etude, développement, intégration, mise en oeuvre et évolution de logiciels et services en ligne à vocation éducative:”
“- le montant minimum du marché est de 175 000 EUR HT,”
“- le montant maximum du marché est de 700 000 EUR HT.”
“Lot 2 : Tierce maintenance applicative de l'application Correlyce:”
“- le montant minimum du marché est de 38 000 EUR HT,”
“- le montant maximum du marché est de 150 000 EUR HT.”
“Lot 3 : Assistance technique logiciels libres à vocation éducative.”
“- le montant minimum du marché est de 88 000 EUR HT,”
“- le montant maximum du marché est de 350 000 EUR HT.”
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée de chaque lot est de un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes...”
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-526
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants). Si le candidat est en...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garantiepas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du code des marchés publicsavance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT)....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-526
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
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“Critères d'attributions : - valeur technique de l'offre : 65% décomposée comme suit en fonction des lots :”
“a) Pour le lot nº 1 - etude, développement, intégration, mise en oeuvre et évolution de logiciels et services en ligne à vocation éducative. Qualite de la...”
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“b) Pour le lot nº 2 - tierce maintenance applicative de l'application Correlyce; - qualité des démarches, méthodologies, dispositifs et outils proposées :...”
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“c) pour le lot nº 3 - assistance technique logiciels libres à vocation éducative; - qualité des démarches, méthodologies, dispositifs et outils proposées :...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2013/S 001-000783 (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
“les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés :Lot 1 : Etude, développement, intégration, mise en oeuvre et évolution...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000783
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur le développement, la mise en oeuvre et la tierce maintenance applicative de composantes logicielles liées à l'action de la...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Etude, développement, intégration, mise en oeuvre et évolution de logiciels et services en ligne à vocation éducativeporte sur l'étude, le développement, la...”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée de chaque lot est de un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Tierce maintenance applicative de l'application CorrelycePorte sur la tierce maintenance applicative de l'application Correlyce, service en ligne placé sous...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assistance technique logiciels libres à vocation éducativeporte sur l'assistance technique orientée logiciels libres à vocation éducative, couvrant...”
Quantité ou étendue:
“les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés :”
“Lot 1 : Etude, développement, intégration, mise en oeuvre et évolution de logiciels et services en ligne à vocation éducative:”
Afficher plus (9)
“- le montant minimum du marché est de 175 000 EUR HT,”
“- le montant maximum du marché est de 700 000 EUR HT.”
“Lot 2 : Tierce maintenance applicative de l'application Correlyce:”
“- le montant minimum du marché est de 38 000 EUR HT,”
“- le montant maximum du marché est de 150 000 EUR HT.”
“Lot 3 : Assistance technique logiciels libres à vocation éducative.”
“- le montant minimum du marché est de 88 000 EUR HT,”
“- le montant maximum du marché est de 350 000 EUR HT.”
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée de chaque lot est de un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes...”
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-526
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants). Si le candidat est en...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garantiepas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du code des marchés publicsavance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT)....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-526
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
“Critères d'attributions : - valeur technique de l'offre : 65% décomposée comme suit en fonction des lots :”
Afficher plus (4)
“a) Pour le lot nº 1 - etude, développement, intégration, mise en oeuvre et évolution de logiciels et services en ligne à vocation éducative. Qualite de la...”
“b) Pour le lot nº 2 - tierce maintenance applicative de l'application Correlyce; - qualité des démarches, méthodologies, dispositifs et outils proposées :...”
“c) pour le lot nº 3 - assistance technique logiciels libres à vocation éducative; - qualité des démarches, méthodologies, dispositifs et outils proposées :...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2013/S 001-000783 (2012-12-27)
Informations complémentaires (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011286
Se réfère à l'avis: 2013/S 1-000783
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2013/S 010-011286 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011286
Se réfère à l'avis: 2013/S 1-000783
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2013/S 010-011286 (2013-01-10)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244462
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant des marchés : LOT 1 : minimum annuel HT : 175 000 euros maximum annuel HT : 700 000 euros...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: atos
Adresse postale: 80 Quai Voltaire - Immeuble river ouest
Commune postale: bezons
Code postal: 95870
2️⃣
Nom: pass technologie
Adresse postale: 26 rue louis braille
Commune postale: paris
Code postal: 75012
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: setec is
Adresse postale: Immeuble central seine - 45-52 quai de la rapée
Commune postale: paris cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2013/S 140-244462 (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244462
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant des marchés : LOT 1 : minimum annuel HT : 175 000 euros maximum annuel HT : 700 000 euros...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: atos
Adresse postale: 80 Quai Voltaire - Immeuble river ouest
Commune postale: bezons
Code postal: 95870
2️⃣
Nom: pass technologie
Adresse postale: 26 rue louis braille
Commune postale: paris
Code postal: 75012
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: setec is
Adresse postale: Immeuble central seine - 45-52 quai de la rapée
Commune postale: paris cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2013/S 140-244462 (2013-07-17)
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