Entretien périodique et ponctuel des espaces verts pour les sites de la CA Sénart Val de Seine

CA Sénart Val de Seine

Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet de fixer les modalités d'organisation et d'exécution de prestations portant sur l'entretien périodique et ponctuel des espaces verts de la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, ainsi que des prestations complémentaires d'élagage et de traitements phytosanitaires sur ces espaces. Le contenu détaillé de la prestation à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières. Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent etre conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• CA Sénart Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché
2012-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 185 000,00 EUR (HT) / an. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 555 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127068
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12ST014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA Sénart Val de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;. Qualipaysage: E132, E141, E150, E161 Agrément phytosanitaire. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Pour les prestations périodiques, le titulaire adresse, à chaque fin de trimestre, au pouvoir adjudicateur, une demande de paiement globale, accompagnée d'une facturation détaillée par site, indiquant les prestations réalisées, et les dates d'exécution, ainsi que les bons de passage, dont le contenu est fixé à l'annexe 3 du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, dès l'admission des prestations, le titulaire adresse au pouvoir adjudicateur une demande de paiement détaillée, accompagnée du bon de passage dont le contenu est fixé à l'annexe 3 du CCTP, et, pour tous les prestations intervenant en dehors du bordereau de prix, les factures des fournitures.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la CA Sénart Val de Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions prévues à l'article 18 bis paragraphe 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le titulaire s'engage, au cours de l'exécution du présent marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en consacrant un pourcentage déterminé en annexe à l'acte d'engagement, du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, en favorisant prioritairement l'insertion des publics habitant les quartiers classés en zone urbaine sensible, et qui sont confrontés à de grandes difficultés d'insertion professionnelle. Les modalités de cette participation sont explicités au CCAP, ainsi qu'en annexe à l'acte d'engagement. En outre, le titulaire est informé de l'existence de clauses environnementales qui sont explicitées au CCAP.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
Adresse postale: service marché public / affaires juridiques 6 bis boulevard Henri Barbusse
Point de contact: M. Florent Braunbruck
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.casvs.org 🌏
Point de contact: Mme Caroline Legros
Courrier électronique: c.legros@casvs.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eTflrNIbfR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eTflrNIbfR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ST014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 077-127068 (2012-04-18)

Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272171
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127068
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 312, BOAMP 79 B du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Méthodologie d'intervention (30)
3. Moyens humains et matériels (20)
4. Garantie des délais (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pinson@pinson-paysage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 164-272171 (2012-08-24)

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