Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général d'Ille et Vilaine

Département d'Ille et Vilaine

Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général d'Ille et Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bréteil auto services
• Garage Milet

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par devis validés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins pour chacun des 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154036
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les critères d'analyse des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2012 au 31.8.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2016. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: Https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général d'Ille et Vilaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pays de Brocéliande
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pays de Redon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pays de Vitré
Numéro de référence: 12-SCP-ERVEH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine - direction des moyens généraux - service logistique garage
Point de contact: amélie MAURA-REGULIER
Téléphone: +33 299024302 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine - direction des finances - service commande publique
Point de contact: Catherine Brachet
Téléphone: +33 299023125 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine - direction des finances - service commande publique - secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 11 bis avenue de Cucillé. Bâtiment modulaire
Commune postale: Rennes
Point de contact: secrétariat de commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SCP-ERVEH
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères d'analyse des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2012 au 31.8.2013.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2016.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante:

Https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-154036 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315147
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154036
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce no215, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-08 📅
Nom: Breteil auto services
Adresse postale: Le Closier
Commune postale: Breteil
Code postal: 35160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Garage Milet
Adresse postale: 3 rue de la Briqueterie
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2012/S 192-315147 (2012-10-03)

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