Entretien et réparation des véhicules légers

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations d'entretien et de vérifications du parc de véhicules légers concernant notamment les prestations de vidange, de révision générale, les prestations d'entretien des systèmes de freinage, de gestion moteur, et d'accessoires divers ainsi que les prestations de dépannage et remorquage des véhicules légers.
Le parc de véhicules est composé de 55 véhicules.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification.
Il sera renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
2012-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels en application de l'article 77 du code des marchés publics Cet accord-cadre est mono attributaire, c'est-à-dire qu'il est confié au titulaire sans remise en compétition.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart - BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603493 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141681
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com. Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations d'entretien et de vérifications du parc de véhicules légers concernant notamment les prestations de vidange, de révision générale, les prestations d'entretien des systèmes de freinage, de gestion moteur, et d'accessoires divers ainsi que les prestations de dépannage et remorquage des véhicules légers.
Afficher plus
Le parc de véhicules est composé de 55 véhicules.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification.
Il sera renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: Aoo entretien vl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de l'agglomération dracénoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Afficher plus
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau de capacités minimum hormis des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats suffisantes.
Situation juridique - références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou en cas de groupement).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par règlement partiel définitif par mandat administratif. Délai de paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo entretien vl
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Source: OJS 2012/S 086-141681 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart, BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228455
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141681
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce no248, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'agglomération Dracénoise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Sarl Var Poids Lourds
Adresse postale: bd Comte Muraire
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP. 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Source: OJS 2012/S 137-228455 (2012-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...