Entretien et réparation des véhicules à moteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Entretien et réparation des véhicules à moteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum annuel. Ce marché est décomposé en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155648
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation des véhicules à moteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparations des véhicules légers.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1, est défini comme suit: 10 000 EUR HT minimum - 100 000 EUR HT maximum. Les montants pour chaque période de reconduction sont les suivants: 30 000 EUR HT minimum - 150 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an sans pouvoir excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien et réparations des véhicules lourds spécifiques au service environnement et gestion des déchets.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 2, est défini comme suit: 3 000 EUR HT minimum - 50 000 EUR HT maximum. Les montants pour chaque période de reconduction sont les suivants: 15 000 EUR HT minimum - 80 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour la période initiale, à compter du 21.10.2012, jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an sans pouvoir excéder 4 ans.
Numéro de référence: 2012-AO-DIE-053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 - imprimé dernière version ou forme libre); Lettre de candidature (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre); Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre); Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des memes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no1,le candidat devra fournir les certificats indiquant qu'il dispose des formations et autorisations à intervenir sur des véhicules GPL, électriques et hybrides, et sur les systèmes de climatisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Paiement à 30 jours. Application du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (65)
2. Prix des prestations (en points) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 169721812 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place St Exupéry
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place St Exupéry - 91704 Sainte Geneviève-des-Bois
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Point de contact: service des marchés publics par plis recommandé, ou contre récépissé: ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-DIE-053
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155648 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373232
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155648
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce no324, BOAMP 95 B du 18 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 novembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: SARL Garage Apoli
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: SAML Fayat group
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487
Source: OJS 2012/S 227-373232 (2012-11-20)
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Fournisseurs:
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