Entretien et reparation des instruments de musique à cordes et à vent famille des bois et des cuivres de la Ville de Nice
Ville de Nice
Le présent marché concerne l'entretien et la réparation des instruments de musique à cordes et l'entretien des instruments de musique à vent famille des bois et des cuivres de la Ville de Nice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atelier Jean Bascou
- • Marche infructueux sera relancé sous la forme d'un Marché négocié
- • SARL Allain et GASQ
- • SARL Patrick Chartron
- • Tout pour la Musique
- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-09 | Avis de marché |
| 2012-04-12 | Informations complémentaires |
| 2012-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081816
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Entretien des instruments de musique à vent famille des bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Entretien des instruments de musique à vent famille des cuivres.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (50)
2. La valeur technique (en %) (40)
3. Environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à: beatrice.kubler@ville-nice.fr
Ville de Nice
Adresse postale: direction générale adjointe pour la culture- CNRR. 127 avenue de Brancolar
Téléphone: +33 497135058 📞
Courrier électronique: beatrice.kubler@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497135025 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 050-081816 (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.Délai d'exécution:Le délai d'exécution pour l'entretien est de 10 jours calendaires par instrument. Ce délai prend effet à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.Le délai d'exécution pour la réparation est de 21 jours calendaires. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'instrument à réparer.La périodicité et les besoins des prestations seront définis à chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations: à compter de la notification.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081816
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation.
2/ jugement des offres
Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères pondérés suivants:
Critère 1: prix (noté sur 20 coefficient 50 %).
Critère 2: valeur technique (noté sur 20 coefficient 40 %).
La valeur technique sera jugée sur la base du cadre mémoire technique appliqué à l'exécution du présent marché. Le candidat présentera dans une annexe une note méthodologique décrivant les moyens organisationnels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. Cette méthodologie présentera en particulier:
Pour les lots 1, 2, 3:
— l'évaluation des besoins: collage et état des cordes (noté sur 10),
— la planification des tâches: fractures importantes, réparations âme, pique, cordes (noté sur 10).
Pour les lots 4, 5.
— l'évaluation des besoins: vérification des pédales, tringles et cordes (noté sur 10),
— la planification des tâches: remise en état de tous les accessoires (noté sur 10).
Pour le lot 6.
— l'évaluation des besoins: vérification des mécanismes et claviers (noté sur 10),
— la planification des tâches: corrections diverses, remplacement des cordes (noté sur 10).
Pour le lot 7.
— l'évaluation des besoins: vérification des tampons et de l'état général (noté sur 10),
— la planification des tâches: changement des tampons, nettoyage, réglages (noté sur 10).
Pour le lot 8.
— l'évaluation des besoins: vérification des pistons et contrôle des fonctionnements (noté sur 10),
— la planification des tâches: lubrification des tampons, remise en état (noté sur 10).
Critère 3: environnemental (noté sur 20 coefficient 10 %).
La valeur environnementale sera jugée sur la base du cadre mémoire technique appliqué à l'exécution du présent marché. Pour chacun des lots, le candidat précisera:
— si les produits d'entretien utilisés sont respectueux de l'environnement (noté sur 10),
— l'émission de Co2 au titre du transport ou déplacement (noté sur 10).
/A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien et la réparation des instruments de musique à cordes et l'entretien des instruments de musique à vent famille des bois et des cuivres de la Ville de Nice.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien et réparation d'un parc de contrebasses de marque Mentec et Pollman à 4 ou 5 cordes pour l'opéra de Nice.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 750,00 EUR (HT) montant maximum annuel: 3 000,00 EUR (HT) code commande: 81 304.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien et réparation d'un parc de contrebasses de marque Charton à 4 ou 5 cordes pour l'opéra de Nice.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (HT) montant maximum annuel: 8 000,00 EUR (HT) code commande: 81 304.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien et réparation des instruments de musique à cordes frottées du Conservatoire national à rayonnement régional.
Informations complémentaires sur les lots:
MOntant Minimum Annuel: 5 016,72 EUR HT montant maximum annuel: 21 739,13 EUR HT code commande: 81 304.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien et réparation des harpes de marque SALVI de l'opéra de Nice et du Conservatoire national à rayonnement régional.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 418,06 EUR HT montant maximum annuel: 3 344,48 EUR HT code commande: 81 304.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien et réparation des harpes de marque CAMAC du Conservatoire national à rayonnement régional.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 125,41 EUR HT montant maximum annuel: 3 344,48 EUR HT code commande: 81 304.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Entretien et réparation des clavecins et épinettes du Conservatoire national à rayonnement régional, de l'opéra de Nice, de la Diacosmie et du Musée du Palais Lascaris (instruments modernes).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 4 180, 60 EUR HT montant maximum annuel: 16 722, 40 EUR HT code commande: 81 304.
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des instruments de musique à vent famille des bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT montant maximum annuel: 40 000,00 EUR HT code commande: 81 301.
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des instruments de musique à vent famille des cuivres.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 1 800,00 EUR HT montant maximum annuel: 7 200,00 EUR HT code commande: 81 300.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.
Délai d'exécution:
Le délai d'exécution pour l'entretien est de 10 jours calendaires par instrument. Ce délai prend effet à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.
Le délai d'exécution pour la réparation est de 21 jours calendaires. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'instrument à réparer.
La périodicité et les besoins des prestations seront définis à chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: à compter de la notification.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Numéro de référence: 5021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La "déclaration du Candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— pour chaque lot, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et des attestations de bonne exécution précisant que le travail a été effectué selon les règles de l'art et mené à bonne fin,
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— pour chaque lot, les candidats devront fournir les certificats de qualification ou tout document équivalent: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou tout document équivalent attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Forme des prix: révisables.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (50)
2. La valeur technique (en %) (40)
3. Environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à: beatrice.kubler@ville-nice.fr
Ville de Nice
Adresse postale: direction générale adjointe pour la culture- CNRR. 127 avenue de Brancolar
Téléphone: +33 497135058 📞
Courrier électronique: beatrice.kubler@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497135025 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5021
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation.
2/ jugement des offres
Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères pondérés suivants:
Critère 1: prix (noté sur 20 coefficient 50 %).
Critère 2: valeur technique (noté sur 20 coefficient 40 %).
La valeur technique sera jugée sur la base du cadre mémoire technique appliqué à l'exécution du présent marché. Le candidat présentera dans une annexe une note méthodologique décrivant les moyens organisationnels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. Cette méthodologie présentera en particulier:
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Pour les lots 1, 2, 3:
— l'évaluation des besoins: collage et état des cordes (noté sur 10),
— la planification des tâches: fractures importantes, réparations âme, pique, cordes (noté sur 10).
Pour les lots 4, 5.
— l'évaluation des besoins: vérification des pédales, tringles et cordes (noté sur 10),
— la planification des tâches: remise en état de tous les accessoires (noté sur 10).
Pour le lot 6.
— l'évaluation des besoins: vérification des mécanismes et claviers (noté sur 10),
— la planification des tâches: corrections diverses, remplacement des cordes (noté sur 10).
Pour le lot 7.
— l'évaluation des besoins: vérification des tampons et de l'état général (noté sur 10),
— la planification des tâches: changement des tampons, nettoyage, réglages (noté sur 10).
Pour le lot 8.
— l'évaluation des besoins: vérification des pistons et contrôle des fonctionnements (noté sur 10),
— la planification des tâches: lubrification des tampons, remise en état (noté sur 10).
Critère 3: environnemental (noté sur 20 coefficient 10 %).
La valeur environnementale sera jugée sur la base du cadre mémoire technique appliqué à l'exécution du présent marché. Pour chacun des lots, le candidat précisera:
— si les produits d'entretien utilisés sont respectueux de l'environnement (noté sur 10),
— l'émission de Co2 au titre du transport ou déplacement (noté sur 10).
/A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4/ conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 050-081816 (2012-03-09)
Informations complémentaires (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119820
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081816
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119820 (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119820
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081816
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119820 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291335
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Marche infructueux sera relancé sous la forme d'un Marché négocié
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-06 📅
Nom: SARL Patrick Chartron
Adresse postale: 88 bis rue de la Sablière
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000
3️⃣
Nom: SARL Allain et GASQ
Adresse postale: 1 place Pellegrini
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Atelier Jean Bascou
Adresse postale: Château des Granges
Commune postale: Simiane la Rotonde
Code postal: 04150
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-05 📅
Nom: Tout pour la Musique
Adresse postale: 4 rue Defly
Code postal: 06000
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 177-291335 (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291335
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Lot 1: déclaré infructueux par la commission d'appel d'offre et relancé sous forme de marché négocié.
Lot 2: Durée du marché: un an reconductible 3 fois. Marché à bon de commande Estimation: montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 8 000 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 5 560 EUR (HT).
Lot 3: Durée du marché: un an reconductible 3 fois. Marché à bon de commande. Estimation: montant minimum annuel: 5 016,72 EUR (HT) - montant maximum annuel: 21 739,13 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 6 230 EUR (HT).
Lots 4 et 5: les marchés sont déclarés infructueux par la commission d'appel d'offre du 24.5.2012 et seront relancés sous la forme d'un marché négocié.
Lot 6: Durée du marché: un an reconductible 3 fois. Marché à bon de commande. Estimation: montant minimum annuel: 4 180,60 EUR (HT) - montant maximum annuel: 16 722,40 EUR (HT.. Proposition du candidat retenu: 8 195 EUR (HT).
Lot 7: Durée du marché: un an reconductible 3 fois. Marché à bon de commande. Estimation: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 14 570 EUR (HT).
Lot 8: Durée du marché: un an reconductible 3 fois. Marché à bon de commande. Estimation: montant minimum annuel: 1 800 EUR (HT) - montant maximum annuel: 7 200 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 2 480 EUR (HT).
Annonce no 179, BOAMP 52 B du 14.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: Marche infructueux sera relancé sous la forme d'un Marché négocié
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-06 📅
Nom: SARL Patrick Chartron
Adresse postale: 88 bis rue de la Sablière
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000
3️⃣
Nom: SARL Allain et GASQ
Adresse postale: 1 place Pellegrini
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Atelier Jean Bascou
Adresse postale: Château des Granges
Commune postale: Simiane la Rotonde
Code postal: 04150
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-05 📅
Nom: Tout pour la Musique
Adresse postale: 4 rue Defly
Code postal: 06000
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 27.8.2012, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP - tél +33 497134470, télécopieur: +33 497132919.
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