Entretien et réparation de véhicules terrestres

SDIS du Var

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation mécanique, électrique et de carrosserie des véhicules terrestres du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-02-15	Informations complémentaires
2012-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

Sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel estimatif est de: lot n° 1 - 20 000 EUR hors TVA; lot n° 2 - 60 000 EUR hors TVA; lot n° 3 - 20 000 euros hors TVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 bd Colonel Michel Lafourcade
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046945
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Lieu d'exécution: Toutes les prestations s'effectuent dans les ateliers ou structures proposés par le titulaire. Accord cadre avec un seul opérateur par lot. Des avenants pourront être passés en cours de marché. Durée du marché: Le marché prend effet à compter: - du 15.5.2012 pour les lots n° 1 et 2; - du 28.4.2012 pour le lot n° 3. Il est conclu pour une durée d'un an. Modalités d'ouverture des plis: Date prévue mars 2012. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et de dépôt des dossiers de consultation: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les dossiers sont remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation mécanique, électrique et de carrosserie des véhicules terrestres du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et réparation mécanique, électrique et de carrosserie de véhicules légers de marque Renault sur le secteur nord ouest.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et réparation mécanique, électrique et de carrosserie de véhicules légers de marque Renault sur le secteur sud ouest.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien et réparation mécanique, électrique et de carrosserie de véhicules légers de marque Peugeot sur le secteur ouest.

Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Numéro de référence: 12fs-0204-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre),

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,

— En cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Le ou les agrément(s) constructeur par la ou les marques relatives aux lots concernés (contrat de réparateur agréé co-signé agent/concessionnaire ou bien co-signé concessionnaire/constructeur),

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— Liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21.2.2002 modifié. Les prix du marché sont des prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Durée de garantie % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Var: Service marchés publics
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Fax: +33 494603204 📠
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0204-J
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative:

— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 029-046945 (2012-02-08)

Informations complémentaires (2012-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052289
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046945
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2012/S 033-052289 (2012-02-15)

Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 bld Colonel Michel Lafourcade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129434
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Montants des marchés: coût horaire unique de main d'oeuvre d'entretien et de réparation mécanique, électrique et de carrosserie, identique: lot 1 de 64,58 EUR TTC, lot 2 de 71,76 EUR TTC, lot 3 de 96,87 EUR TTC. Offre la moins élevée: coût horaire unique de main d'oeuvre d'entretien et de réparation mécanique, électrique et de carrosserie, identique - lot 1 de 64,58 EUR TTC, lot 2 de 65,78 EUR TTC, lot 3 de 96,87 EUR TTC. Procédures de recours: conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83000 Toulon, FRANCE, tél: +33 494427930, fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr, soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution, - soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. Annonce n° 292, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Durée de garantie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-14 📅
Nom: BSA Renault Brignoles
Adresse postale: RN7 - route d'Aix
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: ZAC des Espaluns - BP 134
Commune postale: La Valette Du Var
Code postal: 83161

3️⃣
Nom: GEMY Toulon
Adresse postale: Quartier Sainte Musse - 1261 bld des Armaris
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son conseil d'administration
Source: OJS 2012/S 079-129434 (2012-04-19)

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