Entretien et réparation de véhicules aoo s 2012/17

Ville de Saint-André

Il s'agit de l'entretien et de la réparation de véhicules de différentes marques. Actuellement, la flotte est composée de 36 véhicules personnels et utilitaires. Les prestations portent sur l'entretien ou réparation mécanique, l'entretien ou réparation électrique/ électronique, l'entretien ou réparation carrosserie, entretien ou réparation peinture, des dépannages sur site, des remorquages, des prêts de véhicule, des contrôles. marché alloti, à bons de commande, avec un montant minimum annuel par lot et sans montant maximum, publié en appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

Montants minimum annuels par lot (pas de montant maximum) lot 1 (véhicules renault): 836,12 EUR ht lot 2 (vehicules citroen) = 668,89 EUR HT lot 3 (véhicules peugeot) = 418,06 EUR HT lot 4 (vehicules ford) = 418,06 EUR HT lot 5 (vehicules fiat) = 418,06 EUR HT lot 6 (véhicules iveco) = 418,06 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-André
Adresse postale: 89, rue du Général Leclerc bp1
Code postal: 59871
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.villesaintandre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
Fax: +33 320630754 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293277
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable et réception électronique des plis sur le site: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules renault
Brève description:

Entretien ou réparation mécanique, entretien ou réparation électrique/ électronique, entretien ou réparation carrosserie, entretien ou réparation peinture, dépannage sur site, remorquage, prêt de véhicule, contrôle.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 836,12 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules citroën
Quantité ou étendue: Budget minimum annuel: 668,89 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules peugeot
Quantité ou étendue: Budget minimum annuel: 418,06 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules ford
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules fiat
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules iveco
Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction aura donc une durée de 12 mois. La durée du marché correspond à la durée ferme avant reconduction, c'est-à-dire un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO S 2012/17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation de la candidature: - une lettre de candidature, complétée, datée et signée (formulaire dc 1 jointe au dossier) 2) situation juridique - références requises: - carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le no d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait k bis original. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet - assurances civiles et professionnelles - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si nécessaire

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat, datée et signée (imprimé dc2 joint au dossier) -production de pièces par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: En application des dispositions de l'article 46.i. Du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai d'une semaine: les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code travail (le titulaire du marché devra fournir ces pièces réactualisées tous les 6 mois) ou Dc6 joint au dossier; les attestations et certificats datant de moins d'un an, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (soit 2 attestations de versement de cotisation et déclaration délivrées par l'urssaf et les certificats annuels délivrés par la trésorerie et le service des impôts, attestant de la déclaration de résultats et de tva, du paiement de l'impôt sur les sociétés et du paiement de la tva (soit la liasse cerfa 3666, volets 1-2-4). Ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'etat annuel des certificats recus (noti2 joint au dossier), délivré par le trésorier-payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations fiscales. si le candidat possède déjà ces documents en cours de validité, il peut joindre leur photocopie au dossier.

Capacité technique et professionnelle:

— si possible, références de collectivités pour des prestations similaires. -moyens humains et techniques et tout document prouvant les capacités professionnelles du candidat à exécuter le marché. -le candidat devra fournir un agrément en cours de validité, délivré par la marque de référence, l'autorisant à effectuer la maintenance pendant la période de garantie du véhicule.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres, section fonctionnement. Paiement par mandat administratif, à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec le mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra fournir un agrément en cours de validité, délivré par la marque de référence, l'autorisant à effectuer la maintenance pendant la période de garantie du véhicule.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-pondération: tarif main d'oeuvre par heure: 30 % - tarif prestation forfaitaire: 10 % - pourcentage de remise sur les pièces détachées: 10 %) (50)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des prestations proposées (mécanique, électrique, électronique, peinture et carrosserie, plages horaires, qualification du personnel) (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Delattre, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-André, direction de la commande publique
Adresse postale: 89 rue du Général-Leclerc bp1
Commune postale: Saint-André Cedex
Point de contact: Laurence Delattre
Téléphone: +33 320630740 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.villesaintandre.fr 🌏
Nom: mairie de Saint-André, direction de la commande publique
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO S 2012/17
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable et réception électronique des plis sur le site: http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars-Giélée bp 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2012/S 178-293277 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc, BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035080
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293277
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les lots 3-4-5 et 6 ont été déclarés infructueux - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO S 2012/17.Annonce no 148, BOAMP 179 B du 15.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-pondération: tarif main d'œuvre par heure 30 % - tarif prestation forfaitaire 10 % - pourcentage de remise sur les pièces détachées 10 %) (50)
2. Valeur technique appréciée en fonction des prestations proposées (mécanique, électrique/électronique, peinture et carrosserie, plages horaires, qualification du personnel) (40)
3. Délais d'intervention (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Renault Retail Group Lille Métropole
Adresse postale: 1 route de Vendeville
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155

2️⃣
Nom: Edra SA
Adresse postale: 2 bis rue Clément Ader
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2013/S 023-035080 (2013-01-30)

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