Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire - période 2012-2016

Communauté de communes du bassin de Pompey

Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire - période 2012-2016.
Marché passé selon l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ?

• Communauté de communes du bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Durée du marché:Le marché sera conclu pour une période de 1 (un) an, renouvelable 3 fois par période annuelle par expresse reconduction pour une durée totale maximale de 4 (quatre) ans à partir de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131137
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Envoi des demandes de dossier de consultation: Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.marches-securises.fr. Il peut être envoyé sur demande auprès de la direction de l'aménagement de la Communauté de communes de Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments, BP 60 008, 54340 Pompey, FRANCE. Tél.: +33 383498181, fax: +33 383498199. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments, BP 60 008, 54340 Pompey, FRANCE, avec indication de l'appel d'offres. L'enveloppe unique contiendra les justifications demandées au règlement de la consultation et l'offre elle-même. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire - période 2012-2016.

Marché passé selon l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Quantité ou étendue:

Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période de 1 (un) an, renouvelable 3 fois par période annuelle par expresse reconduction pour une durée totale maximale de 4 (quatre) ans à partir de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de la CCBP - paiement selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix du marché (55)
2. valeur technqiue comprenant: les moyens humains et techniques mis à disposition (5 %), la composition et l'organisation du service d'astreinte (20 %), la méthodologie de réponse à une commande dans le cadre de travaux programmés (5 %), la méthodologie de la mise en place du contrôle et de l'entretien périodique (15 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Nom: Direction de l'aménagement de la Communauté de communes de Bassin de Pompey
Point de contact: messieurs Philippe Desfours et François Houot
Téléphone: +33 383498148 📞

Référence
Informations complémentaires

Envoi des demandes de dossier de consultation:

Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.marches-securises.fr.

Il peut être envoyé sur demande auprès de la direction de l'aménagement de la Communauté de communes de Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments, BP 60 008, 54340 Pompey, FRANCE.

Tél.: +33 383498181, fax: +33 383498199.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments, BP 60 008, 54340 Pompey, FRANCE, avec indication de l'appel d'offres.

L'enveloppe unique contiendra les justifications demandées au règlement de la consultation et l'offre elle-même.

Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2012/S 080-131137 (2012-04-20)

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