Entretien du mobilier urbain postal sur 20 départements / Sud Ouest
La Poste, direction générale du courrier
Prestations d'entretien et de maintenance préventive et currative du mobilier urbain postal sur les départements suivants: 09, 31, 32, 12, 46, 81, 82, 64, 65, 40, 24, 33, 47, 23, 19, 87, 16, 17, 79, 86,
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apiha
- • ASS Toulousaine des Invalides Civils
- • ESOPE
- • Hotravail
- • L'AVEC 3N
- • Perigord Ressour Insert Reclas Handica
- • SARL Distribution Services Industriel
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-10 | Avis de marché |
| 2012-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: corine.laborde@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557788136 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050526
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Ariège - Lauragais
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gers - Frontonnais
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Grand Toulouse
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Val de Garonne
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aveyron
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tarn
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du parc à entretenir: 1 401 unités.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Tarn et Garonne
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pyrénées Atlantiques
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Hautes Pyrénées
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Landes
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Dordogne
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gironde
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot et Garonne
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Corrèze
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Haute Vienne et Creuse
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Charente Maritime
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Charente
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Deux Sèvres
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Vienne
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options: Les options sont les périodes de reconduction éventuelles du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corine Laborde
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional Sud Ouest
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33093
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 031-050526 (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
20 lots:— Ariège et Lauragais,— Gers et Frontonnais,— Grand Toulouse,— Val de Garonne,— Aveyron,— Lot,— Tarn,— Tarn et Garonne,— Pyrénées Atlantiques,— Hautes Pyrénées,— Landes,— Dordogne,— Gironde,— Lot et Garonne,— Corrèze,— Haute Vienne et Creuse,— Charente,— Charente Maritime,— Deux Sèvres,— Vienne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: corine.laborde@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557788136 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050526
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
1. Déroulé de la consultation:
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact - rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" - sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs);
2. Identification de la personne physique ou morale.
Raison sociale:
Adresse du siège social.
Adresse de correspondance (si différente du siège social).
N° téléphone du siège social.
N° de télécopie.
Courriel.
Site Web.
— pour un candidat établi en France:
Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers, autres).
Date de création de l'entreprise.
Code NAF/APE.
Forme juridique de l'entreprise (SARL, SA....).
ESAT, EA....
Régime d'exigibilité de la TVA.
Eligibilité Fiphfp/Agefiph.
Agrément préfecture notamment pour les entreprises adaptées,
— Pour un candidat non établi en France.
Numéro et ville d'enregistrement, pays.
Equivalence d'appartenance secteur adapté ou secteur protégé.
Régime d'exigibilité de la TVA.
A- Redressement judiciaire:
Le prestataire fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Oui. Non.
Si l'entreprise se trouve admise en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française;
B - Liens avec d'autres entreprises:
Capital social.
Raison sociale ville % détenu.
Actionnaires (1er degré).
Participations.
Entreprises absorbées dans.
Les 2 dernières années.
Intégration à un groupe ? oui non.
Si oui, lequel ?
Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés ? (exemple: GIE).
Si oui, précisez:
Sous-traitance (si nécessaire):
Noms des principaux sous-traitants.
Part de CA sous-traitée;
3. Capacités économiques et financières
Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion du dernier exercice seront joints au présent questionnaire.
En EUR HT.
Année 2011 (ou dernier exercice fiscal clôturé).
Année 2010.
Année 2009.
CA HT.
Excédent brut d'exploitation (EBE).
Résultat d'exploitation.
CA réalisé le cas échéant dans le cadre de la réparation ou la maintenance de mobilier urbain.
Précisez le périmètre géographique d'intervention.
CA activités mécaniques ou para-mécaniques (détailler très précisemment travaux mécaniques, métallerie, soudure, serrurerie..).
CA autres activités.
Résultat net HT;
4. Capacités techniques.
Références clients:
Veuillez indiquer les références de 3 clients (si possible pour des travaux d'entretien ou de maintenance).
Ces références pourront être contactées par le service achat régional Sud Ouest de la Poste.
Nom de la Société.
Chiffres d'affaires en EUR HT de la société.
Nature et volumétrie des équipements dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société.
Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société.
Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global.
Personne à contacter.
Fonction de cette personne.
N° de téléphone.
Adresse courriel.
Couverture géographique.
Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que son entreprise dispose des moyens nécessaires pour réaliser les prestations objet de la présente consultation sur l'ensemble de la zone couverte par le ou les lots sur lequel il présente sa candidature.
Départements.
Activités.
1 - Quelle est votre structure de personnel (préciser le nombre de travailleurs, leur qualité et l'encadrement existant et ceci par type d'activités réalisées) détailler si possible par type d'activités réalisées;
2 - de quels moyens logistiques disposez-vous (véhicules, informatiques, ateliers...)?
3 - Préciser les raisons qui pourraient vous inciter à développer avec La Poste une activité d'entretien de mobilier urbain, au regard de votre activité actuelle en détaillant les points forts de votre entreprise;
4 - Informations commerciales.
Contrats en cours avec La Poste:
Etablissements postaux concernés.
Date d'échéance.
Coordonnées de l'acheteur local.
Montant annuel du contrat en EUR HT.
Total.
Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste EUR HT:
2011.
2010.
2009;
5 - Autres informations:
Préciser quelle est votre politique actuelle en matière de recherche de diversification de vos activités ?
6 - Modalites de reponse.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis de marché sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés. Le candidat précisera le ou les lots sur le(s)quel(s) portera sa candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Prestations d'entretien et de maintenance préventive et currative du mobilier urbain postal sur les départements suivants: 09, 31, 32, 12, 46, 81, 82, 64, 65, 40, 24, 33, 47, 23, 19, 87, 16, 17, 79, 86,
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ariège - Lauragais
Brève description:
Entretien et maintenance du mobilier urbain postal: boîtes aux lettres, coffres relais, boîtes Cidex.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 5 090 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 239 interventions.
Intitulé du lot: Gers - Frontonnais
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 3 772 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 198 interventions.
Intitulé du lot: Grand Toulouse
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 3 922 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 223 interventions.
Intitulé du lot: Val de Garonne
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 5 698 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 277 interventions.
Intitulé du lot: Aveyron
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 1 715 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 18 interventions.
Intitulé du lot: Lot
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 1 327 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 14 interventions.
Intitulé du lot: Tarn
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du parc à entretenir: 1 401 unités.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Tarn et Garonne
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 790 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 10 interventions.
Intitulé du lot: Pyrénées Atlantiques
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 4 646 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 177 interventions.
Intitulé du lot: Hautes Pyrénées
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 1 427 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 154 interventions.
Intitulé du lot: Landes
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 3 577 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 130 interventions.
Intitulé du lot: Dordogne
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 4 416 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 383 interventions.
Intitulé du lot: Gironde
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 7 612 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 1 451 interventions.
Intitulé du lot: Lot et Garonne
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 2 625 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 296 interventions.
Intitulé du lot: Corrèze
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 1 969 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 82 interventions.
Intitulé du lot: Haute Vienne et Creuse
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 4 185 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 205 interventions.
Intitulé du lot: Charente Maritime
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 3 965 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 290 interventions.
Intitulé du lot: Charente
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 3 930 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 634 interventions.
Intitulé du lot: Deux Sèvres
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 3 819 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 64 interventions.
Intitulé du lot: Vienne
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du parc à entretenir: 3 764 unités.
Statistiques 2011 à titre indicatif: 27 interventions.
20 lots:
— Ariège et Lauragais,
— Gers et Frontonnais,
— Grand Toulouse,
— Val de Garonne,
— Aveyron,
— Lot,
— Tarn,
— Tarn et Garonne,
— Pyrénées Atlantiques,
— Hautes Pyrénées,
— Landes,
— Dordogne,
— Gironde,
— Lot et Garonne,
— Corrèze,
— Haute Vienne et Creuse,
— Charente,
— Charente Maritime,
— Deux Sèvres,
— Vienne.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ Un justificatif d'appartenance au secteur adapté ou au secteur protégé en cours de validité: agrémént EA ou autorisation préfectorale ESAT;
2/ Un extrait K-bis ou équivalence;
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms et dénominations,adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
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— Pérénnité financière du candidat (critère pondéré à 30 %).
Elle sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste ou par un tiers de ses bilans et comptes de résultats. A ce titre, le candidat devra fournir ses liasses fiscales complètes (aussi appellées liasses CERFA) ou documents équivalents pour les 3 derniers exercices cloturés.
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A) Références clients du candidat (critère pondéré à 30 %, applicable à tous les lots). A ce titre, veuillez indiquer les références de 3 clients (si possible pour des travaux d'entretien ou de maintenance).
Ces références pourront être contactées par le service achat régional Sud Ouest de la Poste. Veuillez préciser pour ces références:
Nom de la Société.
Chiffres d'affaires en EUR HT de la société.
Nature et volumétrie des équipements dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société.
Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société.
Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global.
Personne à contacter.
Fonction de cette personne.
N° de téléphone.
Adresse courriel;
B) Couverture de la zone géographique concernée par le lot.(critère pondéré à 40 %, applicable à tous les lots).
Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que son entreprise dispose des moyens nécessaires pour réaliser les prestations objet de la présente consultation sur l'ensemble de la zone couverte par le ou les lots sur lequel il présente sa candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Dans le cas où le candidats répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corine Laborde
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional Sud Ouest
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33093
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 031-050526 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du Courrier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287184
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050526
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2012/S 174-287184 (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du Courrier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287184
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050526
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2012/S 174-287184 (2012-09-06)
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