Entretien des véhicules poids lourds du SDIS des Alpes de Haute-Provence

SDIS 04

Marché alloti d'une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence 95 avenue Henri Jaubert BP 9008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019353
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur. Modalités de sélection des offres: autres renseignements complémentaires: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — Autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), — Autres renseignements demandés: offre, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières, — Autres renseignements demandés: mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché alloti d'une durée de 12 mois.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: compagnie de Barcelonnette
Brève description:
Cis Barcelonnette, Uvernet-Fours, La Condamine, La Bréole - Saint-Vincent-les-Forts, Seyne les Alpes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: autres compagnie du SDIS 04
Brève description: Le reste du corps départemental qui comprend 37 centres de secours.
Description des options: Marché reconductible par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget SDIS des Alpes de Haute-Provence. Mode de paiement: virement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence service RAJ 95 avenue Henri Jaubert BP 9008
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 09
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0002
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur. Modalités de sélection des offres: autres renseignements complémentaires: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: offre,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières,
… techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 012-019353 (2012-01-17)
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