Entretien des véhicules (2013-2016) - 2e consultation. — entretien, réparation et contrôle des poids lourds, des véhicules légers, utilitaires et sanitaires, — travaux de carrosserie, de tôlerie, de peinture et d'aménagement des poids lourds, des véhicules légers, utilitaires et sanitaires, — Entretien, réparation et remplacement de pièces électriques et électroniques sur le parc poids lourds, VL, utilitaires et sanitaires, — Vérification, réparation et remplacement des pneumatiques sur le parc poids lourds, VL, utilitaires et sanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec un titulaire et prévoit un seuil minimum déterminé en valeur (euro Ht) pour la durée initiale du marché (soit 12 mois maximum) Il n'est pas prévu de seuil maximum. En cas de reconduction, ces mêmes seuils minimum (pour chaque lot) s'appliqueront. Marché décomposé en 23 lots (se référer à la rubrique relative aux lots) en fonction du type d'entretien (voir ci-après), du type de véhicule (poids lourds, VL, utilitaires, sanitaires) et du territoire (groupement de centres de secours; décomposition du département): - entretien, réparation et contrôle - carrosserie, tôlerie, peinture, aménagement - entretien des pièces électriques - entretien des pneumatiques.310 000
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec un titulaire et prévoit un seuil minimum déterminé en valeur (euro Ht) pour la durée initiale du marché (soit 12 mois maximum) Il n'est pas prévu de seuil maximum. En cas de reconduction, ces mêmes seuils minimum (pour chaque lot) s'appliqueront. Marché décomposé en 23 lots (se référer à la rubrique relative aux lots) en fonction du type d'entretien (voir ci-après), du type de véhicule (poids lourds, VL, utilitaires, sanitaires) et du territoire (groupement de centres de secours; décomposition du département): - entretien, réparation et contrôle - carrosserie, tôlerie, peinture, aménagement - entretien des pièces électriques - entretien des pneumatiques.310 000
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 86
Adresse postale: 11 avenue de Galilée, BP 60120
Code postal: 86961
Commune postale: Futuroscope Chasseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/accueil/SDIS86🌏
Téléphone: +33 549491800📞
Fax: +33 549491811 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312684
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
A sens du droit communautaire, le présent marché est un accord-cadre. Néanmoins, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum en valeur euro HT, sans maximum, pour la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics français. En cas de reconduction, ces mêmes seuils minimum (pour chaque lot) s'appliqueront. Précision sur la durée du marché: du 1.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois maximum, pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, le SDIS 86 adressera une lettre en recommandé avec accusé réception au titulaire au moins un mois avant la date de fin du marché (marché initial ou reconduit). Chaque lot est conclu avec un seul titulaire: candidat seul ou groupement momentané d'entreprises (cotraitance). Le dossier de consultation est transmis, gratuitement, aux candidats qui en font une demande par courrier ou fax (+33 549491811) le DCE est également téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com/accueil/SDIS86.
L'unité monétaire est l'EUR.
Documents à remettre: voir le règlement de consultation modalités de remise des offres papiers et dématérialisées: voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2012.
A sens du droit communautaire, le présent marché est un accord-cadre. Néanmoins, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum en valeur euro HT, sans maximum, pour la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics français. En cas de reconduction, ces mêmes seuils minimum (pour chaque lot) s'appliqueront. Précision sur la durée du marché: du 1.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois maximum, pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, le SDIS 86 adressera une lettre en recommandé avec accusé réception au titulaire au moins un mois avant la date de fin du marché (marché initial ou reconduit). Chaque lot est conclu avec un seul titulaire: candidat seul ou groupement momentané d'entreprises (cotraitance). Le dossier de consultation est transmis, gratuitement, aux candidats qui en font une demande par courrier ou fax (+33 549491811) le DCE est également téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com/accueil/SDIS86.
L'unité monétaire est l'EUR.
Documents à remettre: voir le règlement de consultation modalités de remise des offres papiers et dématérialisées: voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des véhicules (2013-2016) - 2e consultation.
— entretien, réparation et contrôle des poids lourds, des véhicules légers, utilitaires et sanitaires,
— travaux de carrosserie, de tôlerie, de peinture et d'aménagement des poids lourds, des véhicules légers, utilitaires et sanitaires,
— Entretien, réparation et remplacement de pièces électriques et électroniques sur le parc poids lourds, VL, utilitaires et sanitaires,
— Vérification, réparation et remplacement des pneumatiques sur le parc poids lourds, VL, utilitaires et sanitaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1. " Parc poids lourds - groupement de Poitiers: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot no 1. " Parc poids lourds - groupement de Poitiers: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Poitiers regroupe les centres: Poitiers Saint Eloi, Poitiers Pont Achard, Chauvigny, Jaunay-Clan, Latillé, Lusignan, Neuville de Poitou, Mirebeau, Rouillé, St Sauvant, St Georges les Baillargeaux, Vendeuvre du Poitou, Vivonne, Vouillé, Direction départementale (Ddsis).
Lot no 1. " Parc poids lourds - groupement de Poitiers: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Poitiers regroupe les centres: Poitiers Saint Eloi, Poitiers Pont Achard, Chauvigny, Jaunay-Clan, Latillé, Lusignan, Neuville de Poitou, Mirebeau, Rouillé, St Sauvant, St Georges les Baillargeaux, Vendeuvre du Poitou, Vivonne, Vouillé, Direction départementale (Ddsis).
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 18 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no 2. " Parc poids lourds - groupement de Châtellerault: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot no 2. " Parc poids lourds - groupement de Châtellerault: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Châtellerault regroupe les centres: Archigny, Bonneuil Matours, Châtellerault, Dangé St Romain, Ingrandes, La Roche Posay, Lencloitre, Les Ormes, Monthoiron, Naintré, Sossay, St Christophe, St Genest d'ambière, St Gervais les trois clochers, St Pierre de Maillé, Pleumartin.
Lot no 2. " Parc poids lourds - groupement de Châtellerault: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Châtellerault regroupe les centres: Archigny, Bonneuil Matours, Châtellerault, Dangé St Romain, Ingrandes, La Roche Posay, Lencloitre, Les Ormes, Monthoiron, Naintré, Sossay, St Christophe, St Genest d'ambière, St Gervais les trois clochers, St Pierre de Maillé, Pleumartin.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 13 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 " Parc poids lourds - groupement de Loudun: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot 3 " Parc poids lourds - groupement de Loudun: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Loudun regroupe les centres: Ceaux en Loudun, Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts/Guesnes, St Jean de Sauves.
Lot 3 " Parc poids lourds - groupement de Loudun: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Loudun regroupe les centres: Ceaux en Loudun, Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts/Guesnes, St Jean de Sauves.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 " Parc poids lourds - groupement de Civray: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot 4 " Parc poids lourds - groupement de Civray: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Civray regroupe les centres: Availles Limouzine, Charroux, Chaunay, Couhé, Gencay, Sommières du Clain, Usson du Poitou.
Lot 4 " Parc poids lourds - groupement de Civray: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Civray regroupe les centres: Availles Limouzine, Charroux, Chaunay, Couhé, Gencay, Sommières du Clain, Usson du Poitou.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 " Parc poids lourds - groupement de Montmorillon: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot 5 " Parc poids lourds - groupement de Montmorillon: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Montmorillon regroupe les centres: CFSPV (edis à Valdivienne), Isle Jourdain, La Trimouille, Lussac les Châteaux, Montmorillon, St Savin.
Lot 5 " Parc poids lourds - groupement de Montmorillon: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Montmorillon regroupe les centres: CFSPV (edis à Valdivienne), Isle Jourdain, La Trimouille, Lussac les Châteaux, Montmorillon, St Savin.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Poitiers: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot 6 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Poitiers: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Poitiers regroupe les centres: Poitiers Saint Eloi, Poitiers Pont Achard, Chauvigny, Jaunay-Clan, Latillé, Lusignan, Neuville de Poitou, Mirebeau, Rouillé, St Sauvant, St Georges les Baillargeaux, Vendeuvre du Poitou, Vivonne, Vouillé, Direction départementale (Ddsis).
Lot 6 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Poitiers: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Poitiers regroupe les centres: Poitiers Saint Eloi, Poitiers Pont Achard, Chauvigny, Jaunay-Clan, Latillé, Lusignan, Neuville de Poitou, Mirebeau, Rouillé, St Sauvant, St Georges les Baillargeaux, Vendeuvre du Poitou, Vivonne, Vouillé, Direction départementale (Ddsis).
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Châtellerault: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot 7 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Châtellerault: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Châtellerault regroupe les centres: Archigny, Bonneuil Matours, Châtellerault, Dangé St Romain, Ingrandes, La Roche Posay, Lencloitre, Les Ormes, Monthoiron, Naintré, Sossay, St Christophe, St Genest d'ambière, St Gervais les Trois Clochers, St Pierre de Maillé, Pleumartin.
Lot 7 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Châtellerault: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Châtellerault regroupe les centres: Archigny, Bonneuil Matours, Châtellerault, Dangé St Romain, Ingrandes, La Roche Posay, Lencloitre, Les Ormes, Monthoiron, Naintré, Sossay, St Christophe, St Genest d'ambière, St Gervais les Trois Clochers, St Pierre de Maillé, Pleumartin.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Loudun: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot 8 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Loudun: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Loudun regroupe les centres: Ceaux en Loudun, Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts/Guesnes, St Jean de Sauves.
Lot 8 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Loudun: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Loudun regroupe les centres: Ceaux en Loudun, Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts/Guesnes, St Jean de Sauves.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Civray: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques."
Brève description:
Lot 9 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Civray: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques. " Le groupement de Civray regroupe les centres: Availles Limouzine, Charroux, Chaunay, Couhé, Gencay, Sommières du Clain, Usson du Poitou.
Lot 9 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Civray: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques. " Le groupement de Civray regroupe les centres: Availles Limouzine, Charroux, Chaunay, Couhé, Gencay, Sommières du Clain, Usson du Poitou.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Montmorillon: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques "
Brève description:
Lot 10 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Montmorillon: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Montmorillon regroupe les centres: cfspv (edis à Valdivienne), Isle Jourdain, La Trimouille, Lussac les Châteaux, Montmorillon, St Savin.
Lot 10 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Montmorillon: Entretien, réparation, contrôle préventif et présentation aux contrôles techniques " Le groupement de Montmorillon regroupe les centres: cfspv (edis à Valdivienne), Isle Jourdain, La Trimouille, Lussac les Châteaux, Montmorillon, St Savin.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 " Parc roulant du SDIS 86: Entretien, réparation et remplacement des pièces détachées et accessoires électriques et électroniques "
Brève description:
Lot 11 " Parc roulant du SDIS 86: Entretien, réparation et remplacement des pièces détachées et accessoires électriques et électroniques".
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12 " Parc poids lourds du SDIS 86: Carrosserie, tôlerie, peinture, et aménagement de véhicules d'intervention "
Brève description:
Lot 12 " Parc poids lourds du SDIS 86: Carrosserie, tôlerie, peinture, et aménagement de véhicules d'intervention".
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires du SDIS 86: Carrosserie, tôlerie, peinture, et aménagement de véhicules d'intervention "
Brève description:
Lot 13 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires du SDIS 86: Carrosserie, tôlerie, peinture, et aménagement de véhicules d'intervention ".
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14 " Parc poids lourds - groupement de Poitiers: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 14 " Parc poids lourds - groupement de Poitiers: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Poitiers regroupe les centres: Poitiers Saint Eloi, Poitiers Pont Achard, Chauvigny, Jaunay-Clan, Latillé, Lusignan, Neuville de Poitou, Mirebeau, Rouillé, St Sauvant, St Georges les Baillargeaux, Vendeuvre du Poitou, Vivonne, Vouillé, Direction départementale (Ddsis).
Lot 14 " Parc poids lourds - groupement de Poitiers: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Poitiers regroupe les centres: Poitiers Saint Eloi, Poitiers Pont Achard, Chauvigny, Jaunay-Clan, Latillé, Lusignan, Neuville de Poitou, Mirebeau, Rouillé, St Sauvant, St Georges les Baillargeaux, Vendeuvre du Poitou, Vivonne, Vouillé, Direction départementale (Ddsis).
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 2 500 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues: (options techniques): sur les lots 14 à 18, le SDIS 86 demande aux candidats de chiffrer une prestation supplémentaire dont le descriptif est indiqué au CCTP. Il s'agit d'un passage périodique dans les centres de secours pour l'entretien des pneus. Toutefois, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre au chiffrage de ladite prestation. Seule la réponse à l'offre de base est obligatoire. Par ailleurs, il ne sera pris en compte que l'offre de base pour l'analyse des offres. Enfin, le SDIS précisera lors de la signature du contrat s'il souhaite retenir ou non la prestation supplémentaire.
Marché reconductible. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues: (options techniques): sur les lots 14 à 18, le SDIS 86 demande aux candidats de chiffrer une prestation supplémentaire dont le descriptif est indiqué au CCTP. Il s'agit d'un passage périodique dans les centres de secours pour l'entretien des pneus. Toutefois, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre au chiffrage de ladite prestation. Seule la réponse à l'offre de base est obligatoire. Par ailleurs, il ne sera pris en compte que l'offre de base pour l'analyse des offres. Enfin, le SDIS précisera lors de la signature du contrat s'il souhaite retenir ou non la prestation supplémentaire.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15 " Parc poids lourds - groupement de Châtellerault: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 15 " Parc poids lourds - groupement de Châtellerault: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Châtellerault regroupe les centres: Archigny, Bonneuil Matours, Châtellerault, Dangé St Romain, Ingrandes, La Roche Posay, Lencloitre, Les Ormes, Monthoiron, Naintré, Sossay, St Christophe, St Genest d'ambière, St Gervais les trois clochers, St Pierre de Maillé, Pleumartin.
Lot 15 " Parc poids lourds - groupement de Châtellerault: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Châtellerault regroupe les centres: Archigny, Bonneuil Matours, Châtellerault, Dangé St Romain, Ingrandes, La Roche Posay, Lencloitre, Les Ormes, Monthoiron, Naintré, Sossay, St Christophe, St Genest d'ambière, St Gervais les trois clochers, St Pierre de Maillé, Pleumartin.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 1 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16 " Parc poids lourds - groupement de Loudun: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 16 " Parc poids lourds - groupement de Loudun: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Loudun regroupe les centres: Ceaux en Loudun, Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts/Guesnes, St Jean de Sauves.
Lot 16 " Parc poids lourds - groupement de Loudun: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Loudun regroupe les centres: Ceaux en Loudun, Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts/Guesnes, St Jean de Sauves.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 900 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 17 " Parc poids lourds - groupement de Civray: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 17 " Parc poids lourds - groupement de Civray: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Civray regroupe les centres: Availles Limouzine, Charroux, Chaunay, Couhé, Gencay, Sommières du Clain, Usson du Poitou.
Lot 17 " Parc poids lourds - groupement de Civray: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Civray regroupe les centres: Availles Limouzine, Charroux, Chaunay, Couhé, Gencay, Sommières du Clain, Usson du Poitou.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 1 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 18 " Parc poids lourds - groupement de Montmorillon: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 18 " Parc poids lourds - groupement de Montmorillon: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Montmorillon regroupe les centres: cfspv (edis à Valdivienne), Isle Jourdain, La Trimouille, Lussac les Châteaux, Montmorillon, St Savin.
Lot 18 " Parc poids lourds - groupement de Montmorillon: Vérification, fourniture, pose, recreusage, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Montmorillon regroupe les centres: cfspv (edis à Valdivienne), Isle Jourdain, La Trimouille, Lussac les Châteaux, Montmorillon, St Savin.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 1 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot 19 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Poitiers: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 19 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Poitiers: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Poitiers regroupe les centres: Poitiers Saint Eloi, Poitiers Pont Achard, Chauvigny, Jaunay-Clan, Latillé, Lusignan, Neuville de Poitou, Mirebeau, Rouillé, St Sauvant, St Georges les Baillargeaux, Vendeuvre du Poitou, Vivonne, Vouillé, Direction départementale (Ddsis).
Lot 19 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Poitiers: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Poitiers regroupe les centres: Poitiers Saint Eloi, Poitiers Pont Achard, Chauvigny, Jaunay-Clan, Latillé, Lusignan, Neuville de Poitou, Mirebeau, Rouillé, St Sauvant, St Georges les Baillargeaux, Vendeuvre du Poitou, Vivonne, Vouillé, Direction départementale (Ddsis).
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot 20 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Châtellerault: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 20 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Châtellerault: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Châtellerault regroupe les centres: Archigny, Bonneuil Matours, Châtellerault, Dangé St Romain, Ingrandes, La Roche Posay, Lencloitre, Les Ormes, Monthoiron, Naintré, Sossay, St Christophe, St Genest d'ambière, St Gervais les trois clochers, St Pierre de Maillé, Pleumartin.
Lot 20 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Châtellerault: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Châtellerault regroupe les centres: Archigny, Bonneuil Matours, Châtellerault, Dangé St Romain, Ingrandes, La Roche Posay, Lencloitre, Les Ormes, Monthoiron, Naintré, Sossay, St Christophe, St Genest d'ambière, St Gervais les trois clochers, St Pierre de Maillé, Pleumartin.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 1 600 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot 21 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Loudun: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 21 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Loudun: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Loudun regroupe les centres: Ceaux en Loudun, Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts/Guesnes, St Jean de Sauves.
Lot 21 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Loudun: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Loudun regroupe les centres: Ceaux en Loudun, Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts/Guesnes, St Jean de Sauves.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot 22 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Civray: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 22 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Civray: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Civray regroupe les centres: Availles Limouzine, Charroux, Chaunay, Couhé, Gencay, Sommières du Clain, Usson du Poitou.
Lot 22 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Civray: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Civray regroupe les centres: Availles Limouzine, Charroux, Chaunay, Couhé, Gencay, Sommières du Clain, Usson du Poitou.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Lot 23 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Montmorillon: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques "
Brève description:
Lot 23 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Montmorillon: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Montmorillon regroupe les centres: cfspv (edis à Valdivienne), Isle Jourdain, La Trimouille, Lussac les Châteaux, Montmorillon, St Savin.
Lot 23 " Parc des véhicules légers, utilitaires et sanitaires - groupement de Montmorillon: Vérification, fourniture, pose, réparation et remplacement des pneumatiques " Le groupement de Montmorillon regroupe les centres: cfspv (edis à Valdivienne), Isle Jourdain, La Trimouille, Lussac les Châteaux, Montmorillon, St Savin.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec un titulaire et prévoit un seuil minimum déterminé en valeur (euro Ht) pour la durée initiale du marché (soit 12 mois maximum) Il n'est pas prévu de seuil maximum. En cas de reconduction, ces mêmes seuils minimum (pour chaque lot) s'appliqueront. Marché décomposé en 23 lots (se référer à la rubrique relative aux lots) en fonction du type d'entretien (voir ci-après), du type de véhicule (poids lourds, VL, utilitaires, sanitaires) et du territoire (groupement de centres de secours; décomposition du département): - entretien, réparation et contrôle - carrosserie, tôlerie, peinture, aménagement - entretien des pièces électriques - entretien des pneumatiques.
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec un titulaire et prévoit un seuil minimum déterminé en valeur (euro Ht) pour la durée initiale du marché (soit 12 mois maximum) Il n'est pas prévu de seuil maximum. En cas de reconduction, ces mêmes seuils minimum (pour chaque lot) s'appliqueront. Marché décomposé en 23 lots (se référer à la rubrique relative aux lots) en fonction du type d'entretien (voir ci-après), du type de véhicule (poids lourds, VL, utilitaires, sanitaires) et du territoire (groupement de centres de secours; décomposition du département): - entretien, réparation et contrôle - carrosserie, tôlerie, peinture, aménagement - entretien des pièces électriques - entretien des pneumatiques.
Description des options: Possibilité ouverte de marché similaires (art.35.II.6 du CMP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Entretien des véhicules (2013)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le département de la Vienne et dans un rayon de 100 km autour du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 et DC 2 (ou documents équivalents comprenant les mêmes éléments!) indiquant tous les informations demandées dans le Règlement de consultation. La déclaration sur l'honneur remise par le SDIS 86. Ces documents doivent être signés par la personne ayant le pouvoir d'engager la société: Joindre le Kbis ou le répertoire des métiers...avec une délégation de signature s'il y a lieu). Joindre, le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Pièces à fournir uniquement par le candidat retenu: (Voir règlement de consultation):. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2, qui correspond à l'ancien formulaire DC 7). Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle du candidat en cours de validité pour information: les modèles de documents DC 1, DC 2, Noti 2 etc sont accessibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: www.minefe.gouv.fr Thème "marchés publics", "formulaires" "formulaires non obligatoires".
DC 1 et DC 2 (ou documents équivalents comprenant les mêmes éléments!) indiquant tous les informations demandées dans le Règlement de consultation. La déclaration sur l'honneur remise par le SDIS 86. Ces documents doivent être signés par la personne ayant le pouvoir d'engager la société: Joindre le Kbis ou le répertoire des métiers...avec une délégation de signature s'il y a lieu). Joindre, le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Pièces à fournir uniquement par le candidat retenu: (Voir règlement de consultation):. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2, qui correspond à l'ancien formulaire DC 7). Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle du candidat en cours de validité pour information: les modèles de documents DC 1, DC 2, Noti 2 etc sont accessibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: www.minefe.gouv.fr Thème "marchés publics", "formulaires" "formulaires non obligatoires".
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens en effectif et en matériel - présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
— Moyens en effectif et en matériel - présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les garanties techniques sont demandées au CCTP et CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Investissement et Fonctionnement. Fonds propres. Le paiement s'effectue, après service fait, par mandat administratif suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Pour le présent marché à bons de commande le montant minimum étant inférieur à 50 000 EUR (HT) (lot), il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Investissement et Fonctionnement. Fonds propres. Le paiement s'effectue, après service fait, par mandat administratif suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Pour le présent marché à bons de commande le montant minimum étant inférieur à 50 000 EUR (HT) (lot), il ne sera pas versé d'avance.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
M. le président du SDIS 86
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/SDIS86🌏
Nom: SDIS 86
Adresse postale: 11 avenue Galilée, BP 60120
Commune postale: Futuroscope Chasseneuil Cedex
Point de contact: Services techniques
Téléphone: +33 549491883📞
Courrier électronique: cyrille.launay@sdis86.net📧
Nom: SDIS de la Vienne
Téléphone: +33 549491851📞
Référence Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
2013-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien des véhicules (2013)
Informations complémentaires
A sens du droit communautaire, le présent marché est un accord-cadre. Néanmoins, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum en valeur euro HT, sans maximum, pour la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics français. En cas de reconduction, ces mêmes seuils minimum (pour chaque lot) s'appliqueront. Précision sur la durée du marché: du 1.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois maximum, pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, le SDIS 86 adressera une lettre en recommandé avec accusé réception au titulaire au moins un mois avant la date de fin du marché (marché initial ou reconduit). Chaque lot est conclu avec un seul titulaire: candidat seul ou groupement momentané d'entreprises (cotraitance). Le dossier de consultation est transmis, gratuitement, aux candidats qui en font une demande par courrier ou fax (+33 549491811) le DCE est également téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com/accueil/SDIS86.
A sens du droit communautaire, le présent marché est un accord-cadre. Néanmoins, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum en valeur euro HT, sans maximum, pour la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics français. En cas de reconduction, ces mêmes seuils minimum (pour chaque lot) s'appliqueront. Précision sur la durée du marché: du 1.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois maximum, pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, le SDIS 86 adressera une lettre en recommandé avec accusé réception au titulaire au moins un mois avant la date de fin du marché (marché initial ou reconduit). Chaque lot est conclu avec un seul titulaire: candidat seul ou groupement momentané d'entreprises (cotraitance). Le dossier de consultation est transmis, gratuitement, aux candidats qui en font une demande par courrier ou fax (+33 549491811) le DCE est également téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com/accueil/SDIS86.
L'unité monétaire est l'EUR.
Documents à remettre: voir le règlement de consultation modalités de remise des offres papiers et dématérialisées: voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, Service des Greffes
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312684 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 295 882,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Futuroscope – Chasseneuil
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089932
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312684
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Dépannage
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Bernis Trucks
Adresse postale: ZI République III, rue des Landes, BP 1137
Commune postale: Poitiers Cedex 09
Code postal: 86000
2️⃣
Nom: Boury VI
Adresse postale: ZI 11 avenue des Temps modernes
Commune postale: Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86360
3️⃣
4️⃣
Nom: Bernis Trucks groupement
5️⃣
6️⃣
Nom: Sacoa des nations groupement
Adresse postale: 21 avenue de la Loge, BP 91175, Migné Auxances
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86062
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Chicard
Adresse postale: 33 route des Gauderies
Commune postale: Saint Julien l'Ars
Code postal: 86800
1️⃣2️⃣
Nom: Carrosserie de l'Auxance
Adresse postale: 58 bis route de Saumur
Commune postale: Migné Auxance
Code postal: 86440
1️⃣3️⃣
Commune postale: Migné Auxances
1️⃣4️⃣
Nom: Ayme et fils
Adresse postale: 216 avenue du Pont des fontaines, BP 127
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
1️⃣5️⃣
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines, BP 127
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: Euromaster
Adresse postale: 108 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
4
3
6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers service des greffes
Source: OJS 2013/S 055-089932 (2013-03-14)