Entretien des réseaux eaux usées, eaux de vannes et eaux pluviales

OPH de Saint-Dizier

Entretien des réseaux eaux usées, eaux de vannes, et eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sté Malezieux

Qui ?

• OPH de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260780
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD rom sur demande écrite uniquement (fax ou courrier) adressée au siège de l'OPH. Le DCE est consultable ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des réseaux eaux usées, eaux de vannes, et eaux pluviales.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.minife.gouv.fr - thème marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Mémoire concernant les moyens humains et matériels - descriptif du procédé de détartrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (15 %: moyens matériels et humains - 10 %: références des prestations identiques - 15 %: descriptif du procédé de détartrage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Oph

Référence
Informations complémentaires

Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD rom sur demande écrite uniquement (fax ou courrier) adressée au siège de l'OPH.

Le DCE est consultable ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. +33 326668687. Fax +33 326210187
comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy. Tél. +33 383342545. Fax +33 383342224
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.

Source: OJS 2012/S 156-260780 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406549
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260780
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no180, B.O.A.M.P. 156 A.Annonce no226, B.O.A.M.P. 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (15 % : moyens matériels et humains - 10 % : références des prestations identiques - 15 % : descriptif du procédé de détartrage (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Sté Malezieux
Adresse postale: 1 rue Saint Vincent BP 60640
Commune postale: Woippy Cedex 2
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du Cja. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du Cja

Source: OJS 2012/S 247-406549 (2012-12-20)

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