Entretien des réseaux d'assainissement à Vélizy-Villacoublay
Ville de Vélizy-Villacoublay
Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement: eaux usés et eaux pluviales de l'ensemble des bâtiments communaux et sous la voirie communale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-22 | Avis de marché |
| 2013-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-22 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303942
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des réseaux d'assainissement sous la voirie
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Les garanties professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique (40)
2. Le prix au vu de la dpgf et du bpu (40)
3. La prise en compte de l'environnement au vu de la note méthodologique (10)
4. Les délais d'intervention inscrits dans l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Loison
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Courrier électronique: annickabjean@velizy-villacoublay.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay, direction générale des services
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134581180 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2012/S 185-303942 (2012-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-22 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303942
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont prévues dans le règlement de consultation. Le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date de notification, reconductible trois fois, chaque reconduction faisant courir une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement: eaux usés et eaux pluviales de l'ensemble des bâtiments communaux et sous la voirie communale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux
Brève description:
L'entretien des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (curage et garantie d'écoulement) de l'ensemble des bâtiments communaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend un prix global et forfaitaire correspondant à l'entretien annuel des réseaux d'assainissement communaux des bâtiments communaux les travaux complémentaires hors forfait annuel feront l'objet de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics. a titre indicatif, le montant estimé pour cette part est de 35 000 EUR (HT) par an.
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Intitulé du lot: entretien des réseaux d'assainissement sous la voirie
Brève description:
L'Entretien des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (curage et garantie d'écoulement) sous la voirie communale de la zone d'habitation et zone d'emplois.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend un prix global et forfaitaire correspondant à l'entretien annuel des réseaux d'assainissement communaux sous la voirie. Les travaux complémentaires hors forfait annuel feront l'objet de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant estimé pour cette part est de 210 000 EUR (HT) par an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle lettre de candidature ou DC1.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Références pour des travaux similaires de moins de 3 ans.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra posséder les qualifications suivantes ou prouver par tout moyen qu'il a les capacités d'exécuter ce type de travaux: - qualibat 1321 - qualibat 1322.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours. Versement d'une avance forfaitaire possible si le titulaire n'y renonce pas dans son acte d'engagement. Préalablement au versement de l'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. En cas de retard de paiement,le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Prix mixte, révisable. Fonds propres de la ville.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique (40)
2. Le prix au vu de la dpgf et du bpu (40)
3. La prise en compte de l'environnement au vu de la note méthodologique (10)
4. Les délais d'intervention inscrits dans l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Loison
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Courrier électronique: annickabjean@velizy-villacoublay.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont prévues dans le règlement de consultation. Le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date de notification, reconductible trois fois, chaque reconduction faisant courir une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay, direction générale des services
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134581180 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2012/S 185-303942 (2012-09-22)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046134
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303942
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au vu de la dpgf et du bpu (40)
2. La valeur technique au regard du memoire technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Entreprise d'assainissement et de voirie
Adresse postale: ZI du Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Téléphone: +33 134585031 📞
Source: OJS 2013/S 030-046134 (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046134
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303942
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'hôtel de ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante: marchespublics@velizy-villacoublay.fr. La part forfaitaire annuel du lot 1 s'élève à 43 061,90 EUR HT et celle du lot 2 s'élève à 201 517 EUR (HT).
Annonce no217, B.O.A.M.P. 186 A du 26.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au vu de la dpgf et du bpu (40)
2. La valeur technique au regard du memoire technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Entreprise d'assainissement et de voirie
Adresse postale: ZI du Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Téléphone: +33 134585031 📞
Source: OJS 2013/S 030-046134 (2013-02-07)
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