Entretien des installations d'eaux pluviales de la communauté d'agglomération du Boulonnais

Cté d'agglomération du Boulonnais

Le présent marche a pour objet ia surveillance et l'entretien des installations d'eaux pluviales sur les parcs d'activités ou bâtiments de ia communauté d'agglomération du boulonnais: sont concernés: le parc d'activités de ia liane le parc d'activités de i'lnquétrie le parc paysager d'activités de landacres le parc d'activités de la trésorerie la zone d'activités légères des garennes le bâtiment e-placenet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• Cté d'agglomération du Boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum de 50 000 EUR HT pour un an. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372247
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est obligée, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (20)
3. Critère environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Carine balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gilée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2012/S 226-372247 (2012-11-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058219
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372247
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Cet avis vaut avis de signature du marché.Date de signature du marché : 13.2.2013. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille.Modalités de consultation du marché : sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Annonce no105, BOAMP 228 A du 24.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 86 boulevard Chanzy
Commune postale: Boulogne sur Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Balle
Source: OJS 2013/S 037-058219 (2013-02-18)

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