Entretien des installations d'assainissement et des installations de relevage des eaux des bâtiments de police de la Préfecture de Police
Entretien des installations d'assainissement et des installations de relevage des eaux des bâtiments de police de la Préfecture de Police.
Les prestations du présent marché sont décomposées en 5 lots distincts. La qualification d'un accord cadre correspond en droit français à un marché à bons de commande (art 77 du CMP). La durée du marché figurant à l'article 2.3 doit s'entendre comme débutant à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, suivant l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-07
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Avis de marché
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| 2012-07-13
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Informations complémentaires
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