Entretien des espaces verts intercommunaux du Val-d'Europe

SAN du Val-d'Europe

Entretien des espaces verts intercommunaux du Val-d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAN du Val-d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val-d'Europe
Adresse postale: chateau de Chessy, BP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050347
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266004
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.6.2012, est renouvelable 3 (trois) fois. La durée du marché ne peut excéder 48 mois. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-II-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts intercommunaux du Val-d'Europe.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur no1 et maintenance du réseau d'arrosage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur no2.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur no3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur no4.
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'aménagements paysagers et qualitatifs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Description des options:

Le présent marché comporte une option: option 1: le marché est reconductible annuellement dans les conditions fixées à l'article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire su San du Val-d'Europe, 77000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un même lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: SAN Val-d'Europe
Adresse postale: chateau de Chessy, BP 40
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président Balcou
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SAN du Val-d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40-Chessy
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.10
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 161-266004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA). Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).

Marché renouvelable

Sous réserve des éventuelles reconductions, le prochain avis devrait être publié en février 2016.

Source: OJS 2012/S 031-050347 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: chateau de Chessy - BP 40 Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191435
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050347
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Annonce no254, B.O.A.M.P. 32 A. Annonce no438, B.O.A.M.P. 32 B du 15 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juin 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (30)
3. performances environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard arogo
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: 7bis rue des Freres Lumieres
Commune postale: Villiers sur Marne Cedex
Code postal: 94356

3️⃣
Nom: Pinson Paysages
Adresse postale: 13 aveneu de Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580

4️⃣
Nom: Universal Paysages
Adresse postale: 16 rue Carpeaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

5️⃣
Nom: Lachaux Paysage
Adresse postale: rue des Etangs BP100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410

6️⃣
Nom: Sdc
Adresse postale: 8 rue de l'Ourcq
Commune postale: Fresnes sur Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2012/S 116-191435 (2012-06-18)

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