Entretien des espaces verts et jardins, elagage des arbres de l'Aéroport "Guadeloupe pôle Caraïbes"

CCI Point a Pitre

Les prestations attendues sur les différents sites sont les suivantes: aéroport " Guadeloupe pôle Caraibes " Entretien et propreté des espaces verts en zone publique et en zone de sûreté d'accès réglementée Ensemble des opérations de taille, de tonte, de débroussaillage, d'arrosage, de pose de plants, manuelle et/ou mécanisée et de ramassage des déchets des espaces verts et jardins impliquant un système organisationnel et méthodologique spécifique. Une prestation d'entretien des branches et d'élagage des arbres sur les parties nord et sud de l'aéroport, doit etre programmée au moins 2 fois par an. L'Une des opérations doit etre réalisée avant la saison des pluies et la période cyclonique (dès la fin du mois de mai).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ?

• CCI Point a Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Point a Pitre
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334259
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les plans des espaces verts sur l'aéroport "Guadeloupe Pôle Caraibes". Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: 1/ Capacité technique et financière à pouvoir réaliser les prestations visées, notamment justifier d'un chiffre d'affaires annuel 2010 et 2011 pour des activités d'entretien des espaces verts, jardins et élagage d'arbre d'au moins à 95 % dans des activités classées sous le code APE 8130z 2/ Capacité matérielle à pouvoir réaliser les prestations visées, notamment les équipements de protection individuels, les équipements de signalisation et de sécurité et les moyens de transport et chargement sur site dont ils disposent 3/ Qualification (notamment les qualifications spécifiques pour la réalisation des prestations et les qualifications du personnel et des gérants) et les références du candidat. L'Heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4 Heures). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les plans des espaces verts sur l'aéroport "Guadeloupe Pôle Caraibes". Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: 1/ Capacité technique et financière à pouvoir réaliser les prestations visées, notamment justifier d'un chiffre d'affaires annuel 2010 et 2011 pour des activités d'entretien des espaces verts, jardins et élagage d'arbre d'au moins à 95 % dans des activités classées sous le code APE 8130z 2/ Capacité matérielle à pouvoir réaliser les prestations visées, notamment les équipements de protection individuels, les équipements de signalisation et de sécurité et les moyens de transport et chargement sur site dont ils disposent 3/ Qualification (notamment les qualifications spécifiques pour la réalisation des prestations et les qualifications du personnel et des gérants) et les références du candidat. L'Heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4 Heures). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Après la période initiale allant de la date de la notification du marché au 31.12.2013, le marché est renouvelable éventuellement deux (2) fois, son terme étant fixé au 31.12.2015.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12PA03
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Lettre de référence de clients attestant de la conformité et la qualité des prestations effectuées. Copie des attestations de certification ou tout document permettant de juger de l'existence d'uune démarche en matière de Qualité de service, maîtrise des processus de réalisation des prestations ou environnementale. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget concession aéroport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Respect des règles en matière d'élimination des déchets végétaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet cellule des marchés Morne Mamiel
Commune postale: Abymes
Téléphone: +590 590217133 📞
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet direction Aéroport Morne Mamiel
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la présidence, hôtel Consulaire Rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PA03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal de Basse-Terre Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 203-334259 (2012-10-17)

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