Entretien des espaces verts de la Ville d'Arles (2 lots)

Ville d'Arles

Il s'agit d'un marché de services relatif à des prestations d'entretien des espaces verts de la ville d'arles, sur deux secteurs géographiques distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Calviere

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Pour chacun des deux lots les seuils pour la période initiale sont les suivants: montant minimum: 69 709, 03 EUR HT, soit 75 000 EUR TTC. Montant maximum: 250 836,12 EUR HT, soit 300 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217791
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commande durée du marché: le marché court du 1er janvier 2013 pour se terminer au 31 décembre 2013. Renseignements administratifs: Mairie d'Arles, M. Franck Roux, service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE. Tél: +33 490493822 Fax: +33 490497664. Renseignements techniques: Mairie d'Arles, M. Roland Morte, centre technique municipal, direction de la propreté et des espaces verts, 7 rue Gaspard Monge 13200 Arles, FRANCE. Tél: +33 676865088 Fax: +33 490963680. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. Méthode de notation des offres: le critère de la valeur technique, pondéré à 45 % (45 points) sera jugé à partir du mémoire technique. Il sera décomposé en trois sous critères définis comme suit: - sous critère relatif aux moyens humains dédiés à la réalisation des prestations du marché: 20 points - sous critère relatif aux moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations du marché: 15 points - sous critère relatif aux dispositions de développement durable prises en compte dans la réalisation des prestations: 10 points le critère prix des prestations, pondéré à 45 % (45 points) sera jugé partir du total du détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif est décomposé en deux documents: Détail quantitatif estimatif relatif aux prestations du chapitre A et détail quantitatif estimatif relatif aux prestations du chapitre B. Il sera appliqué respectivement la formule suivante: - pour le détail quantitatif estimatif du chapitre A: note de y = (offre de Y/Offre la moins disante) x 30 points. L'offre proposant le prix le moins disant obtenant 30 points. - Pour le détail quantitatif estimatifdu chapitre B: note de y = (offre de Y/Offre la moins disante) x 15 points. L'offre proposant le prix le moins disant obtenant 15 points. L'addition des deux notes donnera le total du détail quantitatif estimatif et permettra le classement du critère. Le critère délai d'intervention d'urgence, pondéré à 10 % (10 points). Ce critère sera jugé à l'appui du délai contracté dans l'acte d'engagement, article 3. Il sera appliqué au délai contracté la formule suivante: note de y = (délai de Y/Délai le plus court) x 10 points. L'offre proposant le délai le plus court obtenant 10 points. Après addition des notes des trois critères, l'offre obtenant le total le plus élevé sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commande durée du marché: le marché court du 1er janvier 2013 pour se terminer au 31 décembre 2013. Renseignements administratifs: Mairie d'Arles, M. Franck Roux, service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE. Tél: +33 490493822 Fax: +33 490497664. Renseignements techniques: Mairie d'Arles, M. Roland Morte, centre technique municipal, direction de la propreté et des espaces verts, 7 rue Gaspard Monge 13200 Arles, FRANCE. Tél: +33 676865088 Fax: +33 490963680. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. Méthode de notation des offres: le critère de la valeur technique, pondéré à 45 % (45 points) sera jugé à partir du mémoire technique. Il sera décomposé en trois sous critères définis comme suit: - sous critère relatif aux moyens humains dédiés à la réalisation des prestations du marché: 20 points - sous critère relatif aux moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations du marché: 15 points - sous critère relatif aux dispositions de développement durable prises en compte dans la réalisation des prestations: 10 points le critère prix des prestations, pondéré à 45 % (45 points) sera jugé partir du total du détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif est décomposé en deux documents: Détail quantitatif estimatif relatif aux prestations du chapitre A et détail quantitatif estimatif relatif aux prestations du chapitre B. Il sera appliqué respectivement la formule suivante: - pour le détail quantitatif estimatif du chapitre A: note de y = (offre de Y/Offre la moins disante) x 30 points. L'offre proposant le prix le moins disant obtenant 30 points. - Pour le détail quantitatif estimatifdu chapitre B: note de y = (offre de Y/Offre la moins disante) x 15 points. L'offre proposant le prix le moins disant obtenant 15 points. L'addition des deux notes donnera le total du détail quantitatif estimatif et permettra le classement du critère. Le critère délai d'intervention d'urgence, pondéré à 10 % (10 points). Ce critère sera jugé à l'appui du délai contracté dans l'acte d'engagement, article 3. Il sera appliqué au délai contracté la formule suivante: note de y = (délai de Y/Délai le plus court) x 10 points. L'offre proposant le délai le plus court obtenant 10 points. Après addition des notes des trois critères, l'offre obtenant le total le plus élevé sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services relatif à des prestations d'entretien des espaces verts de la ville d'arles, sur deux secteurs géographiques distincts.

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts, secteur Arles Est.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts, secteur Arles Ouest.
Description des options:

Le marché comporte une option au sens communautaire puisqu'il est renconductible tacitement trois fois, dans les mêmes dispositions que pour sa période initiale, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2016.

Numéro de référence: 12fs-0162-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire Dc1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prinicipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérteur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Capacités professionnelles garanties et capacités techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de versement d'une avance de 5 %, assujettie à la constitution d'une garantie à première demande. Hormais la garantie financière portant sur l'avance, aucune autre clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag-f.c.s. Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix des prestations % (45)
3. Délai d'intervention d'urgence % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Mairie d'Arles
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196
Nom: Mairie d'Arles: Mme Véronique Petrini, directrice des marchés publics et des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0162-X
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 131-217791 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024198
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217791
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marchés à bons de commande passés pour un montant minimum annuel de 69 709,03 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 836,12 EURO HT pour chaque lot. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs,les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Annonce no 209, BOAMP 131 B du 10.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Délai d'intervention d'urgence (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: SAS Calvière
Adresse postale: Les Carabins CD 51
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270

2️⃣
Commune postale: Fos-sur- Mer
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 017-024198 (2013-01-21)

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