Entretien des équipements de cuisine (bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules, et récupération des huiles usagées) dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuel sont les suivants: -montant minimum annuel: 125 418,06 euro(s) HT, soit 150.000 euro(s) (T.T.C.); -Montant maximum annuel: 501 672,24 euro(s) HT, soit 600.000 euro(s) (T.T.C.). En cas de reconduction, les prix proposés seront révisés.

Informations complémentaires

Jugement des offres:

— détail du critère 1, valeur technique de l'offre appréciée en fonction des sous-critères suivants:

—— les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du présent marché. (nombre de techniciens, permanence téléphonique, délai moyen d'intervention, nombre de véhicules etc.), pondération: 60 % de la note du critère 1,

—— les dispositions d'ordre environnemental que propose de mettre en oeuvre le candidat dans le cadre de l'exécution du présent marché notamment pour l'élimination des déchets graisseux, pondération: 20 % de la note du critère 1,

—— la procédure de mise en sécurité des chantiers (balisage, analyse de risques, etc.), pondération: 10 % de la note du critère 1,

—— les moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la prestation et le traitement des non conformités, pondération: 10 % de la note du critère 1,

—— tous ces éléments seront appréciés sur la base du mémoire technique.

Détail du critère 2: prix des prestations appréciée enfonction des sous-critères suivants:

— bordereau des prix unitaires pour les opérations de curage des bacs à graisse, pondération: 90 % de la note du critère 2,

— bordereau des prix des autres prestations, pondération: 10 % de la note du critère 2,

— ces éléments seront appréciés sur la base des annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement.

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire DC1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de leur candidature une déclaration sur l'honneur attestant:

a. condamnation définitive: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b. lutte contre le travail illégal: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c. obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d. liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e. redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f. situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. L'Acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ses 2 annexes (-Annexe no1: bordereau des prix unitaires pour les opérations de curage des bacs à graisse; -Annexe no2: bordereau des prix des autres prestations;);

2. Un mémoire technique et environnemental décrivant les dispositions et les moyens (logistiques et en personnel) que le candidat se proposed'adopter pour l'exécution des prestations du présent marché. Ce document devra comporter au minimum les indications suivantes:

a. les dispositions et les moyens logistiques et en personnel que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations (nombre de techniciens, permanence téléphonique, délai moyen d'intervention, nombre de véhicules etc.);

b. Il décrira la procédure de mise en sécurité des chantiers (balisage, analyse de risques, etc.);

c. le candidat détaillera la façon dont il procède à l'élimination des déchets graisseux. Ce document comprendra toutes les justifications et observations du candidat. Le candidat doit porter son attention sur le respect de la réglementation en vigueur.

d. il indiquera également les dispositions d'ordre environnemental qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marchél;

e. il indiquera les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour le contrôle de la prestation et la procédure de traitement des non conformités;

3. Relevé d'identité Bancaire;

4. les attestations d'assurance mentionnées à l'article 16 du CCP. Les pièces no 1 (et ses annexes) et 2 doivent être remises impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le DC1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixée au 8.1.2013. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Brève description

Le marché a pour objet l'entretien des équipements de cuisine (bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules dénommés " bacs à graisse "), ainsi que la récupération des huiles usagées dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le prestataire entretiendra l'intégralité des installations existantes de cuisines, des siphons de sol, des bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules. Les principaux matériels de cuisine à entretenir, sont décrits en annexes au cahier des charges. Afin de permettre un traitement biologique pour l'élimination des graisses, le prestataire pourra être amené à élaborer un projet de faisabilité de passage au traitement biologique des bacs à graisse des divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le candidat sera amené à changer des matériels tels que des bacs à graisse et les éléments annexes à ceux-ci.

Situation économique et financière

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Capacité technique et professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2011; - liste des principales prestations d'entretien des bacs à graisse effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations; -l'agrément préfectoral " déchets graisseux " Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres (budget d'investissement et de fonctionnement) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cas-Vp. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.